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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2022 Restauration des salles voutees du chateau de Popian Attribution aide financiere
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2022 Restauration des salles voutees du chateau de Popian Attribution aide financiere)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Tourisme,
République Française
. Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
nt an Ps Pa Po Po
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 8 juillet 2019 PS PS PS Pt
RESTAURATION DES SALLES VOUTÉES DU CHÂTEAU DE POPIAN
ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 8
juillet 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING
Procurations : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC à Madame Véronique NEIL, M. Bernard GOUZIN à M. Louis
VILLARET, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ à Mme
Martine BONNET, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Excusés : Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : M. Gérard CABELLO, Madame Béatrice FERNANDO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Isabelle ALIAGA
Quorum : 24 Présents : 34 Votants : 39 Pour 39
Contre 0
[Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU Parrêté préfectoral n°2018-1-1361 en date du 29 novembre 2018 portant derniers statuts de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence « aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire » et notamment « les actions de protection et de
mise en valeur du patrimoine bâti communautaire » ;
VU la délibération n° 1882 du conseil communautaire en date du 18 février 2019 approuvant le Règlement
d'intervention de la communauté de communes relatif à la restauration du patrimoine communal ;
VU la réception de la demande d'aide financière en date du 24 avril 2019 et formulée par la commune de
Popian pour la restauration des salles voutées du château de la commune.
CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée
de l'Hérault à précisé son engagement en faveur d’un cadre de vie de qualité, harmonieux et
équilibré,
CONSIDERANT que la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la
qualité de ce cadre de vie paysager et architectural des villages de la Vallée de l'Hérault, et constitue
aussi une composante de la mémoire et de l'identité des lieux sur lesquels il est implanté, et participe
ainsi à la singularité et l’attractivité du territoire,
CONSIDERANT que c'est à ce titre que la Communauté de communes a déjà accompagné les
communes depuis 2004 au travers de plusieurs « plans patrimoine » (22 restaurations pour environ
IM€ HT de travaux),
CONSIDERANT qu'’afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes a adopté un
nouveau règlement d'intervention pour la restauration du patrimoine par délibération du 18 février
2019 susvisée,
CONSIDERANT que la commune de POPIAN à remis un dossier le 24 avril 2019, pour le soutien à
la restauration des salles voutées du château de la commune dont le montant prévisionnel s'élevait à
9 396,29 € HT,
CONSIDERANT qu'après instruction, le projet de restauration est conforme au règlement de la
communauté de communes et le dossier de demande est complet, CONSIDERANT en outre que conformément à l’article 2 du règlement, le montant de l’aide
financière demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire
du fonds de concours, comme en témoigne le plan de financement joint à la demande,
CONSIDERANT ainsi que conformément aux termes du règlement d'intervention susvisé, la
communauté de communes verse une aide financière intercommunale réservée à ces projets à
hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'attribuer, sur présentation de facture(s) acquittée(s), une aide financière à la commune de Popian
en vue de participer au financement de la restauration des salles voutées du château, à hauteur de 3
132,09 €,
- d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les formalités utiles afférentes à ce dossier.
N° 2022 le 09/07/19
Publication le 09/07/19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 09/07/19 à VI
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 1 90708-Imcl 1 11656-DE-1-| Louis VILLARET Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes POPIAN NÉ Le VALLÉE DE L'HÉRAULT Fe ES
Convention d’attribution d’aide financière
Mairie de POPIAN
RESTAURATION
DES SALLES VOUTEES DU CHATEAU VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault,
Sise 2 parc d'activités de Camalcé — BP 15, 34 150 GIGNAC,
Représentée par Monsieur Louis VILLARET, son Président,
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 08/07/2019
ET
La Mairie de Popian
Représentée par Madame Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC,
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 26/04/2019
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a précisé son engagement en faveur d’un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré. Ainsi, la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la qualité de ce cadre de vie paysager et architecturale des villages de la Vallée de l'Hérault. Il est aussi une composante de la mémoire et de l’identité des lieux sur lesquels il est implanté, et contribue ainsi à la singularité et l’attractivité du territoire.
C’est à ce titre que la communauté de communes a déjà accompagné les communes depuis 2004 au travers de plusieurs « plans patrimoine » (22 restaurations pour environ IM£€ HT de travaux).
Afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes à adopté un nouveau règlement d'intervention relatif à la restauration du patrimoine communal par délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2019.
ARTICLE Î : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l'attribution d’une aide financière, entre la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et la commune de Popian, sur le fondement du règlement d'intervention pour la restauration du patrimoine adopté en conseil communautaire du 18 février 2019.
ARTICLE 2 : DESTINATION DE L’AIDE FINANCIERE
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Popian VALLÉE DE L'HÉRAULT ALLÉE DE L'HÉRAUL POPIAN
L'objet de Paide fianciere visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d'investissement, réalisées par la Mairie de Popian pour la restauration des salles voutées du château de la commune.
En effet, ces salles voutées présentent un état de délabrement avancé. L’humidité ambiante de cet espace patrimonial entraine la prolifération de mousses et la porosité de la pierre. Les travaux de restauration prévoient :
- La reprise de l'étanchéité de la toiture afin d'éviter les infiltrations - Le piquage, sablage, jointoiement des pierres à l’intérieur des voutes
Le coût des travaux est estimé à 12 528,38€ HT (cf. devis présentés dans le dossier)
ARTICLE 3 : MONTANT DE L’AIDE FINANCIERE
La communauté de communes verse une aide financière réservée à ces projets à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération.
Ces projets peuvent également faire l’objet de demande de subventions auprès d’autres partenaires publics et privés avec un taux de participation variable, sans que le total des financements attendus par la commune ne dépasse 80 % du montant hors taxe du coût de l'opération
Le montant de l’aide financière versé par la Communauté de communes ne peut être supérieur à la participation financière de la Commune bénéficiaire sur le projet, déduction faite des autres subventions perçues.
Le Montant de l’aide financière pour le projet de restauration des salles voutée du château de Popian est de 3 132,09 € HT.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIERE
Le versement interviendra à l'achèvement des travaux sur production des documents suivants : e Bilan définitif de l'opération HT
e Etat des factures acquittées visé par le trésorier et par le maître d'ouvrage et précisant
leur exacte imputation comptable
e Etat des subventions perçues visé par le trésorier et par le maire et précisant leur exacte
imputation comptable
e Certificat d'achèvement des travaux et Photographie(s) de l'édifice réhabilité
e Justificatifs sur la publicité faite sur le soutien de la Communauté de communes
Le titre de recette correspondant au montant attribué.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Popian POPIAN VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
La présente convention s’éteindra de plein droit à la date du versement effectif de l’aide financière tel que versée par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à la Mairie de Popian et objet de la présente convention.
Par ailleurs, Le délai de réalisation des travaux et présentation des justificatifs des dépenses est fixé à deux ans à compter de la notification de l’aide financière.
Passé ce délai, le versement de l’aide financière sera annulé.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La commune de Popian assurera la publicité de la participation de la Communauté de communes au titre de l’aide apportée, en mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux durant toute la phase « chantier » en cas de travaux et le cas échéant par tout moyen qu’elle jugera approprié (mention dans les publications et articles de presse se rapportant à l'opération notamment).
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Montpellier, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Faït 4 Gignde, le ; ses à à à ssvrecenes
en 2 exemplaires
Pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault Pour la Mairie de Popian
Louis VILLARET Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC Président Maire
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Popian