Compte-Rendu - 2024 11 04 CR CM

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Compte-Rendu - 2024 11 04 CR CM Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 04 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT JEAN DE MARSACQ

DU 4 novembre 2024

Sant Jean de Marsacy

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 4 Novembre 2024 à 20h,

Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE MARSACOQ, dûment convoqué, s’est réuni en en exercice : 16 séance ordinaire SALLE L'ARRAYADE, sous la présidence de Madame LIBIER Maïté, Le Nombre de conseillers Maire.

présents : 15 Présents : M. LIBIER, Maire - M. WALLYN, C. WALTER, M.C. LANZUTTI, M. BELESTIN Nombre de conseillers Adjoints — S. HARGOUS, J. ALBUQUERQUE, A. DONGIEUX, JP. DUNOGUIEZ, M. votants : 16 CREPIN, E. ETCHART, S. LAFOURCADE, J.P. LAGAIN, L. GRACIET, S. DUPONT, Date de la convocation : Conseillers Municipaux.

24/10/2024 ‘

Excusés : JL. BELESTIN

Pouvoirs : JL. BELESTIN à M. BELESTIN.

Secrétaire : J.P. LAGAIN

Approbation du RV du 16 septembre 2024

Ressources humaines

1- Création de plusieurs emplois non permanents d’adjoint d'animation à temps non complet

2- Convention avec CDG —- intervention du service conseil en organisation

Finances

3- Demande de subvention FEC : annule et remplace D11_03_2024_03

4- Création d’une régie d’avances et de recettes budget principal

5- Tarif des photocopies

6- Tarif occupation du domaine public : marchés et commerces ambulants

7- Tarif location de la salle des fêtes Fernand Sécheer

8- Demande FIL pour l’abris bus route de la lague

9- Demande FIL pour entretien de l’église

10- Décision modificative du budget commune : paiement intérêts à la Banque des Territoires

11- Remboursement des avances de trésorerie du budget photovoltaïque vers le budget communal

12- Décision modificative du budget Photovoltaïque - CFE

13- Demande subvention médiathèque au département

14- Demande de subvention médiathèque à la DRAC

15- Demande de subvention médiathèque à la DDT Fonds Vert

16- Demande de subvention médiathèque Extérieur DETR

17- Demande de subvention médiathèque Conseil Régional

Urbanisme

18- Echange de parcelles pour l'accès au lavoir

19- Annulation du PA 040 26423D002 et suppression OAP 2 sur PLUI

Divers

20- Motion pour hôpital de DAX

QUESTIONS DIVERSESD04_ 11_2024_01_ CREATION DE PLUSIEURS EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT D'ANIMATION A

TEMPS NON COMPLET

établi en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique POUR ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE

(6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de plusieurs

emplois non permanents à temps non complet (entre 20 H et 28 H selon l’annualité) d’adjoint d'animation de

catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’animateur en raison d’un accroissement temporaire

d'activité dans les services de l’ALSH, de l’accueil périscolaire (la garderie et la cantine) et de l’accueil au centre

de loisirs.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

article 3 1 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

- de créer plusieurs emplois temporaires à temps non complet (entre 20 et 28H) d’adjoint d'animation de

catégorie hiérarchique C pour faire face à l’accroissement temporaire d'activité dans les services de les

services de l’ALSH, de l’accueil périscolaire (la garderie et la cantine) et pour le centre de loisirs.

- que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d’animateur à l’ALSH, de surveillance à la garderie et la cantine,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFA ou équivalent,

- que les agents recrutés seront rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie hiérarchique C

- que les recrutements des agents se feront par contrat de travail de droit public conformément à l'article 3 11° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive

de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.

D04_11_2024_02 - CONVENTION AVEC LE CDG40 — INTERVENTION DU SERVICE CONSEIL EN ORGANISATION

Mme Le Maire explique à l’assemblée qu’elle s'interroge sur l’organisation du service enfance jeunesse. En effet,

depuis plusieurs années le fonctionnement est identique alors que la fréquentation est en augmentation avec la présence de nombreux petits et des enfants à besoins particuliers.

Avec l’adjointe au Maire en charge de l'Enfance et de la Jeunesse, elles souhaitent réaliser un état des lieux du

fonctionnement de ce service afin de dégager des pistes d'amélioration. Afin d'engager un travail méthodique,

objectif et participatif, la collectivité a sollicité l'intervention du Centre de Gestion pour la réalisation d'une

démarche de conseil en organisation.

Cette mission doit permettre à l’autorité territoriale de disposer d’un état des lieux clair et objectif des différentes composantes de l’organisation sur une période donnée.

Elle aura lieu de novembre 2024 à février 2025 pour un cout de 3 150.00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour et 2 abstentions (J.P. DUNOGUIEZ et D.

DONGIEUX) : :

- Que Mme Le Maire peut signer la convention avec le CDG40| DO4_11_2024_03_ DEMANDE SUBVENTION FEC 2024 annule et remplace la D11_03_2024_03 .

