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Compte-Rendu - cr cm 2015 12 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DECEMBRE 2015

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes Barrilliet Annick, Decombaz Marielle, Pensec Catherine, Surgand Marie-Odile MM. Blanc Alain, Blanc Jérémy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Piberne Olivier, Conseillers Municipaux,

Absents excusés : Mmes Bossy Virginie, Hugon Denise (pouvoir à Mme Blanc Dominique), M. Davis Andrew.

En préambule, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Prieur Sébastien pour différents motifs d’ordre privés.

A ce jour, et vu la date d’arrivée tardive de la démission de M. Prieur Sébastien par rapport à la date du conseil municipal aucun de ses deux successeurs potentiels, Mme Quinio Jeanne et M. Bouchemal Florian n’ont encore donné de réponse formelle étant précisé que, par rapport à l’ordre de présentation des candidats lors des Elections Municipales, la reprise du siège laissé libre par M. Prieur a été proposé en priorité à Mme Quinio.

Monsieur le Maire interrompt le Conseil Municipal pour laisser la parole à Monsieur Duval Jérémie, responsable du bureau d’étude « Les architectes du Paysage » pour une présentation du projet de rénovation du cimetière.

Si le projet est budgété pour 2016 une réunion publique de présentation sera organisée au printemps.

Monsieur le Maire rouvre la séance à 20 h 45.

1. M. Girod Claude est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Deux remarques sont formulées sur le compte-rendu en ce qui concerne :

- le point 4.1.1. ECOLE – Une nouvelle classe a été créée à partir du 2/11/2015 ce qui porte le nombre de classes de 11 à

12, au lieu de 5 à 12.

- le point 4.1.2. COLLEGE – Une réflexion est en cours avec le Conseil Départemental pour éventuellement changer la

chaudière bois, qui nécessite beaucoup d’entretien et de réparation, pour une chaudière gaz, au lieu du Conseil Général.

1. DELIBERATIONS

3.1. CONSTRUCTION DE LA MAISON DES SOCIETES – LOT 14 MARCHE SETO PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE – REMISE GRACIEUSE DES PENALITES

Monsieur le Maire expose qu’au cours du chantier de construction de la maison des sociétés, suivant accord maîtrise d’œuvre/ maîtrise d’ouvrage du 11 février 2014, référence : compte-rendu de chantier n°63, des pénalités ont été retenues sur le marché attribué le 7 août 2012 à l’entreprise SETO de Hauteville Lompnès, titulaire du lot n°14 – chauffage sanitaire plomberie, aux motifs suivants : absences aux réunions et non avancement du chantier. Il précise que celles-ci ont été fixées à 400 €, correspondant à 8 réunions x 50 €. 2

Monsieur le Maire précise que suite à la réception commune à tous les lots prononcée avec effet au 23 mai 2014, à l’issue de l’année de parfait achèvement, simultanément au déblocage de retenue de garantie, il y aurait lieu de statuer sur le maintien ou la remise gracieuse de ces pénalités appliquées au marché de l’entreprise SETO.

Monsieur le Maire indique que considérant que l’entreprise SETO a par la suite rattrapé son retard et fait acte de présence aux réunions de chantier, permettant ainsi la livraison du bâtiment dans les délais prévus, il propose d’annuler ces pénalités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCORDE la remise gracieuse de pénalités appliquées à l’encontre de la Sté SETO de Hauteville Lompnès, représentée par M. Octavian TIG, d’un montant de 400 €, compte tenu des éléments d’informations qui précèdent, et correspondant aux absences aux réunions et non avancement du chantier.

DEMANDE au comptable public de bien vouloir procéder à l’annulation de ces pénalités en reversant au profit de la Sté SETO de Hauteville Lompnès, simultanément au déblocage de sa retenue de garantie, cette somme de 400 € qui lui a été retenue sur son marché lot 14 attribué le 7 août 2012.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. EXTENSION N° 4 DU COMPLEXE SOCIO EDUCATIF CHAMP FONTAINE – MISSION D’ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE – CONTRAT AVEC LA SOCIETE NOVADE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison de l’évolution constante des effectifs, le groupe scolaire champ Fontaine a maintenant atteint sa capacité maximale d’utilisation.

