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Compte-Rendu - cr cm 2025 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 12)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 DECEMBRE 2025

Le quorum est ramené à la moitié plus un.

Un élu peut être en possession d'une seule procuration.

Début du conseil municipal à 18 h34.

Etaient présents

Mme Blanc Dominique, Maire, Présidente de séance,

Mme Rossas Amandine, M. Girod Claude, Adjoints,

M. Blanc Jérémy, Conseiller Délégué,

Mmes Budun Sevda (départ à 20h00), Fol Christine, Golay-Ramel Martine (départ à 20h25), Hugon Denise (départ à 19h40), Quinio Marie-Madeleine, Rey Novoa Dolorès, Conseillères Municipales, MM. Barrière-Constantin Luc, Martinod Guillaume (départ à 20h00), Visconti Régis, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés

Mme De Jesus Catherine, Conseillère, a donné une procuration à Mme Rossas Amandine, Adjointe Mme Delachat Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme Blanc Dominique, Maire Mme Fournier Céline, Conseillère, a donné une procuration à M. Visconti Régis, Conseiller M. Brunet Julien, Conseiller, a donné une procuration à M. Girod Claude, Adjoint M. Gigi Dominique, Conseiller, a donné une procuration à M. Barrière-Constantin Luc, Conseiller MM. Felix-Fiardet Bastien, Pons Alexandre, Conseillers.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Guillaume Martinod est élu secrétaire de séance à 18h36.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2025

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité à 18h39.

3 DELIBERATIONS

3.1 CAPG – CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE

CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX A LA COMMUNE DE PERON DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE GESTION ET VALORISATION DES DECHETS

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’exercice de sa compétence gestion et valorisation des déchets, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex met à disposition de ses usagers directement ou par le biais du SIVALOR des équipements et des sites de collecte des déchets ménagers et assimilés. À cette fin, au cours de l’année 2009, en coordination avec la Commune de Péron, un site sur le secteur de Baraty a été rendu disponible après la fermeture d’une ancienne décharge d’ordures ménagères.

Madame le Maire indique qu’il a été décidé de créer sur ledit site une plateforme de dépôt de déchets verts et de compostage. Par arrêté préfectoral du 14 décembre 1998, la Communauté de Communes du Pays de Gex a transféré la partie « compostage des déchets verts » de sa compétence Traitement des déchets au SIDEFAGE, devenu le SIVALOR.2

Madame le Maire précise que dans le cadre de ce transfert partiel de compétence, le site de Baraty a été mis à disposition par la CCPG au SIDEFAGE, dans les conditions de l’article L 1321-2 du CGCT, ce dernier assumant en conséquence « l’ensemble des droits et obligations du propriétaire » sur le site de Baraty.

Madame le Maire explique que du fait notamment du passage régulier de camions assurant la collecte des déchets verts et l’exploitation de la plateforme dudit site, la route d’accès nécessite un renforcement structurel et une remise en état du revêtement de surface.

Il a été convenu que les coûts liés à ces travaux soient cofinancés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex et il s’agit de définir les modalités de cette participation aux travaux engagés sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune de Péron, gestionnaire de la voie.

Madame le Maire informe qu’il a été convenu que les coûts liés à ces travaux soient financés à parts égales du coût hors taxes entre la Commune, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et le SIVALOR et il s’agit de définir les modalités de participation de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex aux travaux engagés sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune de Péron, gestionnaire de la voie.

Madame le Maire présente les termes de la convention :

➢ Objet de la présente convention, la présente convention a pour objet, en application de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le versement d’un fonds de concours par la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à la commune de Péron. ➢ Destination du fonds de concours, l’objet du fonds de concours visé par la présente convention est de contribuer à financer un équipement, qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement.

➢ Dans le cadre de sa politique d’aménagement de sa commune, la commune de Péron propose de financer la restructuration du chemin desservant la plateforme de déchets verts de Baraty. ➢ Montant du fonds de concours, le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex à la commune de Péron, conformément à la délibération susvisée, est fixé à 17 615.67 € HT, ce qui correspond au tiers de l’investissement porté par la Commune (52 847 € HT).

➢ Modalités de versement du fonds de concours, le fonds de concours, objet de la présente convention, sera versé en une seule fois à la Commune de Péron, et ce à compter de la date d’acquisition du caractère exécutoire de la présente convention.

