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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
sure
le 05/07/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
#
JO7/20t
DEPARTEMENT
…
:
KE
ALPES
MARITIMES
ID : 006-210800868-20180628-D
21 06 2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
21/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Présents
:
16
Excusés
:
7
Pouvoirs
:
6
Votants
:
22
SÉANCE
DU
28
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
28
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
15
juin
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Martine
EIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints, Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Ofivia
LEVINGSTON,
Grégory
MARCUCCI,
Aline
ZANE
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Christian
GORACCI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Laurence
MARGAIÏLLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Pierre
BRANCATO,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MEELO
qui
a donné
pouvoir
à Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
a
communiqué,
par
courrier
du
18
mai
dernier,
les
procédures
relatives
aux
aides
financières
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'année
2018.
Monsieur
le
Maire
propose :
1)
De
procéder
à
la
pose
de
glissières
de
sécurité
chemin
de
la
Grande
Fontaine
(2.660
€
HT)
et
Chemin
des
Colles
(4.040.00
€
HT)
A
hauteur
du
numéro
150.
2}
De
procéder
à
la
réfection
du
pont
de
ia
Brague,
au
niveau
du
centre
équestre
«
Ranch
de
la
Brague
»,
endommagé
lors
des
fortes
pluies
de
cet
hiver.
3)
De
procéder
aux
marquages
aux
sois
Chemin
de
la
Rouguière,
sur
la
RD
2085
(places
de
parkings
zone
bleue),
arrêts
du
bus,
Chemin
de
l'Hubac,
Chemin
du
Cabanon.
4)
De
procéder
à
l'acquisition
de
signalisations
verticales.
5)
D'acquérir
un
radar
pédagogique
mobile
afin
d'inciter
les
usagers
de
la
route
à ralentir. Monsieur
le
Maire
propose
également
le
plan
de
financement
suivant
:
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché
le
ID
: 006-210600383-20180628-D_21_06_2018-DE
Fourniture
et
pose
de
Réfection
du
pont
Acquisition
glissières
de
de
la
Brague
au
Acquisition
dr
TOTAUX
sécurité
chemins |
niveau
du
centre
|
Peinture
au
sol |
signalisation
F
ï
à
A
pédagogique
HT
de
la Grande
équestre
«
Ranch
verticale
solaire
Fontaine
et
des
de
la
Brague
»
Colles
Coût estimé des dépenses |
6.700 € HT
G120EHT
|
288020€HT |
25160€HT |
1833eHT |
‘77HL80E
Subvention
du
Conseil
_
L
Départemental CASA
(Aide
exceptionnelle)
-
-
SENAT enveloppe
parlementaire
-
-
2016 PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
sollicité
30
%
2.010
€
1.836
€
864.06
€
75.48
€
549.90
€
5.335,44
€
Part
communale
sur
fonds
4690
€
HT
4284€EHT
201614€EHT
|
176.12EHT
1.283,10
€
12.449.36
€
propres
HT
HT
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
opérations
ci-dessus
proposées,
APPROUVE
le
coût
des
dépenses
ci-dessus,
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
5 JUIL,
2018
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
L
$
JUIL,
2018
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE