unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1353 Plan de restauration du patrimoine Gignac Attribution dune aide financiere

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 248

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 208

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 208

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 208

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 202

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 259

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 378

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 365

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 188

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 619

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1353 Plan de restauration du patrimoine Gignac Attribution dune aide financiere Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1353 Plan de restauration du patrimoine Gignac Attribution dune aide financiere)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Jeunesse, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 26 septembre 2016

PLAN DE RESTAURATION DU PATRIMOINE - COMMUNE DE GIGNAC ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 26

septembre 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,

Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO,

M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine

BONNET, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Madame Béatrice

WILLOQUAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Philippe

MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles

AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Isabelle

ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-

François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise

NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien

LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Madame Béatrice NEGRIER à M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, M.

Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame

Edwige GENIEYS à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Olivier SERVEL

M. José MARTINEZ, Madame Lucie TENA

Absents:

!Quorum: 25 Présents : 35 rvotants : 41 Pour 41 ::=ontre 0

~bstention 0

M. Maurice DEJEAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Grégory BRO

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 t 4- t et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault, en particulier sa compétence

« action de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti communautaire » et en particulier la politique d' « aide aux actions de protection, de réhabilitation, de mise en valeur et promotion du patrimoine public dans le cadre de programme thématique »,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2012 relative à la mise en

œuvre d'un troisième plan de restauration du patrimoine et approuvant le règlement d'intervention

afférent aux opérations de restauration du patrimoine communal comprenant la prise en charge de la

conduite des travaux pour le compte des communes dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage

ainsi que le versement d'un fonds de concours d'un montant maximum de 25%, plafonné à 50 000 €

par opération,

Vu le dépôt de dossier complet par la commune de Gignac,

Vu que la commune de Gignac a sollicité en avril 2016 la communauté de communes pour inscrire

dans le plan de restructuration du patrimoine bâti l'opération de restauration des façades arrières de

l'hôtel de ville,

Vu l'acquisition par la commune de Gignac en mars 2014 de deux immeubles cadastrés AB IOI et

104 immeuble FOBIS ainsi que AB 143 - immeuble LEYGUE - jouxtant l'hôtel de ville,

Considérant que cette acquisition a été effectuée en vue de procéder à la réhabilitation du centre

ancien et des îlots d'habitations dégradés et insalubres,

Considérant qu'il s'agit de procéder :

dans un premier temps au nettoyage de ces immeubles dernièrement acquis en évacuant tous les immondices et débris accumulés depuis plus de 40 ans, de déposer les menuiseries et autres potentiellement dangereux, de procéder à une mise en sécurité et une restauration sommaire des salles jouxtant l'hôtel de ville,

dans un second temps de procéder à la réhabilitation des façades de ces immeubles constituant désormais l'arrière de l'hôtel de ville.

Considérant que ce projet de restauration est mené avec l'Association FORMATION CAP EMPLOI

(FOR.CE) et le dispositif PLIE de l'association Maison de l'Emploi du Pays Cœur d'Hérault dans le

cadre de la mise en place d'un atelier « chantier bâtiment 2èm• œuvre »,Considérant que ce plan local pour l'insertion et l'emploi a pour objectif de conduire à un emploi

stable et durable ou une formation qualifiante les personnes les plus en difficulté (demandeurs

d'emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes en difficulté d'insertion, parents isolés,

personnes handicapées) en leur proposant un parcours d'insertion,

Considérant que dans ce cadre, la commune a proposé de participer à ce dispositif en fournissant ce

projet de restauration des façades arrière de la mairie comme support pédagogique de ce chantier

d'insertion,

Considérant que les travaux de restauration sont estimés à 34 910 € HT avec le détail suivant :

Réfection des façades (14 500 € HT)

Reprise des murs, toiture, réseau eaux usées (750 € HT)

Encadrement porte Immeuble FOBIS (4 660 € HT)

Main d'œuvre ( 15 000 € HT)

Considérant que ce patrimoine est propriété communale et n'est pas classé ou inscrit au titre des

monuments historiques,

Considérant que ce bâtiment constitue l'arrière du bâtiment dont la porte monumentale est

inventoriée dans la base Mérimée,

Considérant que compte-tenu de la présence du moulin, ce bâtiment rentre dans le cadre des

patrimoines hydrauliques et agricoles,

Considérant qu'à cet effet, il est possible d'inscrire cette opération dans le cadre du plan de

restauration du patrimoine,

Considérant que cette opération peut faire l'objet d'une participation financière de la communauté

de communes estimée à 8 727,50 € HT et ne nécessite pas de mise en œuvre d'une maîtrise

d'ouvrage déléguée, l'opération faisant l'objet d'un chantier d'insertion spécifique,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'accepter la demande de la commune de Gignac pour l'inscription de l'opération de restauration

des façades arrières de l'hôtel de ville dans le plan de restructuration du patrimoine bâti, - de se prononcer favorablement pour l'octroi d'une aide financière de 8 727,50 € HT, - d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette intervention.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1353 le 27/09/2016

Publication le 27/09/2016

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 27/09/2016

Identifiant de l'acte: 034-243400694-20160926-lmc 189247-DE- I-I

le Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET