Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 01 22 presse

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 04 01

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 05 22 VF

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 10 13

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 10 22 site

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 01 14 Affichage

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 10 07 Diffusion

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 07 27 Diffusion

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 12 17 affichage

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 02 26 affichage

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 06 11 affichage

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 01 22 presse Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 01 22 presse)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Ruralité, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Janvier 2021

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mme la Maire Laurence Devaux. Membres présents: tous les conseillers en exercice, sauf M. Jean-Mary Pétrequin, absent, excusé. Secrétaire de séance : Mme Claudine Bunod

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Madame la Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 18 décembre 2020 et demande si les conseillers ont des remarques à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Création d’une nouvelle rue (Délibération D2021-01-01)

Le Maire expose que la Fibre Optique jusque chez l’habitant (FTTH = Fiber To The Home) sera installée à St Julien début 2022. Tous les bâtiments raccordés (maisons individuelles, fermes, locaux professionnels…) devront disposer d’une adresse déclarée dans les listings de la Poste. M. Eric Perrey ayant émis le souhait de faire acheminer la Fibre jusqu’à sa ferme (sortie village direction Raynans), il est nécessaire de créer une adresse pour ce local.

Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité de créer une nouvelle rue, dont le nom sera « Route de Raynans ». Celle-ci commencera au carrefour de la Grande rue et de la rue des Chènevières, et s’étendra jusqu’à la fin du village en direction de Raynans.

Débat d’Orientation Budgétaire

Le Maire présente une synthèse de la situation financière de la commune au 31/12/2020

 Autofinancement Brut 2020 : 29 461 €

 Autofinancement Net 2020 : 15 077 €

 Montant de la dette au 31/12/2020 : 52 382 €

Ces bons résultats sont dus à une excellente vente de bois (reversement de 27 516 € au budget communal), et à la maitrise des dépenses de fonctionnement en 2020, année au cours de laquelle il n’y a pas eu de fortes dépenses.

Il faut toutefois bien garder à l’esprit que les dotations de l’état baissent chaque année. Il sera nécessaire de surveiller les dépenses de fonctionnement si le Conseil Municipal souhaite continuer à investir dans les années à venir.

Concernant le remboursement de la dette, il reste 2 échéances importantes en 2021 et 2022, puis il sera possible de contracter un emprunt en 2023 pour lancer de nouveaux gros travaux.

Prévisions d’Investissements 2021

Les prévisions seront finalisées lorsque le budget prévisionnel sera construit, soit courant du mois de mars. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, donne les orientations suivantes pour les dépenses d’investissement 2021 :

- Enfouissements des réseaux secs Grande rue (report 2020, pas encore payé) - Remplacement chaudière appartement communal

- Rénovation de chemins ruraux

- Nouveaux bacs à fleurs devant la mairie

Rapport PMA 2020 Gardes Champêtres

Le Maire présente une synthèse du rapport PMA sur l’activité des Gardes Natures communautaires 2020 :

- 50 des 72 communes de PMA adhérent au service ;

- L’équipe est composée de 7 Gardes Natures et travaille par secteursD E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

- 1 passage minimum par semaine dans chaque commune, et en complément, intervention sur demande du maire (une dizaine d’interventions en 2020 pour St Julien) - Missions des Gardes Natures : lutte contre les dépôts sauvages (43 % des interventions demandées par les maires); prévention des troubles à l’ordre public (44 % des interventions, dont la moitié pour la circulation) ; gestion des animaux errants (13 % des interventions) ; surveillance du ban communal lors des rondes.

Ce service est plébiscité par l’ensemble des maires de PMA, qui apprécient la réactivité des Gardes Natures lorsqu’ils les sollicitent. Le coût pour Saint Julien est de 300 € par an. Débat au sein du Conseil Municipal pour confirmer l’intérêt du service, car les Gardes Natures ne doivent pas se substituer au travail de la gendarmerie.

Mme le Maire tient à conserver ce service qui vient en complément des missions de la gendarmerie et apporte un soutien important aux maires dans leur rôle d’Officier de Police Judiciaire.

Assurance Auto missions collaborateurs

Courant 2020, M. Moine a démarché plusieurs assureurs afin de renégocier le contrat d’assurance annuel de la mairie. Ces démarches ont permis de gagner 600 € pour 2021 à conditions équivalentes. En complément, plusieurs assureurs ont proposé un contrat d’assurance Auto missions collaborateurs qui couvre les élus lors de leurs déplacements avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission (par exemple lors des déplacements pour se rendre aux réunions SIVU, PMA… ; pour réaliser des achats pour la commune…). La possibilité d’inscrire cette dépense au budget sera étudiée lors de la construction du Budget Primitif 2021.

Informations et Questions Diverses

 Mme le Maire transmet les vœux reçus de nombreux habitants ainsi que leurs remerciements suite à la diffusion du bulletin municipal annuel. Le Conseil remercie les habitants pour ces encouragements.

 Enquête Blason : 45 réponses sont déjà arrivées à la mairie. L’enquête se poursuit jusqu’à la fin du mois de janvier afin de récolter un maximum d’avis.

 Marché du Soir : PMA sollicite Saint Julien pour participer au marché du soir. Le Conseil est favorable à cette participation. Il faut une association communale comme point d’entrée de l’organisation. Mme Zinck va solliciter les associations pour avoir leur avis quant à une participation de la commune en septembre 2021.

 Journées du Patrimoine : Mme le maire souhaite une participation de Saint Julien aux journées du patrimoine en 2021. Les habitants désireux de participer pour présenter les richesses du village peuvent se faire connaître auprès de Mme Zinck.

La séance est levée à 22h30