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Déliberation - 18 Dilsse Relais Petite Enfance
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Dilsse Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
ID : 060-216004101-20221107-DEL 971422 _N18-DE
VELE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 - délibération n° 2022-18
Agrément Relais Petite Enfance — renouvellement 2023-2026
Montataire FIERE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 7 novembre 2022
Le lundi 7 novembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 28 octobre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Catherine Dailly - Azide Razack -— Céline Lescaux - Patrick Boyer - Zinndine Belouahchi — Karima Boukaliit - Jean-Luc Rivière — Rémy Ruffault - Brigitte Lobgeois - Marc Chambon - Pascale Pauffert — Frédéric Denain — Valérie Levert - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner - Smaël Addala - Lucie Saubaux - Abdelkrim Kordjani (à partir du point n°2) — Marie Christine Salmona — Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Pascal D'inca représenté par Catherine Dailly - Sabah Rezzoug représentée par Marc Chambon - Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner — Moulay Yassine Karim représenté par Azide Razack - Recep Kocak représenté par Patrick Boyer - Awa Touré représentée par Jean-Pierre Bosino
EXCUSE : Amadou Diallo
ABSENTS : Loïc Basset - Seyran Satuk — Ali Hamdani — Zoulika Oualaouch
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie Saubaux
18 - PETITE ENFANCE - AGREMENT RELAIS PETITE ENFANCE — Renouvellement 2023- 2026
Sur le rapport de Monsieur Jean-Luc RIVIERE, Adjoint au Maire, en charge de la petite
enfance, enfance, éducation primaire, de la restauration scolaire et des accueils de
loisirs, exposant :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2018, adoptant le renouvellement de
la convention d'objectif et de financement « prestation de service » pour le Relais Assistantes
Maternelles ;
Vu la convention d'objectifs de financement signée le 16 janvier 2019 pour la période
d'agrément du Relais d'Assistantes Maternelles allant du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2022;
Considérant que le Relais Petite Enfance a établi un bilan de données d'activités annuelles sur les quatre dernières années pour la période de 2019 à 2022 mettent en avant l'augmentation du nombre d'assistantes maternelles agréées. Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le 15/11/2022
ID : 060-216004101-20221107-DEL_071122_N18-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 7 novembre 2022 -— délibération n° 2022-18
Agrément Relais Petite Enfance — renouvellement 2023-2026
Considérant que le projet 2023/2026 reprend les missions réglementaires par la Caisse Nationale des Allocations Familiales :
- informer les parents des modes d'accueils du jeune enfant présents sur le territoire. - accompagner les parents dans leur recherche d'un mode de garde adapté à leurs besoins
(accueil collectif et assistantes maternelles)
- offrir un cadre de rencontres et d'échanges de pratiques entre professionnelles et de conseils. - lutter contre la sous-activité des assistants maternels et le manque d'attractivité du métier. - accompagner le recours à un assistant maternel ou garde à domicile - faciliter l'accès à la formation continue.
En parallèle à ces missions principales, le Relais Petite Enfance s'inscrit dans une mission
renforcée pour les assistant.e.s maternel.l.e.s dans l'analyse pratique entre professionnels
avec l’aide d’un intervenant extérieur spécialisé. Cette action ouvre le droit dans la convention
à un financement supplémentaire de 3000 € mis en place dans les indicateurs nationaux de la
Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Considérant la nécessité de solliciter une prorogation auprès des services de la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Oise pour la période 2023-2026 et d'approuver le nouveau projet
de fonctionnement ;
Considérant l'intérêt de la municipalité pour l'accès du jeune enfant à un mode de garde adapté
aux besoins des familles,
Considérant la volonté municipale d'accompagner au mieux les familles et les assistant.e.s
maternel.l.e.s,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Valide le projet du Relais Petite Enfance pour la période de 2023 à 2026.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d'allocations familiales de
l'Oise.
Autorise Monsieur le Maire à percevoir la prestation de service afférente au projet mis en
œuvre.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr