Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 10 13

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 10 13 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 10 13)Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Consommateurs, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le treize octobre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint-Julien-Lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire le 7 octobre 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Perrey Eric, Picquart Daniel, Zinck Florence.

Etaient excusés : Bunod Claudine, Moine Dominique, Pétrequin Stéphane, Pétrequin Jean- Mary, Sarrand Sandrine.

Président de séance : Devaux Laurence.

Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1. Secrétaire de séance

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

3. Forêt – Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

4. Forêt – Contrats de bûcheronnage, débardage et façonnage

2026

5. Forêt – Affouage – Prix des stères 2026

6. PMA – Rapport 2024 Déchets

7. PMA - Rapport 2024 Eau et assainissement

8. Travaux - rénovation monument

9. Demandes de subvention

10. Questions et Informations diversesD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Hervé Boillot est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Sur demande de Mme le Maire, aucune remarque ni question n’est soulevée par le Conseil qui approuve, à l’unanimité, le projet de Procès-Verbal du 21 juillet 2025.

3. Forêt – Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026

Délibération D2025-10-01

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier,

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages,

La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 5 septembre 2025 pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits ;

Considérant l’avis de la commission forêt formulée lors de sa réunion du 6 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

2. Informe le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2026 : Sans Objet

3. Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Dénomination du

chantier forestier

Produits

prévus

Bois façonnés Bois sur pied

Vente en

contrat

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l'affouage

Vente en

concurrence

Délivrance

pour

l'affouage

5.a2 / 17.a2 BO feuillus X

5.a2 / 17.a2 BIBE feuillus X

10.j BIBE feuillus X

13.ar Résineux X

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)

Numéro

de la

parcelle

Année à

laquelle la

coupe est

prévue

Année à

laquelle la

coupe est

proposée

Coupe non

proposée à

l'état

d'assiette et

reportée

Raison du

report de la

coupe

Amélioration,

préparation,

régénération,

irrégulier,

sanitaire…

Surface désignée

par l'ONF

3.a2 2026 2027 ONF - RE AMEL 1,04 9.a2 2026 2027 ONF - RE AMEL 7,16 13.a1 2025 2027 ONF - RE E1 8,59 19.a2 2026 2027 ONF - RE AMEL 4,22

10.j 2026 2026 E1 4,87

17.a2 2025 2026 AMEL 9,73

5.a2 2024 2026 AMEL 4,02

13.ar 2020 2026 AMEL 1,5D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d’autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette : NON.

4. Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés.

Dénomination du

chantier forestier

Mise à disposition à

l'ONF des bois bord

de route (1)

Mise à disposition à

l'ONF des bois sur

pied (2) anciennement

dite "exploitation

groupée"

5.a2 / 17.a2 BO X

Demande à l’ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO) : NON.

5. Autorise le Maire à signer les documents afférents

4. Forêt – Contrats de bûcheronnage, débardage et façonnage 2026

Délibération D2025-10-02

M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation d’abattage pour l’exercice 2025/2026.

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide, à l’unanimité, de confier le marché d’abattage à l’entreprise Dirand Bûcheronnage, située à SAULNOT aux tarifs suivants :

- Abattage grumes……………………………. 12.50 € HT / m³,

- Câblage………………………………………. 45.00 € HT / l’heure, - Abattage perches petits bois……………… 45.00 € HT / l’heure.

Délibération D2025-10-03

M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché de débardage pour l’exercice 2025/2026.

Le Conseil Municipal après en avoir en débattu décide, à l’unanimité, de confier le marché à l’entreprise « Sarl Scierie Petey Gilbert 90800 BUC » aux tarifs suivants :

- Débardage ……11.00 € HT / m³,

- Câblage …….....66.00 € HT / de l’heure.

Façonnage

M. le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal les propositions de marché d’exploitation de façonnage pour la saison 2025/2026.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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M. Daniel Picquart étant empêché de prendre part au vote, le quorum n’étant pas atteint, l’examen de ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

5. Forêt – Affouage – Prix des stères 2026

Délibération D2025-10-04

M. le 1er Adjoint, présente au Conseil Municipal une proposition d’évolution des tarifs pour la saison 2025 - 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le montant de la taxe d’affouage comme suit :

- Stères fabriqués par la Commune (TTC) :

 45,50 € le stère de hêtre,

 43,50 € le stère de chêne.