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a inscrit au budget primitif 2024 plusieurs

investissements qui peuvent être éligibles au financement du FEC (Fonds d’Equipement des Communes),

subvention attribuée par le Conseil Départemental.

Cela concerne les investissements suivants :

1 ordinateur pour le secrétariat général 1 546.25 € HT.

1 ordinateur pour les services techniques 950.00 € H.T.

Alarme Agence Postale 3 324.84 € HT.

Arrosage automatique 948.45 € HT.

Acquisition WIFI Services techniques 170.00 € H.T.

Radars Pédagogiques 4 026.16 € HT.

Travaux point tri 4 960.50 € HT.

Total 15 926.20 € HT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- d'approuver le plan de financement prévisionnel des investissements éligibles au FEC

- de solliciter une subvention départementale au titre du FEC

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette

opération.

D_04_11_2024_04 — CREATION D’UNE REGIE D'AVANCE ET DE RECETTE — BUDGET PRINCIPAL

Cadre réglementaire :

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2022 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l’article 22.

Dans la perspective d’un meilleur taux de règlement des petites sommes dues à la commune, ainsi qu’une

possibilité d'accéder à de meilleures offres d'achat de matériel sur Internet, la commune souhaite créer une

régie d'avance et de recette.

Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies

de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions

relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du conseil municipal D_29_07_2020_11 en date du 29 juillet 2020 autorisant le maire à créer

{modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des

collectivités territoriales (5) ;Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 08/11/2024 ;

Considérant le besoin exprimé de créer une régie regroupant la majorité des recettes et dépenses de la

commune ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 abstention (J.P. DUNOGUIEZ)

DÉCIDE

Article 1 : Une régie principale est instituée pour le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes à

compter du 1er décembre 2024

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Saint Jean de Marsacq — 190 Route du Cricq — 40230 SAINT

JEAN DE MARSACQ

Article 3 : La régie fonctionne toute l’année.

Article 4 : L’encaissement des recettes

4-1 - La régie a pour but d’encaisser :

- Les produits générés par les activités de l’administration générale : frais de reprographie, locations

tables et chaises, occupation du domaine public (marchés, vendeurs ambulants)

- Les produits générés par les activités de l’accueil périscolaire (garderie)

- Les produits générés par la vente de gâteaux et/ou objets réalisés par les enfants du périscolaire afin

de financer des sorties et/ou des achats de petit matériel.

4-2 — L’encaissement des produits s'opère contre la remise à l’usager d’une quittance (registre à souche

fourni par le SGC)

Article 5 : Les modes d’encaissements

Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

— Numéraires

— Chèques

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la DDFIP des Landes.

Article 7 : Le régisseur principal sera aidé dans sa tâche par un mandataire suppléant dont l'intervention aura

lieu dans les conditions fixées dans l’acte de nomination.

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

Article 10 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.

Article 11 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l’encaisse dès que

celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.

Article 12 : La régie paie les dépenses non comprises dans un marché public passé selon une procédure

formalisée et à concurrence de 2 000 € par opération et par nature de prestations.

Il s'agit des dépenses suivantes :

- dépenses de matériels,

- dépenses de petites fournitures,

- dépenses de prestations de services,

- achats par Internet,

- frais postaux et de douanes,

- frais de réception et de représentation,

- vignettes et timbres fiscaux,

- primes et récompenses,

- tickets services/ Autoroutes

Article 13 : Le règlement des dépenses s'effectue selon les modes suivants :

. Numéraires : jusqu’à 300 € par opération

. Carte de paiement : jusqu'à 10 000 € par opératian et pour un tatal par nature de prestations n’excédant pas

10 000 € l'an;Article 14 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et

de dépenses au minimum une fois par mois.

Article 15 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds. Article 16 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds

Article 17: Le Conseil municipal autorise madame le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Article 18 : Le Maire de la ville de Saint Jean de Marsacq et le comptable public assignataire de la trésorerie de

Saint Vincent de Tyrosse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

| D_04_11_2024_05 - TARIFS PHOTOCOPIES

Mme Le Maire explique à l’assembiée que de nombreuses demandes de photocopies sont faites à l'accueil. Or,

en l’absence de régie il était difficile de demander une participation aux administrés. Avec la mise en place de

la régie, la commune pourra accepter à nouveau du numéraire.

Elle propose donc les tarifs suivants pour les copies réalisées en mairie.

> PHOTOCOPIES :

Nature Tarifs

Par page de format A4 en impression noir et blanc 0,20 €

Recto-verso de format A4 en en impression noir et blanc 0,30 €

Par page de format A3 en impression noir et blanc 0,40 €

Recto-verso de format A3 en impression noir et blanc 0,50 €

Par page de format A4 en impression couleur 0,40 €

Recto-verso de format A4 en impression couleur 0,50 €

Par page de format A3 en impression couleur 0,60 €

Recto-verso de format A3 en impression couleur 0,70 €

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 2 abstentions (J.P. DUNOGIEZ et A. DONGIEUX)

approuve ces tarifs qui seront mis en vigueur au 1° janvier 2025.

| D_04_11_2024_06 — TARIFS MARCHES ET VENDEURS AMBULANTS

Mme Le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour les tarifs de l'occupation du domaine public afin de

s’aligner sur les communes voisines.

Les tarifs suivants sont appliqués par activité :

æ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- COMMERCES AMBULANTS :

Le prix de la place était fixé à 7 € par jour de stationnement selon la délibération N°11122017_05 du 11

décembre 2017. Vu les augmentations d’électricité depuis 2017, Mme Le Maire propose de passer ce tarif à 10

€ par jour à compter du 1° janvier 2025.

æ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MARCHES SAISONNIERS :

La délibération N°23 05 _2022_10 du 13 mai 2022 avait fixé le tarif pour le droit des places à 3 € le mètre puis 1

€ par mètre supplémentaire et 1.50 € par jour pour le raccordement électrique.

Mme Le Maire propose un forfait unique de 10 € par marché.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 15 voix pour et 1 voix contre (J.P. DUNOGUIEZ), approuve ces

nouveaux tarifs, qui seront applicables à partir du 1° janvier 2025.| D_04_11_2024_07 — TARIFS LOCATION SALLE DES FETES FERNAND SECHEER.

Mme le Maire fait part à l'assemblée d’une demande particulière pour la location de la salle des fêtes par une

entreprise pour un jour de semaine et souhaite faire évoluer les tarifs de location pour les personnes extérieures :

Mme le Maire propose de modifier le tarif de la salle des fêtes comme suit :

Pour les particuliers St Jeannais : la location se fera du vendredi 14h00 au lundi 14h00. Le prix sera de 300 €

Pour les particuliers extérieurs : la location se fera du vendredi 14h00 au lundi 14h00. Le prix sera de 800 € Pour les entreprises locales 100 € par jour et extérieures en semaine : 200 € par jour

*pour les entreprises dont le siège social se situe sur la commune, le week-end : la location se fera du vendredi 14h00 au lundi 14h00. Le prix sera de 300 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal est favorable aux tarifs ci-dessus énumérés et adopte le règlement de location ci annexé.

D_04_11_2024_08 - DEMANDE FIL POUR ABRIS BUS ROUTE DE LA LAGUE

Madame la Maire explique à l'assemblée que les administrés ont demandé à poser un abris bus route de la Lague

dans le sens du bus. Pour ce faire, la commune peut solliciter MACS pour une subvention à hauteur de 50% des dépenses. Elle propose le plan de financement suivant.

Prix de revient H.T. Financement

FCTVA 16.4% 659.87 €

Abris bus PROZON 2 952,99 € FIL MACS 50 % 1 676.49 €

Béton 400.00 €

Fonds propres 1687.23 €

TVA 670.60 €

TOTAL 4 023.59 € TOTAL 4 023.59 €

Mme Le Maire propose donc de demander une subvention de 1 676.50 € à MACS pour le financement de cet

abris bus.

Le Conseil, à l'unanimité, vote en faveur de ces demandes et désigne Mme Le Maire pour en faire la demande

auprès de la Communauté de Communes.

| D_04_11_2024_09 — DEMANDE FIE MACS POUR EGLISE

Madame la Maire explique à l'assemblée qu'il y a plusieurs travaux à réaliser sur l’église.

Le Conseil Régional (DRAC) a été sollicité et ils proposent une aide de 20% du montant de la dépense

subventionnable soit sur les 9 576 € de nettoyage de toiture. Le département a également été sollicité le

département pour une subvention de 1 579 € soit 16.49 % de la dépense subventionnable. Sur le reste à charge, la commune peut solliciter MACS pour obtenir le FIL.Prix de revient HT. Financement FCTVA 16.4% 2 927.36 €

Nettoyage de toiture et entretien 8 515,00 € DRAC 1915.20 €

de couverture de l'église

Remplacement groupe de volée 1112.40 € Département 1 579.08 €

balancée de la cloche N°2

Remplacement des projecteurs 3 370.00 € Restant à charge 14 998.06 €

église

Remplacement marteau 856.00 € FIL 50 % 7 499.03 €

Remise aux normes électricité 3 996.35 € Restant à charge commune 7 499.03 €

TVA 20% 3 629.95 €

TOTAL 21 419.70 € TOTAL 21 149.70 €

Mme Le Maire propose donc de solliciter MACS à hauteur de 7 499.03 € sur ce dossier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote en faveur de ces demandes et désigne Mme Le Maire pour en faire la

demande auprès de la Communauté de Communes.

D04_11_2024 10_ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE N°2 - INTERETS

Mme Le Maire explique que l'emprunt N°1225960 à la Banque des Territoires sur les logements communaux est

un prêt révisable. De ce fait, le montant du capital du et celui des intérêts peut évoluer

De ce fait, cette année encore, le capital restant dû à baissé, mais les intérêts ont augmenté : il a donc manqué

116.88 € au chapitre 66 charges financières.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération | Montant

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 200.00

673 (67): Titres annulés (sur exercice

ant.) -200.00

TOTAL Dépenses O Total Recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en compte cette décision

modificative.

D04_11_2024 11_REMBOURSEMENT DES AVANCES DE TRESORERIE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE VERS

LE BUDGET COMMUNAL

Mme Le Maire explique à l’assemblée qu’afin de payer les emprunts sur le budget Photovoltaïque, il avait été

fait une avance de 2800.00 € pour avoir les fonds nécessaires lors du conseil du 27 mai dernier. Il est aujourd’hui

possible de rembourser cette avance.

Budget Photovoltaïque, compte 5198 - 2 800.00 €

Budget Principal, compte 553 + 2 800.00 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix pour et 1 abstention (J.P. DUNOGUIEZ) de

prendre en compte cette décision modificative.

D04_11_2024_12_ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE N°1 - CFE

Mme Le Maire explique que pour le budget photovoltaïque, le montant de la CFE au 63511 avait été estimé à

320 €, or le montant demandé par les impôts est de 336 € en 2024.

De ce fait, le chapitre 011 de ce budget est en négatif. Mme Le Maire propose donc cette modification au budget :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération | Montant

635111 (011) : Cotisation Foncière des

entreprises + 16.00

6951 (69) : Impôts sur les bénéfices - 16.00

TOTAL Dépenses 0 Total Recettes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en compte cette décision

modificative.

D_04_ 11 _2024_13- DEMANDE SUBVENTIONS DEPARTEMENT MEDIATHEQUE

Mme Le Maire explique à l'assemblée qu’il faut dès à présent monter un dossier complet pour une demande de

subvention auprès du département concernant le projet de déménagement de la médiathèque. 2 demandes

peuvent être faites : la première dans le cadre du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) et l’autre dans le cadre de l’aide au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique. Elle

propose le budget prévisionnel suivant :

(DEPENSES | hr | |recrrres HT.

Honoraires Architecte 24 190,00 € | | DRAC 30% 139 182.32 €

ETUDES ET DIAGNOSTICS 10 523,00 €

Travaux rénovation bâtiment selon PC 359 975.50 € DEPARTEMENT DES LANDES 77 000,00 €

DEPARTEMENT RENOVATION

énergétique 55 492.60 €

Achat multimédia + logiciels 5 697,03 € DDTM Fonds verts sur rénovation 55 492.60 €

Installation WIFI 1 654.00 € REGION 40 000,00 €

Outils d'animation numérique (Robots

Cubetto) 683,56 € CAF 4 000,00 €

Achat mobilier 54 574.08 €

20% sur les

dépenses

niRestant à financer sur fonds

92 773.55 € |20% Communication - Signalétique 3 643,90 € propre

Communication - Ouverture Presse 3 000,00 €

TOTAL 463 941.07 € 463 941.07 €

Travaux rénovation bâtiment selon PC

Lot O1 :

Lot 02 : Cha

Lot 03

Lot O5 :

Lot 06 : Cha

Lot 9 : PAC Cha e

Lot 10 : Electricité - Photovoltaïque

Gros œuvre - VRD

te, couverture, étanchéité

: Plâtrerie, isolation

Menuiseries extérieures

, isolation sols

88 450,00 €

31 958,00 €

31 650,00 €

24 475,00 €

7 320,00 €

61 930,00 €

31 680,00 €

Sous total 1 277 463,00 €

RECETTES

DOTM Fond vert 20%

Sous total 1

55 492,60 €

55 492,60 €

Mme Le Maire propose donc de demander une subvention de 77 000 € (soit le plafond) dans le cadre de l’aide

au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique ;

ainsi qu’une subvention d’un montant de 55 492.60 € dans le cadre du CRTE correspondant à 20% des

dépenses prévues sur la partie rénovation énergétique du bâtiment.

Le Conseil, avec 15 voix pour et 1 abstention (1.P. DUNOGUIEZ), vote en faveur de ces demandes et désigne

Mme Le Maire pour en faire la demande auprès du Conseil Départemental des Landes.

D_04_ 11_2024_14 - DEMANDE SUBVENTIONS MEDIATHEQUE A LA DRAC

Mme Le Maire explique à l'assemblée qu'il faut dès à présent monter un dossier complet pour une demande de

subvention auprès de la DRAC concernant le projet de déménagement de la médiathèque. Dans ce cadre, la

DRAC propose de subventionner également les études, le mobilier et le matériel informatique. Elle propose le

budget prévisionnel suivant :

RECETTES HT.

