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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 27 06.2022 Repartition du Produit DES Amendes de Police 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°27/2022 Conseillers en exercice : 27 OBJET : REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE présents: 20
POLICE 2022 Excusés : 7 Pouvoirs : 7
Votants : 27
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN Lydie CHRETIENNOT, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Marc MONIER
PROCURATIONS : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Céline VERSACE qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO, Marc MONIER qui a donné pouvoir à Vincenzo MARCIANO
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur le Président du Conseil Départemental, a communiqué les procédures relatives aux aides financières au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'année 2022.
Monsieur le Maire propose :
1) D'acquérir un radar pédagogique
2) De procéder à des travaux de mise en sécurité Chemin de la Treille
3) De procéder aux marquages aux sols des chemins suivants :
Route du village
Chemin des Basses Treilles
Parking de covoiturage et Parking des Müriers
Rond-point des cyclistes
Route de Gourdon
Chemin de l'Hubac
Parking des Cerisiers
Parking de la crèche
Voie d'accès Intermarché
Chemin de Camp de Tende
Chemin du Ranch / Picholines
Divers arrêts de bus
Chemin du Plan de Clermont
Chemin des Colles
Chemin du Riou Merlet
Chemin N/D du Brusc
Chemin du Cabanon FÉÉFERERFERERRRÉE Monsieur le Maire propose également le plan de financement suivant :
Acquisition Mise en sécurité | Marquage au
radar Chemin de la sol a
pédagogique Treille
Coût estimé des dépenses 2 000.00 € HT 40 000 € HT 9 830.00 € HT 51 830.00 € HT
Subvention du Conseil L
Départemental
CASA (Aide exceptionnelle) -
SENAT _
enveloppe parlementaire
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE sollicité 30 % 600.00 € 12 000.00 € 2 949.00 € 15 549.00 € HT
Part communale sur fonds propres 1 400.00 € HT | 28 000.00 € HT 6 881.00 € 36 281.00 € HT
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
APPROUVE les opérations ci-dessus proposées,
APPROUVE le coût des dépenses ci-dessus,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le -5 |!!! 7077
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le -5 Ju 2097