Dans le but de définir au mieux le programme de constructions, la conduite d’un concours de maîtrise d’œuvre si nécessaire et la consultation d’autres prestataires obligatoires, il y aurait lieu de s’attacher les services d’une assistance à Maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire présente la proposition de la Sté NOVADE qui pourrait effectuer cette mission qui comprend :

 Phase 1 - Programmation - 10 725 € HT :

Etude prospective scolaire-besoins, Faisabilité et synthèse,

 Phase 2 – Consultation maîtrise d’œuvre - 10 510 € HT :

Consultation de maîtrise d’œuvre - Assistance à l’organisation du concours sur esquisse,

 Phase 3 (option) - consultation des autres prestataires - Coordonnateur SPS contrôleur technique... – 3 230 € HT :

Préparation dossiers consultation, analyse candidatures/offres, assistance à négociation et à la passation

des marchés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

DECIDE de retenir la proposition de la Sté NOVADE pour un montant de 21 235 € HT, soit 25 482 € TTC se décomposant comme suit :

* Phase 1 - Programmation - 10 725 € HT,

* Phase 2 – Consultation maîtrise d’œuvre - 10 510 € HT,

DIT que le financement des phases 1 et 2 a été prévu au budget 2015 par décision modificative n°4 du 5 novembre 2015. 3

Le choix de l’option concernant la phase 3 - consultation des autres prestataires, coordonnateur SPS contrôleur technique,... – 3 230 € HT sera décidé ultérieurement sur avenant éventuel,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint, à signer le contrat correspondant, tous documents s’y rattachant ainsi que tous avenants éventuels à intervenir relatifs à cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ – GRDF ET ERDF – FIXATION DU MONTANT

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la publication du Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Monsieur le Mairie propose de fixer le montant de la redevance due, dans ce cas, par GrDF, en application du décret ci-dessus mentionné, à savoir :

« Art. R. 2333-114-1. - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR'=0,35 € (plafond autorisé)*L

Où « PR' », exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine public ; Et « L »représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

*******************

Monsieur le Maire propose également de se prononcer sur le montant de la redevance provisoire de son domaine public due par ErDF pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité, également en en application du décret ci-dessus mentionné, à savoir :

« Art. R. 2333-105-1. - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

« PR'T= 0,35(plafond autorisé)* LT

Où « PR'T », exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité ; Et « LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé, après avoir délibéré,

DECIDE de fixer les redevances pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux :

 A 0,35 € (0,35 € montant plafond) pour les travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz. 4

 A 0,35 € (0,35 € montant plafond) pour les travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. ETUDE SUR LA REALISATION D’UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL ET SUR L’ETABLISSEMENT D’UN GUIDE DE GESTION ET D’ENTRETIEN DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS – ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 juin 2015 concernant le programme d’étude sur la réalisation d’un plan de désherbage communal et sur l’établissement d’un guide de gestion et d’entretien différencié des espaces verts.

Monsieur le Maire précise que cette mission comprendra principalement :

 Étape 1 : Inventaire des pratiques d’entretien et des zones entretenues (en relevant notamment les caractéristiques des espaces verts communaux, les zones colonisées par les espèces exotiques envahissantes, etc.).

 Étape 2 : Définition des nouveaux objectifs d’entretien.

 Étape 3 : Classement des zones selon le risque de transfert vers la ressource en eau.

 Étape 4 : Choix des méthodes d'entretien et amélioration des pratiques.

 Étape 5 : Bilan annuel du plan de désherbage communal.

 Étape 6 : Restitution écrite et orale.