- Stères façonnés par les affouagistes (net) :

 10 € le stère de hêtre,

 8,50 € le stère de chêne.

- Arrête le règlement d’affouage annexé à la présente délibération.

- Fixe le délai d’exploitation au 31 Mai 2026,

- Fixe le délai de vidange pour les stères façonnés par le bûcheron au 31 Août 2026,

- Fixe le délai de vidange pour les stères façonnés par les affouagistes au 31 Juillet 2026.

En cas d’intempérie, le délai pourra être prolongé.

- Désigne comme garants :

• M. Perrey Eric,

• M. Girardot Jacques,

• M. Picquart Daniel.

6. PMA – Rapport 2024 Déchets

Mme le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse du rapport annuel du Service Public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024 de Pays de Montbéliard Agglomération.

En quelques chiffres, la production moyenne par habitants est de 467 kg de déchets (464 kg en 2023), dont :

 139 kg d’ordures ménagères,

 65 kg de déchets recyclables (poubelles jaunes),

 32 kg de verre,

 220 kg d’apport en déchèteries (dont 52% de gravats et déchets verts),

 11 kg de biodéchets.

Le coût par habitant une fois les aides publiques déduites est de 99,10 € HT, pour une référence nationale de 116 € HT.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Le niveau financement moyen par habitant est de 89,50 € HT.

Le rapport entendu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation.

7. PMA – Rapport 2024 Eau et assainissement

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2024, présenté le 25 septembre 2025 en Conseil d'Agglomération.

Eau potable :

 Le rendement global pour PMA est de 81,10 %, il est de 86,60 % pour le secteur périurbain dont la commune fait partie,

 Qualité : le taux de conformité est 100 % pour notre commune,

 Renouvellement de 7,8 km de réseau pour 1196 km au total PMA.

Assainissement :

 Le taux de conformité de la station d’Echenans est de 100% mais la station présente une surcharge hydraulique importante (trop d’eau pluviales) et en sous-production de boues,

 Renouvellement de 2,6 km de réseau pour 957 km au total PMA.

Le prix moyen du m³ pour St Julien est 4,57 € TTC, dont 2,63 € TTC / m³ pour l’eau potable, et 1,94 € TTC / m³ pour l’assainissement (calcul sur la base d’une consommation de 120 m³ / an).

Le rapport entendu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation.

8. Travaux - rénovation monument

Délibération D2025-10-05

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en valeur le monument au mort situé dans le cimetière, et d’effectuer le nettoyage de la stèle du jardin du souvenir. A ce titre deux devis ont été demandés et sont présentés au Conseil Municipal.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal deux devis portant sur des travaux de mise en valeur du patrimoine du Monument aux morts.

- Société ERIGE pour un montant de 1 741,52 € TTC,

- Société D’Cap Net ECO pour un montant de 1 830 € TTC.

Après l’exposé de Mme le Maire entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 5 Voix Pour et 1 Abstention de faire appel à la Société D’Cap Net ECO pour un montant de 1 830 € TTC pour l’exécution des travaux de mise en valeur du Monument aux morts sans la mise en peinture des lettres du Jardin du souvenir.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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9. Demandes de subvention

Délibération D2025-10-06

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention de l’AFM Téléthon avec proposition de versement de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 50 € en faveur de l’AFM Téléthon.

Délibération D2025-10-07

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention de l’Association Vélo Club Montbéliard avec proposition de versement de 50 €.

A la suite de l’exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 5 Voix Contre et 1 Voix Pour, décide de refuser la demande de subvention pour l’Association Vélo Club Montbéliard.

