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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 27 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024 Pouvoirs : JP. LAGAIN donne pouvoir à M. LIBIER, JL. BELESTIN donne pouvoir à M. BELESTIN, S. LAFOURCADE donne pouvoir à J. ALBUQUERQUE, L. GRACIET donne pouvoir à S. DUPONT Secrétaire : Corinne WALTER Ordre du jour : Approbation du PV du 8 avril 2024 1) DM1 Budget Centre de Loisirs - Affectation des résultats 2) DM 1 Budget Commune – Caution chp.16 3) Demande de subvention Département réparation Eglise 4) Avance au budget Photovoltaïque 5) Convention MACS Portage des repas 6) Avenant au règlement Irrigation 7) Licence 4 Restaurant l’Expression 8) SYDEC Remplacement Bulles Lotissement BRANA QUESTIONS DIVERSES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Madame le Maire indique qu’avant la réunion du conseil, les enfants du CM2 sont venus présenter le projet de loi sur le thème « favoriser le sport pour tous les jeunes », projet qui n’a pas été retenu mais qui a permis aux élèves de visiter l’assemblée nationale. Ce voyage à Paris en train le 24 Mai, leur a également permis de voir les Invalides, la tour Eiffel. Nombre de conseillers en exercice : 16 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 15 Date de la convocation : 22/05/2024 L’an deux mille vingt-trois, le Lundi 27 mai à 20 h Le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE MARSACQ, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire SALLE L’ARRAYADE, sous la présidence de Madame LIBIER Maïté, Le Maire. Présents : M. LIBIER, Maire - M. WALLYN, C. WALTER, JP. DUNOGUIEZ, MC. LANZUTTI, Adjoints –M. BELESTIN, J. ALBUQUERQUE, A. DONGIEUX, E. ETCHART, M. CREPIN, S. DUPONT, Conseillers Municipaux. Excusés : S. HARGOUS, JP. LAGAIN, JL. BELESTIN, S. LAFOURCADE, L. GRACIET . Excusés 2 La commune a participé aux frais moyennant trois conditions : -que les élèves présentent leur projet aux élus, - qu’un élu soit retenu accompagnant, - que les élèves contribuent au paiement des frais en vendant des gâteaux lors de la soirée Food truck. Les trois modalités remplies, ce projet s’avère une réussite : les enfants ont pris conscience que les projets peuvent être réalisés avec un certain investissement de chacun. Ils garderont un très bon souvenir de cette initiative. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - D27_05_2024_01_ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET CENTRE DE LOISIRS N°1 Mme Le Maire explique à l’assemblée que lors de l’élaboration du budget Centre de Loisirs une erreur s’est glissée dans l’affectation des résultats. Il convient donc de faire la modification suivante : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 001 (001) : Déficit d'investissement reporté 311,49 1068 (10) : Excédents de fonctionnement -311,49 TOTAL Dépenses 0 Total Recettes Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en compte cette décision modificative. D27_05_2024_02_ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE N°1 - CAUTION Mme Le Maire explique que Madame Thévenet avait signé un bail commercial, le 25 novembre 2019 en l’étude de maître Gaymard pour le local situé 85 route du Cricq afin d’ouvrir un commerce. Le 6 décembre 2023, Madame Thévenet sollicitait la mairie afin de résilier le bail au 31 mars 2024 pour cessation d’activité et demander une réduction de délai du préavis légal prévu. Vu les circonstances, le conseil municipal acceptait cette requête en prenant la délibération D22_01_2024_06 le 22 janvier 2024. Dès lors, il convient de rembourser la caution de la Saint Jeannaise, qui n’avait pas été prévue au budget initial au chapitre 16. Il s’agit donc de faire la modification suivante : 3 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 70.00 21318 (21) : Autres bâtiments publics -70.00 TOTAL Dépenses 0 Total Recettes Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en compte cette décision modificative. D27_05_2024_03_DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT POUR EGLISE Madame la Maire explique à l’assemblée qu’il est temps d’entretenir la couverture de l’église classée car la toiture est défectueuse et des fuites sont constatées depuis plusieurs mois. Des devis ont été demandés, le Conseil