Le coût estimatif de cette opération est de 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire expose qu’une procédure adaptée avec publicité a été lancée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics. La publicité du marché a été adressée aux organes de parution suivants : BOAMP, site internet de la commune.

Conformément au règlement de consultation, la date d’envoi de la lettre de consultation a été fixée au 24 septembre 2015. La date et heure limite de réception des offres fixées au 23 octobre 2015 à 12 heures.

Le nombre de plis reçus s’est élevé à trois (3) :

 Envilys à Villeneuve-lès-Maguelone (34)

 Groupement Paradis Vert à Décines (69) / CFC Lyon Pressin (St Genis Laval (69)

 CFPH à Ecully (69)

Ont été réceptionné deux lettres d’excuses (Damenature 38 et Artelia).Monsieur le Maire indique que les trois offres ont été déposées dans les délais impartis. Les trois offres ont fait l’objet d’une analyse présentée en séance.

Monsieur le Maire précise qu’au vu du rapport d’analyse des offres effectué, il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution du marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le rapport d’analyse, après avoir délibéré,

ATTRIBUE l’étude de la réalisation d’un plan de désherbage communal et sur l’établissement d’un guide de gestion et d’entretien différencié des espaces verts à :

 Envilys à Villeneuve-lès-Maguelone (34)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché mentionné ci-dessus et à en suivre son exécution.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 5

3.5. ELIMINATION DES DEPÔTS SAUVAGES DE DECHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Vu le Code de l’Environnement et notamment son titre IV relatif aux déchets,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, L2224-13 à 2224- 17,

Monsieur le Maire indique qu’il est constaté un nombre important de dépôts sauvages sur la voie publique. Il convient de fixer, tant dans un souci de propreté et d’hygiène publique que de sécurité des usagers de la voie publique, les conditions d’élimination des dépôts sauvages des déchets.

Monsieur le Maire précise que les services techniques éliminent ces déchets pendant leur temps de travail et qu’il est nécessaire de facturer aux personnes ayant fait preuve d’incivisme le coût supporté par la commune pour effectuer le nettoyage des dépôts sauvages de déchets, le temps de travail de l’agent administratif rédigeant le courrier et la facture et le service de police pluri communale chargé de remettre le courrier et de constater l’infraction.

Monsieur le Maire propose de fixer un forfait de 80 € pour l’enlèvement des dépôts sauvages.

Monsieur le Maire précise que lorsqu’une infraction sera constatée par le service de police pluri communale, le contrevenant :

- s’il est domicilié sur le territoire de la police pluri communale se verra remettre en main propre un courrier et une facture justifiant le coût de l’enlèvement des déchets.

- s’il est domicilié hors du territoire de la police pluri communale il recevra le courrier et la facture directement à son domicile.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE la mise en place d’un tarif forfaitaire de 80 € pour l’enlèvement des dépôts sauvages.

DECIDE que lorsqu’une infraction sera constatée par le service de police pluri communale, le contrevenant :

- s’il est domicilié sur le territoire de la police pluri communale se verra remettre en main propre un courrier et une facture justifiant le coût de l’enlèvement des déchets.

- s’il est domicilié hors du territoire de la police pluri communale il recevra le courrier et la facture directement à son domicile.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les mesures qui s’imposent et signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement de l’enlèvement des dépôts sauvages des déchets.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. RECENSEMENT DE LA POPULATION INSEE 2016 - CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune de Péron doit réaliser un recensement de sa population en 2016.

Monsieur le Maire précise que pour effectuer ce recensement il convient de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de collecte des informations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, 6

DECIDE de créer cinq emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de cinq emplois d’agents recenseurs à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2016.

FIXE la rémunération forfaitaire de ces agents à 1200 € nets chacun.

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs, à signer tous les documents nécessaires et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

DIT que les dépenses seront prévues au chapitre 012 du budget primitif 2016.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

Agents recrutés : Mmes Audrey GINDRE, Sophie LEVRIER, Pamela RUGGER et MM. Jean-Paul LEANDRE, Laurent LEMAITRE

2. POINTS DIVERS

2.1. ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES -COLLEGE – GYMNASE

2.1.1. ECOLE

2.1.1.1. Plan Vigipirate à l’école

Le plan Vigipirate a été réactivé suite aux attentats de Paris et se traduit pour l’école : - une fermeture stricte de l’école pour toutes les personnes qui ne sont pas liées à l’enseignement, - un nouvel exercice d’évacuation réalisé le 1er décembre avec pour seule remarque le fait que la sirène s’entend difficilement depuis la cour,

- le Plan Particulier de Mise en Sécurité doit être réactivé avec un test avant la fin de l’année. 2.1.2. RYTHMES SCOLAIRES – CLSH

2.1.3. COLLEGE

2.1.3.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 30/11/2015

- Le budget d’un montant de 245 138,15 € a été voté à la majorité (une voix contre), - les estimations pour la prochaine rentrée sont de 625 collégiens se qui se traduira par une création de classe en 6ème.

2.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

2.2.1. Compte-rendu de la commission du 09/11/2015.

Le point principal de l'ordre du jour était de préparer les illuminations de Noël. Les grandes traversées ont été réhabilitées par les agents techniques avec l'aide d'Alain Blanc. Une guirlande positionnée sur la Mairie a été le seul investissement.

Autres points à l'ordre du jour :

Courrier de demande de mise en conformité des armoires d'éclairage public suite au rapport d'activité de Salendre et demande de travaux d'enfouissement de réseaux au SIEA pour le Carrefour route de Lyon / Rue du Mail et Route de Pougny ;

Lancement du projet de dénomination de la placette de Logras ;

Validation du projet d'aménagement de conteneurs semi-enterrés sur Greny. Appel d'offres travaux et conventionnement avec la CCPG en cours.

2.2.2. Point sur les travaux chemin de Brandou.

Travaux de l'entreprise SADE terminés. Travaux de réparation du tuyau de fontaine et de pose d'un caniveau grille dans le cadre du marché à bon de commande travaux Rampa en cours.

2.3. BUDGET

2.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 30 novembre : 423 818,04 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie 7

2.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

Notaires BERROD & GAUVIN quote-part honoraires F1058 l'Ouche 117m3 cts DUPARC acte avril 2015 177,19

Notaires BERROD & GAUVIN quote-part honoraires F1059 l'Ouche 460 m2 cts DUPARC acte avril 2015 696,49

ONF LYON plantation 300 épicéas solde programme 2015 sylvicultures parcelle 12 956,13

CASSANI DUBOIS installation prise de force pompe hydraulique sur saleuse SCHMIDT 2520

SA DIMA pompe vigneron +filtre gasoil fût graisse rallonge prise force saleuse 62,1

SARL MB MOTOCULTURE Fraise à neige SNAPPER 71 Cm goulotte électrique 2520

LCJ MULTIMEDIA 1 PC HP PRODESK 400MT G2 CORE I3-4160 WIND 7 PRO (ss écran) mairie 689

PBI BUREAU CENTER Tableau EMAILLE Vert/Blanc 120X400 TRIPTYQMIXT nouvelle classe école 551,67

SAS CLIMEO Meuble arrière bar frigo 2 portes SKP GROUPE LOGE Salle Champ Fontaine 2508

SARL PLEYEL Cheval saut mousse 150X80X140 école 654

SADE DR CENTRE EST renouvellement réseau fontaines OP 95 Brandou/Branlant 7740

EIFFAGE TP Rhône Alpes Auvergne aménagement accès Maison des Sociétés 5325

EIFFAGE TP Rhône Alpes Auvergne aménagement accès réseau Eclairage Public Maison des Sociétés 3727,2

28126,78

2.3.3. Subventions et Dotations

2.3.3.1. Dans le cadre de l’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements, 73 080 € ont été attribués par l’Etat pour les Permis de Construire accordés au premier semestre 2015.

