Compte-Rendu - 2026 05 18 CR CM

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Compte-Rendu - 2026 05 18 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 18 CR CM)Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-1

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 18 mai 2026

Quorum : 10

Membres présents :

Mickaël WALLYN, Marie-Christine LANZUTTI, Mathieu BELESTIN, Jean-Pierre LAGAIN, Sandrine LAFOURCADE, Jean-Luc BELESTIN, Julien ALBUQUERQUE, Stéphanie CERTIAT, Elisabeth DA CUNHA , Mathilde FOULGOT, Adrien SARTRE, Stéphanie CASTEL, Grégory GOSSET, Lydie LIBIER, Aurélien GABARRUS, Julie LESGOURGUES, Frédéric ESCUDERO, Jean-Marcel DUVAL

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Nathalie MARLIN BAUMLIN (donne pouvoir à : Stéphanie CERTIAT)

Président de séance : Mickaël WALLYN

Secrétaire de séance : Frédéric ESCUDERO

Ordre du jour de la séance :

Séance du lundi 18 mai 2026 18:00 à Salle l'Arrayade

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Approbation du PV du 20 avril 2026 M.WALLYN 2 D18_05_2026_01_DELEGATION A M. LE MAIRE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS

M. WALLYN

3 D18_05_2026_02 – DELEGATION DU MAIRE A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. WALLYN

4 D18_05_2026_03_CONVENTION MICRO CRÈCHE JOSSE M.C. LANZUTTI 5 D18_05_2026_04_ MISE A JOUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET PROJET PÉDAGOGIQUE DU CENTRE DE LOISIRS ET DE

L'ESPACE JEUNES

M.C.LANZUTTI

6 D18_05_2026_05_CONVENTION CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

M.C.LANZUTTI

7 D18_05_2026_06_NOUVELLES MODALITÉS D'APPLICATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

M.WALLYN

8 D18_05_2026_07_DEMANDE SUBVENTION FONDS DE PRÉVENTION CDG40 POUR 2026 - VÉHICULE SERVICES

TECHNIQUES

M.WALLYNMAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-2

Détails des projets / délibérations :

- Approbation du PV du 20 avril 2026 : adopté à l'unanimité

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D18_05_2026_01_DELEGATION A M. LE MAIRE POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, notamment t son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un agent indisponible,

DECIDE

- D’autoriser M. Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles et / ou pour accroissement temporaire d’activité,

- Que le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

Adopté à l’unanimité des membres présents.

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D18_05_2026_02 – DELEGATION DU MAIRE A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Délégations à des conseillers municipaux

M. le maire informe le conseil, que vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou élus

Il avait pris la décision par arrêté du 7 avril 2026, de donner délégation de fonction aux conseillers municipaux désignés ci-après :

- Délégation de fonction donnée à Jean Luc BELESTIN dans le domaine des forêts et Syndicats

- Délégation de fonction donnée à Elisabeth DA CUNHA dans le domaine de l’urbanisme

Il souhaite soumettre à l’Assemblée 2 nouvelles délégations :

- Déléguée communication commune : Mathilde FOULGOT

- Déléguée coordination réseaux : Julie LESGOURGUES

Pour ce faire, le tableau global de indemnités est revu (cf page suivante)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise M. Le Maire à signer les arrêtés de délégation,MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-3

- Approuve le tableau récapitulatif des indemnités ci-après

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

(Article L.2123-20-1-III : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »

Arrondissement : SAINT VINCENT DE TYROSSE

Collectivité de : SAINT JEAN DE MARSACQ

Population totale : 1 879 HABITANTS

__________________________________________________

Indemnités du maire :

Indemnités des adjoints et des délégués :

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Nom, prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en % De l’indice brut terminal de la

Fonction publique

Total brut mensuel en euros

(base Indice 835)

Mickaël WALLYN 28.00 % 1 150.95 €

1er adjoint :

Marie-Christine LANZUTTI 15.00 % 616.58 €

2ème adjoint :

Jean-Pierre LAGAIN 15.00 % 616.58 €

3ème adjoint :

Sandrine LAFOURCADE 15.00 % 616.58 €

4ème adjoint :

Mathieu BELESTIN 15.00 % 616.58 €

5ème adjoint :

Stéphanie CERTIAT 15.00 % 616.58 €

Conseiller Délégué 1 :

Jean-Luc BELESTIN

7.00 % 287.74 €

Conseiller Délégué 2 :

Elisabeth DA CUNHA

7.00 % 287.74 €

Conseiller Délégué 3 :

Mathilde FOULGOT

4.00 % 164.42 €

Conseiller Délégué 4 :

Julie LESGOURGUES

4.00 % 164.42 €MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-4

D18_05_2026_03_CONVENTION MICRO CRÈCHE JOSSE

Monsieur le Maire explique qu’il convient de revoir la convention de la micro-crèche de Josse qui est obsolète.

Celle-ci a été validée par le Comité de pilotage composée par les élus de chacune des communes adhérentes : Josse, Saint Martin de Hinx et Saint Jean de Marsacq. Elle est conclue pour une période d ‘un an renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la micro crèche ci-annexée.