➢ Imputation budgétaire du fonds de concours, le montant total de réalisation des travaux de restructuration du chemin de desserte de la plateforme de déchets verts de la plateforme de Baraty, s’élève à 52 847 € HT financé à hauteur de 17 615.67 € par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Récapitulatif sommaire des dépenses et des recettes de la commune de Péron

Dépenses

Montant des Travaux 63 416,40 € TTC

Recettes

CAPG 17 615,67 € HT

Autre financement éventuel maximum 17 615,67 € HT

Commune de Péron 17 615,67 €HT

Total 52 847,00 € HT

FCTVA 10 569,40 €

TOTAL 63 416,40 €TTC3

➢ Durée de la présente convention, la présente convention prend effet à sa date de signature et s’éteindra de plein droit à la date du versement effectif du fonds de concours tel que versé par la Communauté d’agglomération du Pays de Gex à la commune de Péron.

➢ Article 7 : Litiges, tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la convention, après avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention relative au versement d’un fonds de concours par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex à la commune de Péron dans le cadre de sa compétence gestion et valorisation des déchets.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant en collaboration avec Pays de Gex Agglo.

Il a été discuté la nécessité de faire contrôler les limites parcellaires afin que l’enrobé ne soit pas à refaire et empiète sur un terrain privé, un passage d’un géomètre s’avèrerait nécessaire.

Délibération approuvée à l’unanimité à 18h51

3.2 OFFICE NATIONAL DES FORETS COUPES DE BOIS

PROPOSITION D’ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2026

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Anthony AUFFRET, Directeur de l’Agence Ain Loire et Rhône de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après.

PRECISE pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

Mode de commercialisation

Parcelle

Type de coupe (1) Volume présumé Réalisable (m

3)

Surface à parcourir

(ha)

Année prévue doc.

Gestion (2) Proposition ONF (3)

Justification ONF

Si modification

Année décision propriétaire (4) Vente avec mise en concurrence

(sur pied)

Vente avec mise en

concurrence

(unité de mesure) Contrat Bois façonné Autre vente gré à gré

Délivrance

11 IRR 492 14,2 2026 Supp. Parcelle actuellement

en vente

12 IRR 268 13,4 2026 2026  13 IRR 172 8,6 2026 2026 4

32 IRR 140 5,2 2027

5

2026 Etalement des coupes

prévues à

l’aménagement



33 IRR 173 5,6 2027 2026 Etalement des coupes

prévues à

l’aménagement



34 IRR 159 8,9 2027 2026 Etalement des coupes

prévues à

l’aménagement



1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase 1

Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 1 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage 

- Délivrance des bois sur pied 

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Régis VISCONTI

M. Claude GIROD

M. Julien BRUNET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération approuvée à la majorité = abstention de Mme Golay-Ramel Martine à 19h01

3.3 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE CHAMP FONTAINE

SUPPRESSION DE LA LIGNE TELEPHONIQUE ANALOGIQUE

Madame le Maire rappelle les délibérations n° 2025.09.37 et 2025.09.38 du 02 septembre 2025 relatives à la mise à jour du règlement intérieur de la salle Champ Fontaine en ce qui concerne les demandes de locations des associations et des privés.

Mme le Maire explique que l’arrêté du 11/9/2023 modifiant l’arrêté du 25/6/1980 traitant des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP) dispose que la demande d’intervention d’un service d’incendie et de secours doit pouvoir être effectuée sans retard. Le dispositif destiné à donner l’alerte peut être un téléphone affecté à l’établissement, mais par dérogation dans les établissements de 4e et 3e catégorie, il peut également provenir du public ou d’un tiers, sous réserve que la liaison vocale soit de bonne qualité et que son fonctionnement soit assuré pendant une durée minimale d’une heure.

3 noms et prénoms5

Madame le Maire précise que la ligne téléphonique analogique de la salle Champ Fontaine peut être supprimée à condition qu’une personne au moins puisse appeler les secours. Elle ajoute que cette ligne ne semble plus raccordée, fin de l’analogique. En cas d’urgence, il semble plus efficace de compter sur les téléphones personnels des utilisateurs.

Madame le Maire propose de résilier le contrat « téléphone pro initial » souscrit auprès d’Orange pour la ligne téléphonique analogique de la Salle Champ Fontaine et d’ajouter l’article suivant aux règlements intérieurs :

Tout utilisateur ou groupe d’utilisateurs de la salle champ fontaine s’engage à être muni au minimum d’un téléphone portable permettant d’appeler les secours et d’assurer une communication de qualité pendant au moins une heure.

A défaut, la commune ne pourra être tenue responsable de retard dans la liaison avec les services de secours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu les règlements intérieurs, après avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications des règlements intérieurs associations et privés portant sur la suppression de la ligne téléphonique analogique.

DIT que les nouveaux règlements intérieurs seront applicables au 1er janvier 2026.

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer les nouveaux règlements intérieurs.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h03

3.4 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code Générale de Fonction Publique et notamment son article L313-1,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 04 novembre 2025,

Considérant la nécessité de modifier un emploi relevant des cadres d’emploi des agents techniques, agents d’animation et agents administratifs,

Madame le Maire explique qu’il convient de modifier un poste de travail suite à l’avancement au grade supérieur d’un agent administratif.

Madame le Maire propose :

• De supprimer un emploi actuel d’accueil du public, urbanisme, contentieux, état civil, administrés, cimetière dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 32 h 30 à compter du 1er janvier 2026.

• De créer un emploi actuel d’accueil du public, urbanisme, contentieux, état civil, administrés, cimetière dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 32 h 30 à compter du 1er janvier 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,6

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune de la manière suivante :

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre de poste

Temps

de

travail

Secrétariat général, secrétariat

du SIVOS, communication,

ressources humaines, élections

Attachés Territoriaux Attaché 1 35 H

Délib n° 2020.02.08 du 25 février

Finances

Inventaire du patrimoine Rédacteurs Rédacteur principal de 1ère classe 1 35 H Délib n° 2024.12.61 du 03 décembre

Responsable du service

technique

Agents de

Maitrise

Agent de maitrise 1 35 H

Délib n°2024.01.04 du 16 janvier

Entretien des bâtiments, école Adjoints

Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Délibération n° 2024.12.61 du 03 décembre

Adjoint technique 1 35 H

Délibération n°2017.02.07 du 7 février

Maintenance des bâtiments Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 1 35 H Délibération n°2024.03.12 du 5 mars

Entretien des bâtiments, de la

voirie et espaces verts

Adjoints techniques

Adjoint technique 2 35 H

Délibération n° 2024.01.04 du 16 janvier

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 35 H

Délibération n°2024.03.12 du 5 mars

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Finances gestion des recettes,

marchés publics, gestion

budgétaire du SIVOS et

CCAS, assurances et archives

Adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 1 28 H 00

Délib n° 2020.02.08 du 25 février

Accueil du public, urbanisme,

contentieux, état civil,

administrés, cimetière

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 32 H 30

Délib n°2025.12.53 du 2 décembre

Accueil du public, logements,

affaires scolaires, secrétariat

service technique et arrêté de

voirie associations/locations

Adjoint administratif 1 32 H 00

Délib n°2025.07.29 du 1er juillet

Agent technique polyvalent

restaurant scolaire et portage

des repas Adjoints techniques Adjoint technique 1 25 H 30

Délib n°2025.07.29 du 1er juillet

Gardien de gymnase 1 16 H 00 Délib n° 2022.07.39 du 05 juillet 2022

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Adjoints Techniques

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 27 H 50

Adjoint technique principal de2ème classe 1 30 H 05

Adjoint technique 1 27 H 40

Adjoint technique 1 27 H 30

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Adjoints Techniques Adjoint technique 1 27 H 22

Délib n° 2024.12.61 du 3 décembre

Délib n°2025.07.29 du 1er juillet

Délib n°2025.11.50 du 4 novembre

Adjoint technique 1 21 H 107

Emplois Cadre d’emplois Grades Nombre de poste

Temps

de

travail

Entretien des bâtiments, école,

restaurant scolaire

Délib n° 2025.02.03 du 4 février

Délib n°2025.07.29 du 1 juillet

Délib n°2025.11.50 du 4 novembre

Adjoints d’animation Adjoints d’animation

1 29 H 20

1 20 H 35

2 10 H 50

1 09 H 30

1 06 H 50

Agent des écoles maternelles

Agents de maitrise

Agent de maitrise 1 30 H 45 Délib n°2024.07.45 du 2 juillet Agents spécialisés des

Écoles Maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles 1 24 H 35

Délib n°2024.07.45 du 2 juillet

INVITE le Maire à prendre les dispositions relatives aux modifications à intervenir concernant le personnel communal.