DRAC 30% sous total 1 139 182,32 €

Honoraires Architecte 24 190,00 €

ETUDES ET DIAGNOSTICS 10 523,00 € DEPARTEMENT DES LANDES 77 000,00 €

DEPARTEMENT RENOVATION

Travaux rénovation bâtiment selon PC 359 975,50 € NRGTIC 55 492,60 €

DDTM Fonds verts sur rénovation 55 492,60 €

Achat multimédia + logiciels 5 697,03 € REGION 40 000,00 €

Installation WIFI 1 654,00 € CAF 4 000,00 €

Outils d'animation numérique (Robots Cubetto) 683,56 €

Achat mobilier 54 574,08 €

Communication - Signalétique 3 643,90 €

Communication - Ouverture Presse 3 000,00 € Fonds propres 92 773,55 €

TOTAL | 463941,07€ 463 941,07 €

9Mme Le Maire propose donc de demander une subvention de 139 182.32 € dans le cadre de la Dotation

générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales de prêt.

Le Conseil, avec 15 voix pour et 1 abstention (J.P. DUNOGUIEZ), vote en faveur de ces demandes et désigne Mme Le Maire pour en faire la demande auprès de la Direction Régionale.

| D_04_11_2024_15 — DEMANDE SUBVENTIONS MEDIATHEQUE DDTM FONDS VERT

Mme Le Maire explique à l'assemblée qu'il faut dès à présent monter un dossier complet pour une demande de

subvention à la DDTM concernant le projet de déménagement de la médiathèque. Dans ce cadre, la DDTM peut

subventionner d’une part 20% sur les travaux d'aménagement intérieur et d'autre part, l'aménagement

extérieur de la médiathèque. Elle propose le budget prévisionnel suivant :

F SES . [ RECETTES HT.

Travaux rénovation bâtiment selon PC

Lot 01 : Gros œuvre - VRD 88 450,00 €

Lot 02 : Charpente, couverture, étanchéité 31 958,00 € DDTM Fond vert 20% 55 492,60 €

Lot 03 : Plâtrerie, isolation 31 650,00 €

Lot 05 : Menuiseries extérieures 24 475,00 €

Lot 06 : Chape, isolation sols 7 320,00 €

Lot 9 : PAC Chauffage 61 930,00 €

Lot 10 : Electricité - Photovoltaïque 31 680,00 €

Restant à charge 221 970,40 €

Sous total 1 277 463,00 € Sous total 1 277 463,00 €

Aménagement extérieur Aménagement extérieur

Meubles et jeux extérieurs 13 732,00 € DETR 20% 8 258,19 €

Aménagement paysager 27 558,95 € Fonds Verts 20 % 8 258,19 €

Sous total 16 516,38 €

Restant à financer 24 774,57 €

FIL VERT 45% du restant 11 148,56 €

Restant à financer 13 626,01 €

FIL MACS 40% du restant 5 450,41 €

Fonds propres 8 175,61 €

Sous total 2 41 290,95 € Sous total 2 41 290,95 €

Ho ER | ns) 318 753,95 €

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL :

SR RE cp RECETTES HT.

Honoraires Architecte 24 190,00 € DRAC 30% 139 182,32 €

ETUDES ET DIAGNOSTICS 10 523,00 €

Travaux rénovation bâtiment selon PC 359 975,50 € DEPARTEMENT DES LANDES 77 000,00 €

DEPARTEMENT RENOVATION

NRGTIC 55 492,60 €

Achat multimédia + logiciels 5 697,03 € DDTM Fonds verts sur rénovation 55 492,60 €

Installation WIFI 1 654,00 € REGION 40 000,00 €

Outils d'animation numérique {Robots Cubetto) 683,56 € CAF 4 000,00 €

10Achat mobilier 54 574,08 €

Communication - Signalétique 3 643,90 € Restant à financer sur fonds propre 92 773,55 €

Communication - Ouverture Presse 3 000,00 €

TOTAL 463 941,07 € 463 941,07 €

Mme Le Maire propose donc de demander une subvention de 55 492.60 € pour la rénovation intérieure de la

future médiathèque, et la somme de 8 258.19 € pour la renaturation du parking pour en faire un jardin (Fonds

vert — Axe 2 —Renaturation des villes et villages)

Le Conseil, avec 14 voix pour et 2 abstentions (J.P. DUNOGUIEZ et A. DONGIEUX), vote en faveur de ces

demandes et désigne Mme Le Maire pour en faire la demande auprès de la Préfecture des Landes.

D_04_11_2024_16 — DEMANDE SUBVENTIONS MEDIATHEQUE DETR AMENAGEMENT EXTERIEUR

-

Mme Le Maire explique à l’assemblée qu'il faut dès à présent monter un dossier complet pour une demande de

subvention DETR concernant le projet de déménagement de la médiathèque. Dans ce cadre, la DETR peut subventionner l'aménagement extérieur de la médiathèque. Elle propose le budget prévisionnel suivant :

ment extérieur

Meubles et jeux extérieurs

Aménagement ager

TOTAL

13 732,00 €

27 558,95 €

41

RECETTES HT.

