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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2089 Restauration de lancienne usine a gaz de Puechabon attribution dune aide financiere
Document publié le Lundi 21 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2089 Restauration de lancienne usine a gaz de Puechabon attribution dune aide financiere)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Justice et droit,
République Française
Département de l’Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
PS PS PS Pt Pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 21 octobre 2019 RS PS PS PS PS Pt
RESTAURATION DE L'ANCIENNE USINE À GAZ DE PUÉCHABON
ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 21
octobre 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Nicole MORERE, Monsieur José MARTINEZ, Mme Maria MENDES CHARLIER -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO
Procurations : M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc
DARMANIN, M. Daniel JAUDON à M. Louis VILLARET, Monsieur Henry MARTINEZ à Madame Roxane MARC,
Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Isabelle ALIAGA à Mme Josette CUTANDA
Excusés : Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Christian VILOING
Absents : M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur David CABLAT,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, M. Philippe MACHETEL, Madame Annie LEROY, Monsieur René GARRO
Quorum : 24 Présents : 28 Votants : 34 Pour 34
Contre 0
[Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 en date du 02 août 2019 portant derniers statuts en vigueur de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence en matière d'aménagement
de l’espace communautaire et actions de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti communautaire ;
VU la délibération n° 1882 du conseil communautaire en date du 18 février 2019 approuvant le règlement
d'intervention relatif à la restauration du patrimoine bâti public non protégé présent sur le territoire communautaire.
CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée
de l'Hérault à précisé son engagement en faveur d’un cadre de vie de qualité, harmonieux et
équilibré,
CONSIDERANT que la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la
qualité de ce cadre de vie paysager et architectural des villages de la Vallée de l'Hérault,
CONSIDERANT que la communauté de communes a déjà accompagné les communes depuis 2004
au travers de plusieurs « plans patrimoine » (22 restaurations pour environ IM£€ HT de travaux),
CONSIDERANT qu'’afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes à adopté un
nouveau règlement d'intervention relatif à la restauration du patrimoine communal par la délibération
du conseil communautaire susvisée,
CONSIDERANT que la Mairie de Puéchabon a remis un dossier le 29/04/2019 pour la restauration de l’usine à gaz qui n’est pas protégée au titre des Monuments historiques,
CONSIDERANT que la restauration de ce patrimoine original et rare est particulièrement
importante pour le Grand Site de France des Gorges de l'Hérault et Grand Site d'Occitanie car il permet de diffuser des points d’attractivité touristique au-delà du cœur du site, et de mieux répartir la fréquentation touristique au sein de son périmètre, dans l’espace et dans le temps, CONSIDERANT que le projet consiste en la restauration du clos et du couvert de l’Usine à Gaz, CONSIDERRANT que la toiture du bâtiment est effondrée, exposant la machinerie aux intempéries, si bien qu’elle est aujourd’hui intégralement corrodée; les murs en moellons et pierre de taille commencent eux aussi à être affectés et des chutes de matériaux se produisent, CONSIDERANT que le descriptif des travaux de restauration est présenté dans l’étude diagnostic et Avant-Projet Sommaire de mai 2018 (réalisation : Frédéric FIORE — Architecte du Patrimoine), CONSIDERANT que le coût des travaux est estimé à 47 500 € HT (cf. dossier),
CONSIDERANT qu'après instruction, le projet de restauration est conforme au règlement de la
communauté de communes et le dossier de demande est complet,
CONSIDERANT que conformément au règlement, la communauté de communes peut verser une
aide financière à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération, CONSIDERANT que conformément au plan de financement déposé, les financements attendus par la
commune ne dépassent pas 80% et le montant de l’aide financière versé par la Communauté de
communes n’est pas supérieur à la participation financière de la Commune, déduction faite des autres subventions perçues,
CONSIDERANT que le montant de l’aide financière pour le projet de restauration l'usine à gaz de
Puéchabon s'élève à 11 875 €,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'attribuer, sur présentation de facture(s) acquittée(s), une aide financière à la commune de
Puéchabon en vue de participer au financement de la restauration de l'ancienne usine à gaz, à hauteur
de 11 875€,
- d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes
N° 2089 le 22/10/19
Publication le 22/10/19
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 22/10/19
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20191021-Imcl112627-DE-1-|
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Louis VILLARET \ VALLÉE DE L'HÉRAULT WU! COMMUNAUTÉ DE COMMUNE PUECHABON
Convention d’attribution d’aide financière
Mairie de PÜUECHABON
RESTAURATION
DE L’USINE A GAZ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES PUECHABON
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault,
Sise 2 parc d'activités de Camalcé — BP 15, 34 150 GIGNAC,
Représentée par Monsieur Louis VILLARET, son Président,
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 08/02/2019
ET
La Mairie de Puéchabon
Représentée par Monsieur Stéphane SIMON,
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 28/03/2019
PREAMBULE
Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a précisé son engagement en faveur d’un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré. Ainsi, la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la qualité de ce cadre de vie paysager et architecturale des villages de la Vallée de l'Hérault. Il est aussi une composante de la mémoire et de l'identité des lieux sur lesquels il est implanté, et contribue ainsi à la singularité et l'attractivité du territoire.