Régional (DRAC) a été sollicité et ils proposent une aide de 20% du montant de la dépense subventionnable. Madame le Maire propose donc de solliciter également le Département qui peut subventionner à hauteur de 16.49% ce type de dépense. Madame de Maire propose donc le plan de financement suivant et sollicite le département pour une subvention de 1579 € soit 16.49 % de la dépense subventionnable. DEPENSES SUBVENTIONNABLES RECETTES Intitulé Montant H.T. Contributeur Montant Nettoyage de toiture et entretien de couverture de l'église 9 576,00 € Aides publiques Etat DRAC 20% 1 915,20 € Etat Préf DSIL ... % Conseil Régional .... % Conseil Départemental 16,49 % 1 579,08 € Autre ... % TOTAL Aides Publiques .... % Autofinancement reste à charge du bénéficiaire dont TVA Mécénat Emprunt Fonds propres 7 996,92 € Autre ... % TOTAL Autofinancement TOTAL DEPENSES HT 9 576,00 € TOTAL RECETTES 11 491,20 € TOTAL DEPENSES TTC 11 491,20 € Aides puliques + autofinancement 4 D27_05_2024_04_ AVANCE BUDGET PHOTOVOLTAIQUE Mme Le Maire explique à l’assemblée qu’afin de payer les emprunts sur le budget Photovoltaïque, il faut faire une avance de 2800.00 € pour avoir les fonds nécessaires. Budget Photovoltaïque, compte 5198 + 2 800.00 € Budget Principal, compte 553 - 2 800.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en compte cette décision modificative. D27_05_2024_05_ PÔLE CULINAIRE - PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - CONVENTION MACS/COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ ASSURANT LA DISTRIBUTION DES REPAS DANS LE CADRE DU SERVICE COMMUNAL DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE La communauté de communes, dans le prolongement de sa compétence en matière de production culinaire, accompagne depuis plusieurs années les communes dans l’organisation du service communal de portage de repas à domicile. Une convention fixe les modalités de versement de la participation financière de la communauté de communes à la commune au titre de sa compétence en matière de soutien au service communal de portage de repas a été signée en 2011. Dans le cadre de mise en œuvre du circuit de distribution assuré par la commune de St Jean de Marsacq, MACS lui reverse une indemnité forfaitaire de 14 €/heure destinée à compenser le coût du personnel affecté à cette mission et les frais divers s’y rapportant, sur une base moyenne de 10 repas livrés, soit 1.40 € par repas livré. La convention ci-jointe est conclue à nouveau pour une durée de 5 ans. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver la convention ci-jointe, - De charger Madame le Maire de signer cette convention et d’en poursuivre l’exécution conformément aux clauses et conditions qu’il prévoit. D27_05_2024_06_ APPROBATION DE L’AVENANT AU REGLEMENT DE L’IRRIGATION M. DUNOGUIEZ explique à l’assemblée qu’afin d’être couverts auprès des irrigants, il convient de leur faire signer un avenant au règlement stipulant que la qualité de l’eau ne leur permet d’utiliser cette eau que pour l’usage agricole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité - Approuve l’avenant au règlement de l’irrigation tel qu’il est présenté. 5 D27_05_2024_07_ BAIL LICENCE IV RESTAURANT L’EXPRESSION » Mme Le Maire rappelle que le bail de la licence IV est à renouveler auprès du restaurant « L’Expression ». Ce bail avait été consenti pour une durée de 3 ans moyennent un loyer de 1 euro pour le lancement du restaurant. Par délibération N°14-03-2019_ 09, le conseil municipal décidait de consentir un bail avec un loyer de 1 euro afin de favoriser la création du nouveau fonds de restaurant dans le bourg de la commune, de contribuer à la redynamisation du centre du village et d’apporter un soutien à la réalisation de ce projet au vu de la conjoncture économique., Aujourd’hui, ce commerce fonctionne et Mme Le Maire propose de consentir un nouveau bail pour un loyer de 50 € par mois à partir du 1 er juillet 2024 : soit 300 € pour l’année 2024, puis 600 € par an les années suivantes. Ce bail sera établi pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité - D’autoriser Mme Le Maire à signer le bail de la licence IV annexé à la présente délibération consentie avec M. Rochette et Mme Humeau, gérants du restaurant « L’Expression » ; - D’autoriser