AUTORISE le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h08

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – RESTAURANT SCOLAIRE – COLLEGE

4.1.1 Ecole

4.1.1.1. Conseil d’école

La réunion a débuté à 18h30 en présence de Mme Sylvie Torlet, Directrice, des enseignants, des ATSEM et de la responsable du restaurant scolaire ainsi que des représentants des parents d’élèves, Mme le Maire et M. Luc Barrière-Constantin.

Le 1er point de l’ordre du jour a permis de noter une stabilisation des effectifs avec 119 enfants en maternelle et 190 au niveau élémentaire. Puis, une énumération des réalisations faites pendant l’année écoulée, notamment la remise aux normes de la cour d’école, la rénovation d’une classe et d’un bloc sanitaire, la sécurisation des fenêtres, ainsi que le renouvellement de certains mobiliers et le bon fonctionnement de la climatisation. Le dispositif de sécurité a aussi été mentionné avec maintenant le fonctionnement de 7 points de déclenchement. La Mairie a été remerciée pour tout cela.

Le 2ème point sur les aménagements et investissements a été essentiellement consacré à la demande de recrutement d’une ATSEM supplémentaire pour les maternelles afin de limiter la succession de différentes personnes auprès des enfants, ce qui, paraît-il, les perturbe. Malgré les explications détaillées fournies par Mme la Maire sur les raisons du rejet de cette demande au cours de l’année 2025 (coût, contrat), les enseignants et les parents d’élèves ont demandé que la question soit resoumise au Conseil Municipal lors de l’élaboration du prochain budget 2026.

Le 3ème point, sur le fonctionnement de la cantine, Mme Natalia Zamora a exprimé sa satisfaction sur le bon fonctionnement de l’ensemble. Pas de problème avec Bourg Traiteur dont la qualité persiste malgré les difficultés rencontrées pendant l’année. La question de la sous-traitance de la gestion de la cantine par « Familles Rurales » a été soulevée : Mme le Maire a expliqué que cela n’aurait que peu d’intérêt pour la Mairie en regard des responsabilités vis-à-vis du remplacement du personnel en cas de maladie. Celui-ci serait mis à disposition par Familles Rurales et devrait remplacer les agents absents en cas d’absences ou de maladie.8

Au point n°4, les projets et actions pédagogiques ont été discutés, en particulier l’utilisation de courriels ou d’applications spécialisées pour assurer la connexion professeurs – parents d’élèves ; les professeurs sont hésitants à utiliser une quelconque application virtuelle [notamment « Educartable »] ou des courriels à cause du temps que cela nécessite « en dehors des heures de travail » ! Ils en restent, pour la plupart, à l’utilisation de cahiers ou de feuilles détachées. Le règlement intérieur de l’école a été adopté à l’unanimité et sans modification.

Recrutement d’un ATSEM supplémentaire. Demande de la directrice qu’une ATSEM actuellement à 50 % soit recrutée à 100 %. Pour certain membre du conseil, il serait intéressant de recevoir Mme Sylvie Torlet lors d’une prochaine réunion afin qu’elle puisse venir exposer ses besoins réels et ses arguments. Vote de l’assemblée, la majorité refuse de lui offrir cette opportunité.

4.1.1.2 – Rendez-vous avec l’inspecteur d’académie

Réunion le 17 novembre avec M. l’inspecteur d’académie et Mme Sylvie Torlet, Directrice. Celui-ci nous a, à nouveau, remercier pour le bon entretien du bâtiment et la mise à disposition de salles pour leurs diverses réunions. Les effectifs à la rentrée prochaine seront sensiblement les mêmes. Suite à la nouvelle règlementation en Suisse, il y aurait potentiellement 14 élèves qui pourraient s’inscrire dans notre école primaire.

