Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 03 31

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 03 31 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2025 03 31)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint-Julien-Lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme la Maire le 26 mars 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé, Bunod Claudine, Moine Dominique, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Perrey Eric, Pétrequin Stéphane, Pétrequin Jean-Mary, Sarrand Sandrine.

Etaient excusés : Picquart Daniel, Zinck Florence.

Président de séance : Devaux Laurence.

Mme la Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme la Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1. Secrétaire de séance

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

3. Suppression et création de poste

4. Régime indemnitaire

5. Protection sociale complémentaire

6. Adhésion communes forestières 2025

7. Compte Financier Unique 2024

8. Affectation des résultats 2024

9. Taux d’Imposition 2025

10. Budget Primitif 2025

11. Subventions aux Associations 2025

12. Reversement excédent Budget Forêt

13. Questions et Informations diversesD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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1. Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

2. Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Sur demande de Mme la Maire, aucune remarque ni question n’est soulevée par le Conseil Municipal qui approuve, à l’unanimité, le compte rendu précédent.

3. Suppression et création de poste

Délibération D2025-03-01

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de l’accord du Conseil Municipal concernant la demande de promotion de la Secrétaire Générale de Mairie au grade de Rédacteur, et de son inscription sur la liste d’aptitude, il convient de procéder la création d’un poste au grade de Rédacteur et à la suppression du poste actuel d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

- La création d’un poste de Rédacteur permanent, à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2025 :

o Filière : Administrative,

o Cadre d’emploi : Rédacteur,

o Grade : Rédacteur.

- La mise en œuvre de la procédure de nomination à ce poste,

- La suppression du poste de Secrétaire Général de Mairie au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 13 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2025 :

o Filière : Administrative,

o Cadre d’emploi : Adjoint Administratif,

o Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

- L’inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé.

4. Régime indemnitaire

Délibération D2025-03-02

Afin de respecter les plafonds du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des Rédacteurs, Mme le Maire expose les plafonds annuels maxima IFSE et CIA. Il est également demandé de définir la périodicité des versements.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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GROUPE DE FONCTIONS PAR EMPLOI MONTANT ANNUEL MAXIMA (PLAFOND)

IFSE

GROUPE DE

FONCTIONS EMPLOIS

REDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Direction d’une structure,

responsable d’un ou de plusieurs

services, secrétariat de mairie, …

17 480 €

GROUPE DE FONCTION PAR EMPLOI MONTANT ANNUEL MAXIMA (PLAFOND)

CIA

GROUPE DE

FONCTIONS

EMPLOIS

REDACTEURS TERRITORIAUX

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable

d’un ou de plusieurs services, secrétariat

de mairie, …

2 380 €

Après l’exposé de Mme le Maire entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les montants annuels maxima de l’ISFE et du CIA, groupe 1 du cadre Rédacteur Territorial et décide de fixer une périodicité mensuelle pour la part IFSE et semestrielle pour la part CIA.

5. Protection sociale complémentaire

Délibération D2025-03-03

Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique qui vient renforcer ce dispositif en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

- Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle desD E P A R T E M E N T D U D O U B S

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collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

- Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

Le code général de la fonction publique, et plus particulièrement son article L.827-7 prévoit que « Les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L.827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L.827-5 dans les conditions prévues à l'article L.827- 4. »

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs (CDG 25) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article L.827-8 du code général de la fonction publique, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 25.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG 25.

Vu

- Le code général de la fonction publique et notamment son article L.253-5 et ses articles L.827-1 et suivants,

- Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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- La délibération du CDG 25 en date du 27/11/2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant

- L’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

- L’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

- L’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,

- Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »,

- Mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… »,

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.

6. Adhésion communes forestières 2025

Délibération D2025-03-04

M. le 1er Adjoint présente le courrier de l’Association des Communes Forestières pour le renouvellement de l’adhésion 2025. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de ne pas reconduire l’adhésion de la commune pour 2025.

7. Compte Financier Unique 2024

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les valeurs des comptes en dépenses / recettes confirmées. Elles sont identiques à celles présentées lors du dernier Conseil, à savoir :

- Compte de Fonctionnement Commune, recettes : 166 352,05 €,

- Compte de Fonctionnement Commune, dépenses : 133 285,97 €, - Compte d’Investissement Commune, recettes : 103 171,69 €,

- Compte d’Investissement Commune, dépenses : 125 261,05 €.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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- Compte de Fonctionnement Forêt, recettes : 50 220,76 €,

- Compte de Fonctionnement Forêt, dépenses : 49 335,68 €,

- Compte d’Investissement Forêt, recettes : 1 478,40 €,

- Compte d’Investissement Forêt, dépenses : 3 181,50 €.

Délibération D2025-03-05 et Délibération D2025-03-06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote, approuve les Comptes Financiers Uniques 2024 de la Commune et de la Forêt.

