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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=14626)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE
SAINTE REINE DE BRETAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 février 2025
N° OBJET DECISION
1/2025 Compte de gestion 2024-Budget général et pompes Apprauvée
funèbres.
. . J snéral 2/2025 Compte administratif 2024-Budget général et pompes Approuvée
funèbres
3/2025 Tarifs 2025 Approuvée
4/2025 Participations et contributions 2025 Approuvée
; ï Vi 5/2025 Avenant au bail commercial, restaurant 1 rue Victor Apsrouvée
Hugo
6/2025 Transfert d'office de la voirie et des espaces communs du Approuvée
lotissement Jules Verne
Acquisition de parcelles de terrain, emplacement réservé / A9 au PLU : ZM 184-ZM315 Le Grand Bodio Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,