Aménagement extérieur

DETR 20% 8 258,19 €

DDTM Fonds Verts 20 % 8 258,19 €

Sous total 16 516,38 €

Restant à financer 24 774,57 € 60%

FIL VERT 45% du restant 11 148,56 €

Restant à financer 13 626,01 €

FIL MACS 40% du restant 5 450,41 €

Fonds propres 8 175,61 € 20%

TOTAL 41 290,95 €

Mme Le Maire propose donc de demander une subvention de 8 258.19 € dans le cadre de la DETR.

Le Conseil, avec 15 voix pour et 1 abstention (J.P. DUNOGUIEZ), vote en faveur de ces demandes et désigne

Mme Le Maire pour en faire la demande auprès de la Préfecture des Landes.

| D_04_11_2024_ 17 — DEMANDE SUBVENTIONS MEDIATHEQUE - CONSEIL REGIONAL

Mme Le Maire explique à l’assemblée qu’il faut dès à présent monter un dossier complet pour une demande de

subvention au Conseil Régional concernant le projet de déménagement de la médiathèque. Dans ce cadre, le

Conseil Régionale peut subventionner jusqu’à 60 000 € des dépenses globales des travaux. Elle propose le

budget prévisionnel suivant :

11RECETTES H

DRAC 30% sous total 1 139 1

Honoraires Architecte 24 190,00 €

ETUDES ET DIAGNOSTICS 10 523,00 € DEPARTEMENT DES LANDES 77 OC

DEPARTEMENT RENOVATION

Travaux rénovation bâtiment selon PC 359 975,50 € NRGTIC 55 4S

DDTM Fonds verts sur rénovation 55 4

Achat multimédia + logiciels 5 697,03 € REGION 40 OC

Installation WIFI 1 654,00 € CAF ac

Outils d'animation numérique (Robots Cubetto 683,56 €

Achat mobilier 54 574,08 €

Communication - Signalétique 3 643,90 €

Communication - Ouverture Presse 3 000,00 € Fonds propres 92 7j

TOTAL : 463 941,07 € 463 94

Mme Le Maire propose donc de demander une subvention de 40 000.00 € auprès du Conseil Régional dans le

cadre de la réhabilitation de la médiathèque.

Le Conseil, avec 15 voix pour et 1 abstention (J.P. DUNOGUIEZ), vote en faveur de ces demandes et désigne

Mme Le Maire pour en faire la demande auprès du Conseil Régional.

D04_11_2024_18_ ECHANGE PARCELLES POUR ACCES AU LAVOIR

Mme Le Maire explique à l’assemblée, que le lavoir a été restauré par les membres de l'association » AUTS COPS

A DUMAN ».

La parcelle sur laquelle est implantée ce lavoir est petite. Pour accéder en ce lieu et permettre sa rénovation, un

accord a été passé avec les propriétaires du terrain jouxtant celui-ci.

Afin de garantir l’accès pour l'avenir, deux parcelles ont été créées, la première sur l'emprise communale, et la seconde sur la propriété de Madame Liliane SIMON et Monsieur SEVESTRE.

Il a été convenu de faire un échange de parcelles, ce qui permettra un accès direct et suffisamment large pour

le passage de tracteur ou autre engin pour l'entretien du site.

La parcelle AA 176 d’une contenance de 50,91m?° appartenant à Madame Simon et Monsieur Sevestre sera

échangée par la parcelle AA 175 propriété de la commune d’une contenance de 51,49m°

Madame le Maire précise qu’un accord a été passé avec les propriétaires qui l'ont validé en signant le plan en

annexe de la délibération en attendant l’acte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

- De valider l'échange de parcelle permettant un accès au lavoir

- De donner pouvoir à madame le maire pour rédiger l’acte administratif qui sera enregistré au service de

la publicité foncière de Dax

D_04_11_2024_19 — ANNULATION PA et SUPPRESSION OAP 2

Mme Le Maire explique à l'assemblée que dans le PLUI arrêté le 11 juillet 2019 et approuvé le 27 février 2020,

une OAP (orientation d'aménagement et d'orientation) a été fléchée sur la parcelle n° C 793.

12Le permis d'aménager a été déposé le 26 décembre 2023 sous le numéro 04026423D002 et accordé le 16 avril

2024.

Sur cette parcelle privée de la commune, il était prévu d'y aménager 4 lots pour des primo accédant de la

commune, permettant l'installation de 4 jeunes à des prix compétitifs. De même la vente de ces lots auraient

permis de financer une partie des fonds propres pour la future médiathèque.

Suite à un recours, pour non-respect du cahier des charges du lotissement, nous avons décidé d'abandonner le

projet.

Madame le Maire indique que plusieurs réunions des colotis ont eu lieu pour expliquer les différentes démarches

ainsi que la décision qui a été prise.

Pour faire suite à cette annulation du permis d'aménager, Madame le maire sollicite le conseil afin de demander

la suppression de l’OAP dès la prochaine modification du PLUI.