C’est à ce titre que la communauté de communes à déjà accompagné les communes depuis 2004 au travers de plusieurs « plans patrimoine » (22 restaurations pour environ IM€ HT de travaux).
Afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes a adopté un nouveau règlement d'intervention relatif à la restauration du patrimoine communal par délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2019.
ARTICLE | : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet l'attribution d’une aide financière, entre la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et la commune de Puéchabon, sur le fondement du règlement d'intervention pour la restauration du patrimoine adopté en conseil communautaire du 18 février 2019.
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Puéchabon VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES PUECHABON
ARTICLE 2 : DESTINATION DE L’AIDE FINANCIERE
L'objet de l’aide financière visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses
d'investissement, réalisées par la Mairie de Puéchabon pour la restauration de l’usine à gaz qui
n'est pas protégée au titre des Monuments historiques. Cette ancienne usine à Gaz créée en
1883 et qui cessa de fonctionner en 1896 est exceptionnelle car extrêmement rare.
La restauration de ce patrimoine original est particulièrement importante pour le Grand Site de
France des Gorges de l'Hérault et Grand Site d'Occitanie car il permet de diffuser des points d'attractivité touristique au-delà du cœur du site, et de mieux répartir la fréquentation touristique au sein de son périmètre, dans l’espace et dans le temps.
Le projet consiste en la restauration du clos et du couvert de l’Usine à Gaz. En effet, la toiture du bâtiment est effondrée, exposant la machinerie aux intempéries, si bien qu’elle est aujourd’hui intégralement corrodée. Les murs en moellons et pierre de taille commencent eux aussi à être affectés et des chutes de matériaux se produisent.
Le descriptif des travaux de restauration sont présentés dans l’étude diagnostic et Avant-Projet Sommaire de Mai 2018 (réalisation : Frédéric FIORE — Architecte du Patrimoine).
Le coût des travaux est estimé à 47 500 € HT (cf. dossier)
ARTICLE 3 : MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE
La communauté de communes verse une aide financière réservée à ces projets à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération.
Ces projets peuvent également faire l’objet de demande de subventions auprès d’autres partenaires publics et privés avec un taux de participation variable, sans que le total des financements attendus par la commune ne dépasse 80 % du montant hors taxe du coût de l'opération
Le montant de l’aide financière versé par la Communauté de communes ne peut être supérieur à la participation financière de la Commune bénéficiaire sur le projet, déduction faite des autres subventions perçues.
Le Montant de l’aide financière pour le projet de restauration l’usine à gaz de Puéchabon est de [1 875 € HT.
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Puéchabon VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES PUECHABON
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE
Le versement interviendra à l'achèvement des travaux sur production des documents suivants : + Bilan définitif de l’opération HT
+ Etat des factures acquittées visé par le trésorier et par le maître d'ouvrage et précisant
leur exacte imputation comptable
e Etat des subventions perçues visé par le trésorier et par le maire et précisant leur exacte
imputation comptable
e Certificat d'achèvement des travaux et Photographie(s) de l'édifice réhabilité
e Justificatifs sur la publicité faite sur le soutien de la Communauté de communes
Le titre de recette correspondant au montant attribué.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention s’éteindra de plein droit à la date du versement effectif de l’aide financière tel que versée par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à la Mairie de Puéchabon et objet de la présente convention.
Par ailleurs, Le délai de réalisation des travaux et présentation des justificatifs des dépenses est fixé à deux ans à compter de la notification de l’aide financière.
Passé ce délai, le versement de l’aide financière sera annulé.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
La commune de Puéchabon assurera la publicité de la participation de la Communauté de communes au titre de l’aide apportée, en mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux durant toute la phase « chantier » en cas de travaux et le cas échéant par tout moyen qu’elle jugera approprié (mention dans les publications et articles de presse se rapportant à l'opération notamment).
ARTICLE 7 : LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Montpellier, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Puéchabon VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES PUECHABON
Courriel : greffe.ta-montpellier @juradm.fr
Fait à Gignac, le ......................
en 2 exemplaires
Pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault Pour la Mairie de Puéchabon
Louis VILLARET Stéphane SIMON Président Maire
Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie de Puéchabon