8. Affectation des résultats 2024

Délibération D2025-03-07

Suite à la validation des comptes présentés au point 7 et sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats des comptes financiers uniques 2024 comme suit :

Budget Commune :

- D’inscrire au compte 002 un report de 34 031,78 € (Recettes de fonctionnement),

- D’inscrire au compte 001 un report de 39 077,61 € (Recettes d’investissement),

Budget Bois :

- D’inscrire au compte 002 un report de 4 486,83 € (Recettes de fonctionnement),

- D’inscrire au compte 001 un report de 1 703,10 € (Dépenses d’investissement)

- D’inscrire au compte 1068 3 300 € (Recettes d’investissement).

9. Taux d’Imposition 2025

Délibération D2025-03-08

Mme le Maire rappelle au Conseil la décision de 2024 qui comportait : - Une évolution nationale des bases de +3,9%,

- Une décision de stabilité des taux communaux à :

o Taxe foncière sur le bâti : 36,52%,

o Taxe foncière sur le non bâti : 19,78%,

o Taxe d’habitation secondaire : 9,00%.

Mme le Maire présente ensuite les estimations des recettes de 2025 avec : - Une évolution nationale des bases de +1,7% (ce qui représentera une augmentation de recettes de 0,6% pour la commune),

- Une baisse attendue de la DGF de 10% due à un écrêtement pour les communes à potentiel fiscal supérieur au seuil,

- Un revenu sur la vente de bois à un niveau identique à 2024.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de maintenir en 2025 les taux de 2024, à savoir :

- Taxe foncière sur le bâti : 36,52%,

- Taxe foncière sur le non bâti : 19,78%,

- Taxe d’habitation secondaire : 9,00%.

10. Budget Primitif 2025

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 de la Commune qui se décompose de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement Dépenses : 184 194,61 €,

- Section de Fonctionnement Recettes : 184 194,91 €,

- Section d’Investissement Dépenses : 102 269,07 €,

- Section d’Investissement Recettes : 102 269,07 €.

Délibération D2025-03-09

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider le Budget Primitif 2025 de la Commune,

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

o Fonctionnement : 7,50 %,

o Investissement : 7,50 %.

Mme le Maire présente ensuite au Conseil le Budget Primitif 2025 de la Forêt qui se décompose de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement Dépenses : 54 086,83 €,

- Section de Fonctionnement Recettes : 54 086,83 €,

- Section d’Investissement Dépenses : 17 000,00 €,

- Section d’Investissement Recettes : 17 000,00 €.

Délibération D2025-03-10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider le Budgets Primitif 2025 de la Forêt,

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

o Fonctionnement : 7,50 %,

o Investissement : 7,50 %.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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11. Subventions aux Associations 2025

Délibération D2025-03-11

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues des associations pour 2025. Pour rappel :

- Le montant maximum allouable fixé au budget est de 1 500 €,

- Toute association souhaitant recevoir une subvention doit en faire la demande officielle en Mairie, le Conseil restant seul décisionnaire sur le devenir de cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide, à l’unanimité, d’affecter les sommes suivantes :

- Animation villageoise : 350 €,

- Banque alimentaire : 80 €,

- Tennis club de la Chaulière : 50 €,

- Les amis de l’hôpital : 80 €,

- Comice agricole : 50 €,

- Les bleuets : 20 €,

- La SPA : 50 €.

Le Conseil Municipal décide également de fixer le montant du colis de fin d’année pour les anciens du village à hauteur de 50 € par personne.

Enfin, le Conseil Municipal décide de reconduire la «subvention voyage scolaire» pour les élèves du village scolarisés au collège ou au lycée qui en feraient la demande à hauteur de 15 % du coût du voyage.

12. Reversement excédent Budget Forêt

Délibération D2025-03-12

La vente de bois 2025 ayant déjà eu lieu, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’excédent d’exploitation pour un montant de 22 326,83 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, le versement de cet excédent au Budget Principal.

Par conséquent, les liquidations suivantes seront ordonnées :

- Un mandat de 22 326,83 € au compte 65822 du Budget Forêt,

- Un titre de 22 326,83 € au compte 75821 du Budget Communal.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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13. Informations et questions diverses

❖ Feu récompense : Les feux récompenses sont en cours d’acquisition et les travaux d’installation auront lieu en fin du 1er semestre.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 22h15.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Conseil Municipal du 31 mars 2025

Liste des délibérations

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le mercredi 2 avril 2025

La Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Stéphane Pétrequin

Délibérations Libellé

D2025-03-01 Suppression et création de poste

D2025-03-02 Régime indemnitaire

D2025-03-03 Adhésion communes forestières 2025

D2025-03-04 Protection sociale complémentaire

D2025-03-05 Compte Financier Unique Commune

D2025-03-06 Compte Financier Unique Forêt

D2025-03-07 Affectation des résultats 2024

D2025-03-08 Taux d’Imposition 2025

D2025-03-09 Budget Primitif 2025 Commune

D2025-03-10 Budget Primitif 2025 Forêt

D2025-03-11 Subventions aux Associations 2025

D2025-03-12 Reversement excédent Budget Forêt