Après échange et débat, le conseil décide à 15 voix POUR et 1 abstention (A. DONGIEUX):

-__ L’annulation du permis d'aménager n° 04026423D002

- La suppression de l’OAP 2 sur le document PLUI

D01_11_2024_20_ MOTION POUR L'HÔPITAL ET LA DEFENSE DU SERVICES PUBLIC DE LA SANTE |

Pour la défense d’un service public de la santé de qualité

Les récentes annonces concernant un plan de redressement pour l'hôpital de Dax sont particulièrement

préoccupantes pour toutes les Landaises et tous les Landais.

Il a été annoncé aux partenaires sociaux la suppression de 40 emplois équivalent temps plein au total, à savoir

personnels médicaux, paramédicaux et administratifs, dans un contexte d’accroissement d'activité sur un

territoire qui connait un dynamisme démographique important.

Ceci va se concrétiser, aussi, par la fermeture de 10 lits en court séjour gériatrique, 14 en SMR, 4 en orthopédie

et traumatologie, 7 cardiologie et pneumologie.

Comment ne pas voir dans ce plan de redressement un risque pour les patients ou futurs patients de l'hôpital

de Dax ? S'agissant d’un plan pluriannuel, d’autres décisions sont-elles à envisager ?

La situation de l’hôpital de Dax est un exemple de plus de la dégradation constatée et certaine de la situation

l'hôpital public en France. L'hôpital public n’est plus doté des moyens financiers et organisationnels suffisants

pour assurer son rôle de service public de la santé.

La réorganisation en l’état de l’hôpital de Dax aura un impact négatif sur ensemble du dispositif d'accès au soin

du département et au-delà.

Ce constat que nous dénonçons, conduit à demander à l'Etat de prendre ses responsabilités pour restaurer les

fondements mêmes du service public, à savoir, l'égalité d'accès aux soins et une prise en charge de qualité pour

tous sur tout le territoire-des Landes

Ceci sera lourd de conséquences pour les patients et leurs familles qui seront pénalisés dans l’accès à des soins

de qualité, les professionnels qui verront leurs conditions de travail se dégrader, mais aussi, sur l'ensemble des

acteurs prenant en charge des personnes vulnérables du fait de maladies, d’handicaps ou simplement

confrontées au vieillissement.

Par la motion aux finalités ci-dessus exposées, les collectivités territoriales exigent de l’État et de l’ARS que :

- le plan de redressement pour le centre Hospitalier de la Côte d'Argent soit annulé

- une trajectoire d'avenir pérenne pour l’hôpital de Dax soit construite dans le dialogue social avec

l’ensemble des acteurs de l’hôpital. Cette trajectoire doit se traduire par l’allocation de moyens humains

techniques et financiers en adéquation avec l’évolution démographique du territoire et de l’état de santé de la

population, pour garantir l’accès à un service public de santé performant, afin de répondre aux attentes et

besoins des usagers, des professionnels de santé, des agents des établissements médicaux et des collectivités

territoriales.

-Une réflexion prospective sur le service public de la santé à l’échelle du département soit menée

La Conseil décide par 14 voix pour, 1 abstention de voter cette motion.

M. J.P. DUNOGUIEZ décide de ne pas prendre part au vote.

13| QUESTIONS DIVERSES

1- Fête de Saint Jean de Marsacq

L'annonce de la date des fêtes de Bayonne a causé un problème à la commune de Saint Martin de Hinx

et Benesse.

Mr le maire de st Martin de Hinx a interpelée Madame le Maire à ce sujet, le lundi 28 octobre. Il

demande à ce que les fêtes de St Jean avance les fêtes au 37° WE de juin, Saubrigues le 4°7° …

La fête de la commune est prévue après la St Jean Baptiste (patron de la commune) soit le dernier WE

de juin, depuis la nuit des temps. C’est historique.

Nous avons reçu le comité pour faire un point. Celui-ci s’est permis des libéralités certaines années.

Aujourd’hui, il ne faut pas que l'exception devienne la règle.

Le comité a déjà travaillé à l’organisation de la fête afin de rendre service aux autres communes.

Ils ont bien entendu le message et en prennent note.

C'est ainsi qu’il a été retenu que pour 2025, la fête se déroulera le 3°"° Week end de Juin pour

arranger chacune des communes. Il s’agit bien d’une exception. Dès 2026, la fête sera le dernier WE de

juin.

La majorité des élus est d’accord avec cette décision

Médiathèque

Nous avons décidé de créer une commission médiathèque qui viendra travailler sur la programmation avec Xavier Elle comprendrait 1-2 bénévoles, 1-2 enseignants, 1-2 animateurs, 1-2 représentants

d'association. Les élus seront donc Corinne et Marie Christine.

Nous allons inviter tous les lecteurs à une réunion de présentation de la future médiathèque, du projet

lecture courant du mois de Novembre ?