2.3.4. Information sur la ligne de trésorerie

Le contrat de la ligne de trésorerie signé avec la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (CERA) d’un montant de 600 000 € arrivant à échéance le 30 novembre 2015, suivant délégation reçue le 10 avril 2014, une nouvelle ligne de trésorerie a été ouverte auprès de la CERA de 300 000 € le 27 novembre 2015 afin de pallier au décalage entre les décaissements et les encaissements.

2.4. NOUVELLE ECOLE

2.4.1. Monsieur Desmaris Christian représentera le Conseil Municipal pour la programmation de la nouvelle école. La 1ère réunion du Comité de Pilotage aura lieu le mercredi 9 décembre 2015.

2.5. BATIMENTS COMMUNAUX – AUBERGE

2.5.1. Auberge Communale

2.5.1.1. Compte-rendu de la réunion du 23/11/2015

Présentation du bilan des 15 premiers mois.

2.6. CONTENTIEUX

2.6.1. Compte-rendu de notre avocat suite à l’audience du Tribunal Administratif du 1er/12/2015 dans le litige nous opposant à la Copropriété les Fleurs du Jura.

Le rapport du Rapporteur Public est tout à fait favorable à la commune mais il faut attendre la décision officielle de Mme la Présidente du Tribunal Administratif.

2.7. POLICE PLURI-MUNICIPALE

2.7.1. Compte-rendu des réunions du 18/11/2015 et 25/11/2015 pour la mise en place de la Police Municipale sur notre commune.

Avant que la Police Pluri-Municipale ne puisse « intervenir » efficacement sur la commune il faut que nous soyons en conformité avec la législation en vigueur, d’où de nombreux arrêtés à prendre, de nombreux panneaux de signalisation à mettre en place et quelques aménagements routiers à réaliser.

Feigères sera fait dans les prochaines semaines. Suivront les autres secteurs de la commune avec un investissement sans doute important pour le budget 2016. 8

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/10/2015.

- Le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu et le budget devrait être voté en décembre sans augmentation des impôts. Par contre, nous semblons nous diriger vers une augmentation de 20% des impôts en 2017 si la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement est toujours d’actualité et si les projets ne sont pas revus à la baisse. - Présentation des avantages et inconvénients entre la Délégation de Service Publique et la Régie pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Un vote aura lieu en décembre.

5.1.2. Les comptes rendus des diverses compétences.

Commission Patrimoine du 18/11/2015

Point sur l’accessibilité aux bâtiments recevant du public. Etudes de la Construction de la nouvelle crèche de Gex. Aménagement de la maison de l’urbanisme à Gex pose du toit et des menuiseries extérieures. Consultation divisée en 7 lots pour un bureau supplémentaire à l’étage.

Commission Eau et Assainissement du 28/10/2015

3 points importants à l'ordre du jour :

- Présentation de l'étude sur le mode de gestion des services d'eau potable et d'assainissement. Le choix devra être fait entre une régie ou une DSP à l'occasion du prochain conseil communautaire. On notera avec le mode de gestion actuel des problèmes de performance notamment le rendement des réseaux d'eau potable à 72%, de transparence des coûts et de relations avec les usagers.

- Evolution du tarif de l'eau.

Augmentation de 2.9 % passant de de 3.79 € contre 3.68 € en 2015, suivant les recommandations de l'étude prospective et l'impact de l'évolution des couts du traitement en Suisse.

- Convention relative aux raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire Genevois. Le Vice-président fait un rappel de la phase de négociation avec la Direction Générale de l’Eau de l’État de Genève depuis le début de l'année 2014 et soumet le projet de convention visant à retenir un tarif de 1.40 CHF le m3 en 2015 qui évoluerait à 1.51 CHF pour tenir compte des micropolluants en 2017. La Communauté de Communes bénéficie d’un statut particulier de client transfrontalier puisqu’elle n’est plus soumise au principe du «périmètre de solidarité », et le tarif évoluera en fonction du taux d’inflation moyen Suisse et Français. Cet accord serait conclu pour une période s’entendant jusqu’au 31 Décembre 2039.