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D18_05_2026_04_ MISE A JOUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET PROJET PÉDAGOGIQUE DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L'ESPACE JEUNES

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur et les projets pédagogiques du centre et du périscolaire doivent être mis à jour :

- ajout notion de soirée, obligatoire pour pouvoir en proposer (Centre et Espace Jeunes/ Vu avec SDJES)

- modification du timing de clôture des inscriptions et annulations

- changement de l’exécutif

Pour valider toutes ces modifications, il convient d’établir un nouveau règlement intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir lu le règlement intérieur du Centre de Loisirs Intercommunale DECIDE :

- D’approuver celui-ci

- Charge M. Le Maire et la directrice du centre d’appliquer ces nouvelles dispositions.

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D18_05_2026_05_CONVENTION CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

M. Le Maire rappelle que depuis 2006 les communes de Saint Jean de Marsacq, de Saint Martin de Hinx, de Sainte Marie de Gosse, Josse et Saubusse ont décidé la création du Centre de Loisirs Intercommunal domicilié à Saint Jean de Marsacq.

Les frais sont supportés par les 5 communes à hauteur des journées effectuées par les enfants au centre (voir convention). La convention doit être renouvelée à compter du 01/01/2026, pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention financière pour le centre de loisirs intercommunal, - D’autoriser M. Le Maire à signer la dite convention

----------------------------------------------------------------------------MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-5

D18_05_2026_06_NOUVELLES MODALITÉS D'APPLICATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L611-2, L621-4 et L621- 5,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004, modifié, relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté ministériel du 28 août 2009, modifié, fixant les taux d’indemnisation forfaitaire des jours épargnés,

Considérant l’avis du comité social territorial en date du 4 mai 2026,

DECIDE

Le compte épargne-temps institué par le décret du 26 août 2004 susvisé sera appliqué aux agents publics de la collectivité, qui remplissent les conditions prévues par la réglementation, selon les modalités fixées par ce décret et les dispositions particulières ci-après :

Le compte épargne-temps pourra être alimenté, en plus des jours de congés annuels et des jours RTT, par des jours de repos compensateurs dans la limite de 10 Jours par an.

• La demande d’alimentation du compte épargne-temps doit être présentée 1 fois par an avant le 31 décembre de l’année N-1 en cours

Les demandes de congés au titre du compte épargne-temps seront effectuées par écrit (courrier ou mail) à l’attention du Maire

Les jours placés sur le compte épargne temps, excédant 15 jours, pourront être utilisés au choix des agents selon l’une des options ci-après :

Indemnisation sur la base des tarifs suivants : catégorie A : 150, catégorie B : 100€, catégorie C : 83€ ;

L’indemnisation est plafonnée à hauteur de 7 jours par an et par agent. Ce plafond s’applique à l’ensemble des agents de la collectivité détenant un compte épargne temps > 15 jours

Prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (disposition applicable uniquement pour les fonctionnaires CNRACL) ; Maintien sur le compte épargne temps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer ces nouvelles dispositions.

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D18_05_2026_07_DEMANDE SUBVENTION FONDS DE PRÉVENTION CDG40 POUR 2026 - VÉHICULE SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune peut demander un fonds

spécial « prévention » auprès du Centre de Gestion des Landes pour du matériel spécifique

pouvant rendre le travail des agents moins contraignant et préservant leur santé. Le servicesMAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-6

préventions du CDG nous a proposé de déposer un dossier de demande pour aider la commune

a acquérir un nouveau véhicule pour le service technique, celui-ci leur permettant le

transport des outils des espaces verts d’un point à un autres.

Le dossier doit être présenter avant le 30 juin 2026 et la commune peut en présenter

plusieurs.

Il propose donc de demander une subvention dans le cadre de la prévention d’un montant de

5 000.00 €, ce qui correspond à 30% de la somme totale du véhicule réservé dont le cout total

est de 16 440.00 €.

Le dossier ci-annexé décrit cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel des investissements éligibles au Fonds de

Prévention du CDG40 pour 2026

- de solliciter cette subvention

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de

cette opération.

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QUESTIONS DIVERSES

- La Fresque de la cours de l'école va être inaugurée ce mardi 19 mai : ce sont les enfants qui ont fait l'histoire et les dessins de cette fresque avec l'aide des intervenants.

-- Il y a eu une dégradation au City sur une table enfant totalement détruite faire une communication sur les réseaux pour sensibiliser sur la dégradation des biens publics.

- La plateforme Facebook "Saint Jean mon village" tenue par M. Turbet a définitivement fermé.

Un autre site avec le même objectif pourrait voir le jour pour le remplacer car les habitants du village aimeraient continuer à partager sur ce qui se passe autour de chez eux, ce qui n'est pas la vocation du site de la commune. voir "Habitants de Saint Jean de Marsacq" sur Facebook

- Suite a la panne définitive du Kangoo des services techniques, la commune a trouvé un véicule de remplacement d'occasion en essence à 7600 km pour 16 440 € TTC. Un budget avait été prévu pour le matériel roulant dans le BP2026.

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La séance est levée à 20h50

Fait à SAINT JEAN DE MARSACQ,

Le 19/05/2026 ,

Le Secrétaire de séance,

Frédéric ESCUDERO

Le Maire,

Mickaël WALLYN