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Déliberation - DELIB 2023025 Amendes de Police 2022 Securisation RUE de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023025 Amendes de Police 2022 Securisation RUE de Leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Département
des
ALPES
MARKOMES
#
x
COMMUNE
de
PIERREFHU
PETRA
IGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel : 04.93.08.58.18
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Courriel
: mairie(@pierrefeu-06.fr
Muni
cip
al
N°
2023025
: AMENDES
DE POLICE
2022
SECURISATION
RUE
DE L'EGLISE
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
29
juillet,
à
9
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
sous
la présidence
de
M.
BELVISI
Marc,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Christine
FONTAINE,
Jacques
BELLON
Absents
: Jacky
PONSOT
Pouvoirs
: Melissa
MARGALHAN-FERRAT
à Marc
BELVISI,
Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
EAN
OS
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CR
CUS
y
AMENDES
DE
POLICE
2022
SECURISATION
RUE
DE
L’EGLISE
Monsieur
le Maire
indique
que
le produit
des
amendes
de
police
pour
2022
a été
notifié
et qu’il
appartient
au
Conseil
Départemental
de
répartir
ce produit.
Il
propose
donc
de
solliciter
cette
aide
en
complément
de
la
DETR
afin
d’effectuer
des
travaux
de
sécurisation
de
la rue
de
l’Eglise
dont
le montant
s’établit
à 150
000,00
€ HT,
au
taux
de
30%.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
d’aide
financière.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
Marc
BELVISI
Christian
ZAETTA
AR
Prefecture
006-210600979-20230729-DELIB2023025-DE Reçu le 31/07/2023