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Déliberation - 2025 057 RAPPORT DACTIVITE 2024 DU SIVOM SAGe
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 02h45 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057 RAPPORT DACTIVITE 2024 DU SIVOM SAGe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Nombre de membres :
Exercice : 19
Présents : 14
Votants : 16
N° 2025-057
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DU
SIVOM SAGe
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture
le
et publication ou notification
‘du
Le Maire
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Pubié le À 5 DEC. 2075
ID : 031-213105745-20251118-057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard
TISSEIRE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 13 novembre 2025
Présents : TISSEIRE Bernard, MATHE Nicole, MARCHAND René, IMBERT
Viviane, BAUTISTA Ludovik, ROUGANIOU Marie, BOYER Denis, PONS Alain,
CHIABRANDO Valérie, DANHO Aimé, DA COSTA Martine, ORTIS Hélène,
DEMEILLERS Joël, PATENOSTRE Lionel.
Absents représentés : BAROTTE Marjorie (procuration à Marie ROUGANIOU),
SOUADKI Hezdine (procuration à DANHO Aimé)
Absents excusés : PILKOWSI Véronique, DEMANGE Serge
Absent : MAZZOLO Nathalie
Madame DA COSTA Martine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu le rapport
d'activité du SIVOM SAGe pour l'année 2024.
Il convient donc de prendre acte de sa communication au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- OU l'exposé de Monsieur le Maire,
- APRES en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité du SIVOM SAGe
pour l’année 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Bernard TISSEIRE