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Procès Verbal - Scan Sharp Mairie Chamelet 20230131 084451
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan Sharp Mairie Chamelet 20230131 084451)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2022, à 19h00
Absents :
Laetitia GIEN pouvoir à Genviève JACQUET
Dany CRUCIFIX pouvoirà Yannick CARRION
Gaëlle FAYOLLE pouvoir à Patrice GARDETTE
Bruno MORAT pouvoir à Alain CHAMBRU
| Secrétaire de séance : Florence MARTHINET
Approbation compte-rendu : OK
Présentation du plan de gestion de l'Office National des Forêts (ONF) |
M. GENIN présente le plan de gestion de la forêt communale pour la période 2022-2041. |
Ce plan a été élaboré conjointement par l'ONF et la commune représentée par Benoit MAZET et Patrice
GARDETTE.
Ce document devra être validé lors de la prochaine séance de conseil municipal pour transmission au
Préfet et validation par ses services.
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD)
Lors du conseil municipal du 07/06/22, le conseil a acté la modification de son budget d'investissement
voirie auprès de la CCBPD.
Il en résulte une modification des attributions de compensation entre celle-ci et la commune.
Le montant annuel de l'attribution de compensation sera désormais de -13 530,00 € (contre — 26 416,00€
auparavant). |
Le conseil , après délibération, vote à l’unanimité pour cette nouvelle attribution de compensation.
DECISION :
- POUR: 15 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : | voix
Personnel Communal
Monsieur le Maire présente le projet de révision des autorisations spéciales d’absences (ASA) octroyées
aux agents de la commune. Cette proposition correspond à la directive du CDG63 et restreint le périmètre
des ASA afin de se conformerà la loi.
Toutes les dispositions mises en place par le précédent arrêté sont abrogées à compter du 1° janvier 2023.
DECISION :
- POUR : | 15 voix
- CONTRE : Voix
- ABSTENTION : ° Voix Finances
Deux décisions modificatives sont à voter en cette fin d'année. Il s’agit d’un simple transfert de crédits
entre chapitre :
compte 615231 — Voirie - 2000 €
compte 739211 — Attributions de compensations : + 1 500 €
compte 6817 — Dotations aux provisions — dépréciation d’actif | + 500€
DECISION :
- POUR : 15 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : L voix
Rapport Qualité de Service
Syndicat d'assainissement non collectif et assainissement collectif 2021. Patrice GARDETTE présente les
deux rapports. Ils sont mis à disposition du public à la mairie.
Syndicat des eaux de la Haute Vallée d’Azergues 2021. Yannick CARRION présente le rapport au conseil. Il
n’y a pas d'obligation de mise à disposition, toutefois, le rapport sera disponible en mairie.
Location d’une salle de réunion
Suite à la demande d’une auto-entrepreneuse pour la location d’une salle de réunion dans les locaux
communaux, le conseil propose la petite salle de réunion située en mairie au tarif de 3 € HT de l’heure.
DECISION :
- POUR : 15 voix
- CONTRE : ._ voix
- ABSTENTION : voix
Questions diverses :
- Alain CHAMBRU a signé un devis pour le contrôle du radon à l'école
- Maison d’assistante maternelle et lotissement OPAC, il est nécessaire de détourner la colonne d’eau et le réseau d’assainissement. Une partie sera à la charge de la commune en fonction du coût des travaux. Montant à venir.
- L'arrêté de Défense Extérieure de lutte contre l'incendie est a prendre avant le 23 février 2023. Alain
CHAMBRU sera aidé de Pierre CALA pour la réalisation de ce dossier.
- Alain CHAMBRU remercie Benoît MAZET pour son suivi des déclarations de nid de frelons asiatiques sur la
commune.
- Fin de séance : 20h45
Prochaine séance le 30/01 à 19h