10. Informations et questions diverses

Colis pour les aînés

Mme le Maire rappelle que, chaque année, un colis ou un bon d’achat est remis aux administrés âgés de plus de 70 ans. Elle indique que certains bénéficiaires de cet âge estiment ce seuil trop bas et ne se sentent pas suffisamment concernés par cette initiative. Après discussion, le Conseil Municipal décide de relever l’âge d’attribution des colis ou bons d’achat à 75 ans dès cette année.

Soirée Conte à St Julien les Montbéliard

A l’initiative de La Lueur des Contes et de la conseillère déléguée, une soirée contes aura lieu à St Julien le samedi 15 novembre 2025.

Les habitants sont invités à venir partager l’histoire de notre village à 20h à la salle des fêtes.

Elections Municipales

Mme le Maire rappelle les dates pour les élections du prochain Conseil Municipal : les dimanches 15 et 22 mars 2025.

A cette fin, la commission de contrôle se réunira pour mettre à jour la liste électorale avant la fin de l’année.

En application de l’article L 11 du code électoral, les électeurs qui justifient d’une attache avec la commune sont ceux soit qui :

- ont leur domicile réel dans la commune ou qui y résident depuis 6 mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;

- figurent pour la 2e fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux ;D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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- sans figurer au rôle d'une des contributions directes communales, ont, pour la 2e fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle ;

- sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics ;

- se rattachent à la commune en raison de leur situation personnelle.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 22h20.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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ANNEXE

Pour la bonne conservation de notre patrimoine forestier les dispositions suivantes ont été

prises :

1. Les personnes souhaitant se voir attribuer un lot d'affouage ou des stères façonnés devront être à jour des règlements de facture avec la commune (n'avoir aucun impayé) au jour de la clôture des inscriptions. Aucune attribution ne pourra être réalisée ultérieurement même en cas de régularisation des impayés,

2. Les affouagistes ne peuvent vendre les bois qui leur ont été délivrés, ces derniers étant exclusivement destinés à leurs propres besoins. Loi 2010-788 - Article L145-1 modifié, du Code Forestier,

3. Posséder une assurance responsabilité civile valide.

4. Pour les affouagistes qui n'exploitent pas personnellement leur lot, mais passent par un tiers, il est conseillé d'établir un contrat d'assurance avec ce dernier, sous peine, en cas d'accident, de voir leur responsabilité directement engagée,

5. Les arbres doivent être coupés aussi près de terre que possible,

6. Les branchages seront mis en tas,

7. Interdiction d’adosser les stères contre un arbre,

8. Respecter les limites de parcelles et les fossés, en les dégageant, si nécessaire,

9. Le débardage et le fendage (avec fendeuse) se feront sur sol sec ou gelé par et sur les chemins ou pistes existantes. Interdiction d'en créer d'autres, sauf avec l'accord du responsable,

10. Les lots doivent être réalisés sur place, le numéro apposé sur ceux-ci pour faciliter le comptage,

11. Le délai d'exploitation et d'enlèvement est fixé annuellement et mentionné sur la fiche d'inscription,

12. L'autorisation de débardage sera liée à la réception du chantier d'exploitation par le responsable,

13. Toute infraction constatée par les garants désignés par le Conseil Municipal entraînera la déchéance du droit d'affouage pour l'année suivante et une amende de 75 €. Communication sera faite à l'Agent ONF qui prendra les sanctions nécessaires.

COMMUNE DE SAINT JULIEN LES MONTBELIARD

REGLEMENT D’AFFOUAGE

ARRÊTÉ EN CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/2025

DÉLIBÉRATION D2025-10-04D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Conseil Municipal du 13 octobre 2025

Liste des délibérations

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le mardi 14 octobre 2025

Le Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Hervé Boillot

Délibérations Libellé

D2025-10-01 Forêt - Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2026

D2025-10-02 Forêt - Contrats de bucheronnage 2026

D2025-10-03 Forêt - Contrats de débardage 2026

D2025-10-04 Forêt - Affouage – Prix des stères 2026

D2025-10-05 Travaux de mise en valeur du patrimoine

D2025-10-06 Subvention AFM Téléthon

D2025-10-07 Subvention Vélo Club Montbéliard