Commission valorisation des déchets du 24/11/2015

Modification du règlement de facturation de la redevance incitative. Suppression du seuil. Tarification au sac prépayé sur les 2 communes touristiques de montagne. Simplification de la facture et révision des termes. Badge déchèterie. Facturation du 2éme composteur. Instauration du forfait ouverture de compte = 33 euros. Evolution de la grille tarifaire 2016. Abonnement 2016 en fonction du volume du bac. Consommation en fonction du volume du bac.

Tarifs actuels Tarifs 2016 Variation

Ménages en bac Abonnement 140 L 153 € 131 € - 14 %

Abonnement 240 L 202 € 175 € - 13 %

Abonnement 340 L 236 € 205 € - 13 %

Abonnement 770 L 1 logement 358 € 314 € - 12 %

Abonnement 770 L 9 logements 1038 € 874 € - 16 %

Ménages en CSE Abonnement annuel 115 € 101 € - 12 %

Consommation 35 L 0 ,65 € 0,90 € + 39 %

Tarifs à la levée de bacs 140 L 2,59 € 3,61 € + 39 %

ou à la présentation de sacs 240 L 4,44 € 6,19 € + 39 %

340 L 6,29 € 8,77 € + 39 %

770 L 14,25 € 19,87 € + 39 %

Divers

300 Bacs Collectifs Semi-Enterrés prévision fin 2016, 500 à terme. 9

5.1.3 Compte-rendu de la réunion du Comité Technique du 02/12/2015 pour les corridors écologiques. Vu qu’à cette réunion participait des élus, principalement des petites communes, la Dréal a refusée d’y assister, ce qui fait que le comité technique n’existe plus.

5.2. PNR Parc Naturel Régional

Compte-rendu de la réunion syndicale du 28/11/2015

Aménagement touristique et paysagers du Col de la Faucille. Entretien de la source de la Saine. Aménagements quatre saisons des lacs de montagnes. Circuits de valorisation des paysages Franco-Suisses. En 2016 plusieurs actions et animations seront programmées suite au 30ème anniversaire du Parc. Les 3 et 4 septembre journées d’animations à la maison du parc à Lajoux. Les cotisations sont inchangées. Les futures décisions restent dans l’attente de la prise de fonction des nouveaux Conseillers Régionaux.

5.8. SIEA

5.8.1. Présentation du relevé des indicateurs de raccordement à la fibre optique.

Nombre d’abonnés activités FTTH Fibre optique Li@in par type

Particuliers Professionnels Secteur public TOTAL

Au 31/12/2014 259 5 5 269

Au 31/03/2015 204 5 5 314

Au 30/06/2015 327 6 5 338

Au 30/09/2015 344 6 5 355

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte rendu de la réunion du 10/11/2015

Déclarations Préalables

- SCI FLORA, Lemaître Laurent – ZA Pré Munny à Péron – Construction d’un abri couvert accolé au bâtiment existant. Avis favorable

- DAO Minh Phung – 177 Route de Chanvière à Feigères – Installation de stores (5m x 3.5 m) et d’une clôture sans muret d’une hauteur de 1.6 m – Avis favorable

Permis de Construire

- IDOUISSAADEN Jaouad – 810 Route de Lyon à Péron – Modification de façade : ouvertures supplémentaires. Incohérence avec permis initial. Revoir calcul tableau 9-1 en page 4 – Dossier Incomplet - AMMARI Tarik – 265 Rue de la Fruitière à Logras – Construction d’une maison individuelle – Avis favorable - FALLOT Nicolas – Chemin du Mollard à Greny – Création d’un mur d’enrochement de dimension 5.0 x 1.4 m. Avis favorable