En décembre, ce sera une réunion publique qui sera organisée en présence de l'architecte : date à

fixer

Ecole

d Après les dispositifs « Savoir nager » et « Savoir rouler à vélo », les 3 800 élèves de primaire de

Maremne Adour Côte Sud -(Macs) bénéficieront d'un parcours d'éducation artistique et culturel, mis

en place par la communauté de communes avec l'Éducation nationale. Ce programme, déployé dans

les quatre pôles culturels du territoire, vise à initier les jeunes aux arts plastiques, à la musique, au

conte et à la danse via des spectacles, expositions, ateliers et rencontres artistiques. Associé aux

projets sportifs et numériques, il vient renforcer les propositions éducatives de Macs dans les écoles

qui représentent un budget de 576 000 euros sur l'année scolaire 2024-2025.

Laïcité

L'association départementale laïcité 40, nous a adressé un courrier nous invitant à participer au prix

de la laïcité.

Nous savons l'importance de la laïcité dans notre pays.

C'est pourquoi, j'ai transféré le document aux enseignants, animateurs et médiathèque. Je me suis

également rapproché de la ligue des droits de l’homme, pour éventuellement programmer une

intervention auprès des différents publics.

Pour cela, il faudrait contacter les acteurs possibles pour impulser cette action avec nos jeunes.

Festival « alimenterre » a lieu sur le territoire de macs du 15 octobre au 30 novembre avec des films,

des débats, des tables rondes avec des producteurs, des citoyens, des collectivités.

L'association nous propose de nous retrouver le 28 novembre sur le sujet « Vers une agriculture bas

carbone, résiliente et prospère”

1418h30 Retransmission en direct du rapport final du think tank The Shift Project suivi d'un échange

animé par les bénévoles The Shifters |

Le thème de la rencontre du 28 novembre à18h proposée par les shifters sud Landes sera une

réflexion locale et collective à partir de la vidéotransmission en direct du rapport du shift project

présidé par Jean Marc Jancovici "Vers une agriculture bas carbone, résiliente et prospère"

Les bénévoles souhaitent nous rencontrer pour organiser cette soirée dans la salle l’Arrayade.

Réunion DDTM ; traversée centre bourg

29 novembre à 10H, la DDTM viendra pour travailler ensemble sur la traversée du centre bourg.

Éradication des pigeons à l’église : devis validé

Point sur Transport à la demande

Sur le mois de septembre

On compte 90 voyages réalisés (aller ou retour ou aller et retour) pour 39 personnes inscrites. C’est plutôt un bon démarrage.

Sur 25 jours de service possible, le service a été déclenché 20 jours.

L'âge moyen des inscrits est de 37 ans. Clientèle plutôt jeune : collégiens ou lycéens en retour des

cours (13 voyages sur le mois), personnes en apprentissage, personnes sans permis, personnes âgées.

Nous avons demandé à Trans-landes qui réalise le bilan, de mieux détailler la répartition de l’âge.

Les voyages sont répartis selon les origines/destinations suivantes :

Origines/Destinations

Versdepuissouxors DNS 58

Vers/depuisTyrosse EM 29

Vers/depuisLabenne [3

Ô 10 20 30 40 50 66 ?C

Voici le détail des communes d’habitation des voyageurs et des arrêts de destination

Les arrêts pour les centres commerciaux et centre-ville, pôle de santé sont bien fréquentés.

[AZUR 7 | | | __2 | 2 IMAGESCQ 6 | [27 | 3 | 1 (QUARTIER COSTEMAL 10 | | |

SAUBUSSE

JOSSE

IST JEAN DE MARSACG | 4] 1 2 IST MARTIN DE HINX 3 1 6 | | STE MARIEDDE BOSSER | [ORX_ | À

[SAUBRIGUES 1 | 4 5 | 0 T7 | 0 6

15SAUBRIGUES

8-SITCOM : 16 novembre au matin : visite sur inscription

Marie Christine — Julien- Stéphanie- Mickael-

9-CHAPITEAU : Le chapiteau de la commune a été emporté par la tempête fin 2023.

Afin de mutualiser le renouvellement du chapiteau, une réunion a eu lieu avec Saubrigues-St Geours-Ste

Marie- St Jean de Marsacq. JP Lagain et M Bélestin y ont participé.

Le choix s’est porté sur un chapiteau plus facile à monter, plus léger de 2x200 m? - éventuellement 200m° de

plancher à chiffrer (en option) — poids de lestage par commune afin d’éviter des déplacements. Les maires de

Saubrigues et Sainte Marie profiteront du congrès des maires pour faire faire des devis.

A prévoir une formation des employés communaux : chaque commune devra monter le chapiteau

La commune de Saubrigues mettra son ancien chapiteau en vente et St Jean pourra également vendre les

50m? restant, qui ne sera plus utile pour la commune.

Budget à prévoir de 20 000 £/commune -

10- TRACTEUR FORESTIER

Réparation du tracteur pour 6709,90 €. La charge est à partager entre la commune et la DFCI soit 3354,95 €

pour chacune des parties.

La séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre LAGAIN Maiïté LIBIER

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