4.1.2 Collège

La remise des brevets a eu lieu le vendredi 21 novembre 2025. Mesdames Sevda Budun et Dolorès Rey- Novoa ont représenté la mairie.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 02.12.25 = 2.157.214,67 €

4.2.2 Réalisation du budget investissement de novembre 2025

Tiers Objet Réalisé

PROLECTEC

2 climatisations DAIKIN INVERTER 6,8 KW R32 classes 11

&12 à l’étage école 21 774.00

COLAS RHONE ALPES

Complément 2e reverdo/adapt caniveau EP/mise côte enrobés

chemin des Contamines 3 646.80

COLAS RHONE ALPES

Complément 3ml caniveaux grille & mise côte enrobés

prolongation trottoir Vie Etraz 1 800.00

B.C. CHARPENTES

CP05/DGD SIT09/25 100% LOT 03 CHARPENTE

COUVERTURE travaux vestiaires stade 1 539.78

28 760.58

4.3 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

Réunion le 13 novembre avec M. Charles-Etienne Jaillet, nouveau responsable de la Responsable de l’Agence routière Bellegarde Pays de Gex. Une restructuration sera faite l’an prochain et il ne restera plus que le point d’appui dans notre commune. Les anciens préfabriqués vont être enlevés. Différents points ont été soulevés notamment les consignes destinées aux agents concernant le traitement des signalements d’animaux sur le domaine départemental.

4.4 BATIMENTS

Le 14 novembre, validation par la Sous–Préfecture de la commission de sécurité pour l’auberge suite à la modification de personnes pouvant être reçues à l’hôtel.9

4.5 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.5.1 100 ans de Georges BUGNET

M. Georges Bugnet a eu 100 ans le jeudi 20 novembre 2025. Le lendemain, quelques membres du CCAS, Madame le Maire, Mesdames Denise Hugon, Dolorès Rey-Novoa et Amandine Rossas, se sont rendues chez lui pour lui faire souffler à nouveau ses bougies. Ce fut un beau moment de partage.

4.5.2 Colis de noël

Au total, 25 colis doubles et 29 colis simples ont été commandés. En attente de la réception de la commande pour déterminer la date de préparation des colis fin novembre ou début décembre.

4.5.3 Repas du 28 février 2025

Une première demande de devis pour le repas a été faite à Bourg Traiteur. Nous avons réceptionné 3 menus. A voir si nous demandons une proposition à un autre traiteur.

L’animation a été confirmée, ce sera la troupe de danse qui est venue pendant deux années, celle-ci ayant eu beaucoup de succès.

4.6 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.6.1 Cérémonie du 8 novembre 2025

La cérémonie a eu lieu à Farges cette année, toujours en collaboration avec les autres communes. Il y a eu énormément de monde présent lors de cette célébration, grâce en partie à la présence des enfants venus chanter la marseillaise, ainsi que les Jeunes Sapeurs-Pompiers.

4.6.2. Inauguration du complexe Bernard BLANC

L’inauguration a eu lieu le samedi 22 novembre 2025 en présence des agents et des élus des communes de Péron, Farges, Collonges, Challex, St Jean-de-Gonville, ainsi que du Conseiller Départemental, du Président de Pays de Gex Agglo qui représentait également le Président de la Région, de la FAFA, certains représentants des entreprises, des encadrants et bénévoles du football Sud Gessien, jeunes footballeurs et des anciens Présidents.

La cérémonie et le verre de l’amitié se sont déroulés dans une bonne ambiance. Nous remercions le football Sud Gessien pour leur participation, ainsi que Pascal, Steven et Hervé pour leur engagement tout au long de l’évènement. Le buffet fourni par Le Moulin de Péron a été très apprécié. Une matinée portes ouvertes sera faite le samedi 21 février 2026 de 9h30 à 11h30 pour que les administrés puissent visiter le nouveau bâtiment.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.3. Réunion le 6 novembre pour les OAP sectorielles

5.1.4. Réunion le 10 novembre pour le projet INTERMARCHE

5.2 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.2.1 Conseil Municipal des Jeunes

La séance a eu lieu le mardi 25 novembre 2025. Le groupe a avancé sur le projet de la chasse aux trésors. Le thème retenu est : Péron médiéval.

Le tracé a été affiné, ainsi que les activités autour de l’histoire médiévale.