- PIBERNE Olivier – 104 Chemin de la Louye à Logras – Construction d’un garage de 42 m². Architecte obligatoire à partir de 170 m² - Implantation pas en limite et hauteur supérieure à 3.5 m – Avis défavorable

Divers :

- TEYRE Mickael – Suite à un 1er refus, nouvelle demande pour la réalisation de la couverture de son habitation en tôle acier imitation tuile (55 m²) – Avis défavorable

6.1.2. Compte rendu de la réunion du 24/11//2015

Déclarations Préalables

- GUYON Romain – 110, Rue de l’Ancienne Fruitière – Construction d’un abri de jardin de 18 m² - Avis défavorable – Implantation non réglementaire 10

6.2. ASSOCIATION

6.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Judo du 06/11/2015.

10 personnes présentes, dont 6 du bureau. Nouveau site web du dojo gessien : dojogessien.free.fr Election du nouveau bureau. Départ d’un professeur et arrivée de 2 nouveaux. Changement du planning des cours, disponible sur le site web du judo. Cours de cardio-training le jeudi soir 19h. Inscription dans un dojo donne accès à tous les autres dojos. Abonnement annuel = 210 € licence inclus. Inscription au cours de cardio-training possible à la séance à 6 € ou un carnet de 11 séances à 60 €. Bilan financier de l'année positif : environ + 4000 €.

Point divers : Salle pas toujours nettoyée correctement, Dégradation des tapis, Portes restent ouvertes après cours de lutte par l’école, Affiches de judo arrachées dans le couloir un jour où les portes sont restées ouvertes, Installation d’un tableau d’affichage et d’un coffret pharmacie contre le mur, vu avec MM. LEVRIER et DAVID. 6.2.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la société de Musique « La Bonne Humeur » du 09/11/2015. 54 adultes et 40 juniors. Changement de Présidente pour l’école de musique Mme DONNET Véronique. L’association verse 50 000 € à l’école de musique. Renouvellement du parc d’instruments dont le coût de réparation devient trop élevé.

6.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale des Jeunes Sapeurs- Pompiers du 10/11/2015. 6.2.4. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de Tiocanie Folklore du 12/11/2015. 6.2.5. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Pétanque du 20/11/2015. Un nouveau bureau a réussi à être mis en place avec 11 membres, la société compte 45 sociétaires. Les entrainements auront désormais lieu le samedi après-midi. Suite au refus du chalet de l’Office du Tourisme, la pose d’un container de stockage a été demandée. Le club de football va être sollicité pour le prêt d’une partie du vestiaire. Les travaux sur la cabane ont commencé afin de la remettre en état au moins pour un a deux ans. 6.2.6. Compte-rendu de la réunion de l’AG3 concernant le devenir du chalet du Gralet et de la répartition des tâches entre la mairie et l’association suite à la visite de sécurité.

Après un partage des tâches l’association s’est prononcée pour garder en l’état la rusticité du chalet du Gralet. 6.2.7. Compte-rendu de la réunion de l’AAPPMA.

Le bureau actuel comporte 18 membres avec une forte délégation de jeunes. Le permis unique pour tout le Pays de Gex est apprécié. Le groupement des pêcheurs gessiens a vendu cette année près de 1500 permis. Le permis papier va disparaitre au profit du permis en ligne, une révolution chez les pêcheurs.

6.3. COMMUNICATION

6.3.1. Compte-rendu de la réunion du 25/10/2015 pour le Petit Péronnais.

Correction du Bulletin Municipal.

7. COURRIER

7.1. Courrier de la coordination des Ainsoumis (médecin libéraux de l’Ain) 7.2. Courrier de Pays de Gex – Refuge

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 14/01/2016.

8.2. Préparation des élections régionales des 6 et 13 décembre.

8.3. Présentation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale initié par la Préfecture de l’Ain.

FIN DE LA SEANCE : 23 H 30