Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 24 06 2023 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
Déliberation - D 21 06.2018 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
Déliberation - D 27 06.2022 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
Déliberation - D 32.06.2010 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
Déliberation - D.26 06.2011 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
Déliberation - D 36 06.2014 REPARTITION DES PRODUITS AMENDES POLI
Déliberation - D 33 06 2020 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
Déliberation - D 40 06 2024 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE
Déliberation - 36 06 2019 REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE P
Déliberation - D 48 07.2016 PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Déliberation - D 35 06.2021 Repartition du Produit DES Amendes de Police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 35 06.2021 Repartition du Produit DES Amendes de Police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°35/2021
OBJET : REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE One en exercice: F POLICE Excusés : 9 Pouvoirs : 6
Votants : 24
SÉANCE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emile BEZZONE, Pierre BRANCATO, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Eric ROMAN, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Emile BEZZONE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jeannot MANCINI qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil Départemental, a communiqué les procédures
relatives aux aides financières au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'année 2021.
Monsieur le Maire propose :
1) De procéder aux marquages aux sols Route du Village, Chemin des Colles, Chemin du Carignan, Chemin du Vignal, Chemin des Picholines, Chemin du Camp de Tende et Chemin de la Treille.
2) De procéder à l'acquisition de signalisations verticales.
Monsieur le Maire propose également le plan de financement suivant :
Marquege-au'sol damien verieais sn
Coût estimé des dépenses 40 000 € HT 12000 € HT 52 000 € HT
Subvention du Conseil Départemental -
CASA (Aide exceptionnelle) -
SENAT enveloppe parlementaire -
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE sollicité 30 % 12 000 € 3 600 € 15 600 € HT
Part communale sur fonds propres 28 000 € HT 8 400 € HT 36 400 € HT
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE les opérations ci-dessus proposées,
APPROUVE le coût des dépenses ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le "+ Für 2071
Et la délibération expédiée à
On Soue-nréfartire le 7 J