Mme Le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente. D27_05_2024_08_ SYDEC BULES EP LOTISSMENT DU BRANA Mme Le Maire rappelle qu’il a été convenu avec le SYDEC du remplacement de l’éclairage public (bulles) par de l’éclairage Led. Cela a déjà été fait sur le Bourg, le prochain chantier concerne le lotissement du Brana. Le devis du SYDEC : - Total Estimatif TTC 31 841.00 € - TVA préfinancée par le SYDEC 4 983.00 € - Montant H.T. 26 858.00 € - Subventions apportées par : - SYDEC 13 825.00 € - ETAT 4 164.00 € PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 8 868.00 € Sur fonds propres - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - QUESTIONS DIVERSES Départ des services techniques Jean Didier Lassalle et Thierry Dulucq ont fait une demande de mutation pour Othevielle et partiront le 14 juin. Le 17 Juin, arrivera de Peyrehorade Monsieur Rémi ARRETCHE et Madame Audrey Ospital venant d’Ondres prendra le poste le 1 er Août. 6 Platanes sur chemin rural entre le lotissement en cours de construction et la propriété Lassalle. La commune avait décidé de faire faire l’élagage de ces arbres. L’indivision Lassalle revendique la propriété des platanes attenants à sa parcelle et demande le passage d’un géomètre pour définir les véritables limites. Les frais seront à charge de chacun pour 50%. Etes-vous d’accord pour faire ce bornage ? Transport à la demande : Il sera effectif à compter de début Septembre. La desserte se fera de Porte à Arrêt et le service sera gratuit. Les arrêts retenus pour Saint Jean de Marsacq seront : - Casablanca avec Leclerc - Mairie de Tyrosse - Centre de Tourren - Pôle santé à la Communauté des communes MACS - Gare SNCF Le service sera effectif 6 jours sur 7 sur l’ensemble des communes desservies. Pour St Jean le service fonctionnera le mardi, jeudi et samedi. Il débutera à 9H (1ere arrivée sur les lieux) à 12H et de 13H30 à 16H30 (dernier retour sur le lieu de départ) Cette offre de base pourra évoluer Stade et Gens du Voyage Nous avons eu une demande pour la mise à disposition du stade pour le SMUR 64 qui viendrait en renfort au SAMU 40. Nous avons validé le principe en communiquant deux numéros de téléphone de deux personnes bénévoles qui pourraient être amenées à intervenir la nuit (pour branchement lumière notamment). Néanmoins, cet accord ne va pas interdire aux gens du voyage de s’y installer. Alors, nous allons renouveler l’installation d’une benne à l’entrée du stade. Arthur Bodrefaux – Projet mini-fusée Ce Saint Jeannais souhaite participer au projet C’Space de l’Agence Spatiale Française. Il a créé une association avec deux copains. Ils viennent de lancer une cagnotte en ligne afin de financer cet objectif. Il nous sollicite pour diffuser les coordonnées de leur cagnotte sur le site de la mairie. Etes-vous d’accord ? 7 Courrier Vincent Séchéer. Suite à un contrôle ERP de la propriété Galleben par le service du SDIS, la préfecture et Madame le Maire ; des recommandations ont été faites afin que l’activité de location de salle pour événementiel puisse perdurer. Cette visite a mis en évidence deux incohérences : La trame bleue contre le fossé qui chevauche des bâtis existants La trame rouge (risque incendie élever) est positionnée en bord de servitudes et d’une allée de feuillus sans présence de résineux. L’allée d’acacias a été rasée afin de limiter le risque de chute, de feu... Le changement de destination a donné lieu à un passage d’habitation de catégorie alors que celui-ci est un meublé classé 3 étoiles et non 5. Il demande la réévaluation de la valeur locative en lien avec le niveau d’équipement. Pour cela, il lui sera demandé de mettre à jour la situation sur le site des impôts des particuliers, dans la rubrique de « biens immobiliers ». Ainsi, l’évaluation pourra se faire et être votée en commission des impôts. Ceci est déclaratif. De plus, Monsieur Sécheer souhaite venir présenter son projet devant les élus afin de demander une révision du PLUI et de valider un STECAL touristique en cet endroit. Madame le Maire précise que les zones agricoles sont préservées. Il sera difficile de demander une artificialisation du lieu hormis ce qui existe déjà. La demande sera envoyée au service ADS. - - - - - - - - - - - - - - Séance levée à 20H40