5.3 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.3.1 Société musicale de Péron – St Jean-de-Gonville

L’assemblée générale a eu lieu le 07.12.25, Mme Amandine Rossas a représenté la mairie. Présentation des manifestations et évènements passés de 2025 :

− Loto du mois de mars10

− Participation à la vente des brioches des deux communes

− Distribution des flyers pour la foire

− AG du groupement

− Concert de printemps et de noël

La société musicale est régulièrement sollicitée pour les petits concerts : Saint Barbe de St Jean-de- Gonville, marché de noël de Péron, téléthon, le noël de la jeunesse, sou des écoles de ST Jean, noël des barjots, noël des pompiers de St Jean, ferme Sallet, cérémonies…

L’année 2026 s’annonce déjà très prometteuse avec beaucoup de dates : loto, foire de printemps, concert, soirée New prod’gex, vogue de St Jean etc, et surtout le festival de musique qui aura lieu le week-end des 13 et 14 juin. A cette occasion, la société musicale recherche des bénévoles pour aider sur l’ensemble du festival. Pour l’occasion, il y aura un orchestre commun avec la commune de Meinier (Suisse). Au niveau de l’orchestre junior, le bilan est positif avec un effectif de 15 à16 jeunes. Pour l’école de musique, cela est plus difficile. Il n’y a plus qu’une seule classe d’éveil 2, seulement 4 élèves. Pour les instruments, il y a 26 élèves dont 11 percussions. Les tarifs ont dû être augmentés pour stabiliser les caisses, certains ateliers ont été supprimés pour ne pas accroître le déficit.

Réélection du bureau. Pas de changement.

5.3.2 Le four du Crêt

L’assemblée générale a eu lieu le vendredi 21 novembre. M. Claude Girod a représenté la mairie. L’activité de l’association est « comme le four », elle fonctionne à plein régime. Les travaux d’amélioration du local se poursuivent : le crépi a été refait, projet d’achat d’un nouveau pétrin d’occasion ou neuf. Une demande de subvention sera adressée à la mairie.

5.3.3 Association des JSP

L’assemblée générale des Jeunes Sapeurs-Pompiers a eu lieu le 28.11.25. Mme Amandine Rossas a représenté la mairie.

Cette année les effectifs sont les suivants : 10 JSP 1, 10 JSP 2, 10 JSP 3 et 7 JSP 4. Quatre jeunes sapeurs- pompiers ont obtenus leurs brevets de pompier et ont signé à la caserne de Collonges Fort l’Ecluse. La situation financière est saine.

5.4 COMMISSION COMMUNICATION – INFORMATIQUE ET DIGITAL

5.4.1 Petit Péronnais

Le Petit Péronnais n°114 est en cours. La relecture a eu lieu le 27.11.25.

5.5 FORET – AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT

Monsieur Claude GIROD fait le point concernant le bois volé en 2019. Il explique pourquoi il est nécessaire de retirer les deux parcelles n°62 et 63. La vente de bois sur ces deux parcelles avait comme finalité de créer une piste forestière. Le bois va être vendu à hauteur de 6900 €

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1.2 Commissions communautaires

6.1.2.1 ETIC

La réunion du 25 novembre 2025 a rassemblé 14 participants en visioconférence. Les discussions ont porté sur l’économie, avec la présentation d’un règlement intérieur modifié pour renforcer la protection vidéo et des données, qui sera soumis au Conseil Communal le 27 novembre. Il a aussi été décidé de renoncer au pacte de préférence sur la ZAC du Clos de Magny, transférant le droit de préhension au Pays de Gex Agglo. Un achat de parcelle au Technoparc de Saint-Genis Pouilly vise à compenser l’extension de l’hôtel IBIS Bleu et à préserver la réserve foncière.

Le point sur les sentiers de randonnée a abordé la demande d’inscription d’un nouveau sentier au PDIPR, ainsi que la refonte du sentier pédagogique du Creux de l’Envers, qui comptera 18 stations avec une signalisation renouvelée et une espérance de durée de vie supérieure à 15 ans. Ce sentier devrait être prêt pour l’été prochain et se situe majoritairement sur la Réserve des Monts Jura.11

Enfin, le bilan de la saison estivale des parcours VTT montre une forte hausse de fréquentation avec plus de 10 078 passages depuis août, données obtenues grâce à 15 compteurs installés sur les parcours. Les retours de satisfaction sont très positifs sur le Web, et une enquête plus spécifique est prévue pour la saison prochaine. Le service de navettes sera réactivé lors des vacances scolaires 2025-2026, et l’Office du Tourisme Intercommunal déménagera dans de nouveaux locaux en décembre.

6.1.2.2 Déplacements

Réunion le 12 novembre

Délibérations relatives au financement d’infrastructures transfrontalières structurantes pour Genève et sur le financement et le développement des lignes de bus transfrontalières.

Tarification des places de stationnement P+R du parking du Jura à Gex.

Information sur les évolutions du transport à la demande au 11 décembre 2025. Information sur l’augmentation des tarifs des billets transfrontaliers liés au taux de change.

6.1.2.3 Aménagement

Réunion le 13 novembre sur le SCOT

6.1.2.4 Cadre de vie

Réunion le 13 novembre

6.1.2.5 Finances

Réunion le 6 novembre

6.1.2.6 Santé – Solidarité

Réunion le 27 novembre

1- compte rendu du 25/09/25 validé

2- mise en avant du site du département Ain solidarité destiné au grand public avec distribution de flyers dans les mairies du PDG.

3- prestations des demandes de subventions de 2026 c’est sensiblement les mêmes que pour 2025. Le vol libre gessien a fait une demande pour un financement d’un fauteuil handivol, qu’ils ont déjà financé, la subvention peut arriver à posteriori ou servir à l’achat d’un deuxième fauteuil équipé pour le parapente.

4- La Roulinotte réouvrira le 6 janvier 2026 en suivant le même fonctionnement que les années précédentes avec des possibilités d’évolution au long de l’année.

5- le relais petite enfant de Gex recherche un nouvel emplacement, plus adapté, idéalement de plein pied. 6- le conseil de santé mentale met en place de formations de premiers secours en santé mentale et reconnaissance des risques suicidaires financé par l’ARS avec une contribution de Pays de Gex agglo à la hauteur de 5000€ par an.

Et sur un temps humoristique la mise en place en 2026 d’une section spéciale pour les élues … 7- pas de question.

6.1.2.7 Conférence des maires

Réunion le 26 novembre sur les sujets du PADD pour le PLUIH et pour la deuxième proposition du SCOT

6.2 REGIE DES EAUX GESSIENNES

Réunion du 27 novembre

Point sur le PFAS 1,2,4, Triazole

Baisse du taux entre la semaine 39 et 45, Pas de traitement viable pour l’éliminer à l’heure actuel, la meilleure solution reste la dissolution,

Pollution dans le Léman 0,7 microgramme par litre (taux maximum pour la consommation 0,51 ug/l), Consultation auprès des entreprises, pré-localisation acoustique des fuites

Mise en place depuis 2019, proposition de renouvellement avant vétusté,

Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau pour réalisation de travaux visant à fiabiliser l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques12

Montant des travaux prévu, 2’891’000 euros

Proposition de tarif au conseil communautaire pour le prix de l’eau et l’assainissement 2026 5,30 euros le litre (5,10 euros le litre en 2025)

Création d’un emploi permanent de chargé d’affaire ressources au bureau d’étude et travaux,

6.3 ECOPONT

Relevé du mois de novembre

6.4 PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA

Réunion le 16 septembre à Gex.

6.5 SIVOS

Réunion le 25 novembre pour une première proposition pour le B.P. 2026.

6.6 COMMUNES FORESTIERES

Réunion le 22 septembre à Nantua.

6.7 PISTES CYCLABLES DANS LE SUD

Réunion le 24 novembre avec M. Patrice Dunand, Président de l’Agglomération et des maires du Sud du Pays de Gex pour discuter de la création d’une piste cyclable entre Collonges et Farges afin de faciliter, entre autres, le déplacement pour les élèves venant au collège.

7 COURRIERS

7.1 Courrier pour déclassement renard de la part de Mme Roxane Girardin

7.2 Mail de Mme Carnec, pour la demande d’un logement social

7.3 Courrier du Président du département pour la confirmation du montant de la Compensation Financière Genevoise soit 1 354 575.87 € pour 652 frontaliers.

7.4 Courrier de Mme le Maire de Farges pour l’écoulement de l’eau depuis la piste de Malatrait

Deux renvois d’eau seront mis dès que possible par le service technique.

7.5. Lancement de la 6ème saison du Fonds CHENE, Madame le Maire demande au conseil si la commune doit donner suite pour le futur conseil municipal. Refus du conseil.

8 DIVERS

8.1 Salon des Maires

Madame le Maire et Mme Amandine Rossas sont parties du 18 au 20 novembre 2025 au salon des maires avec d’autres élus du Sud Gessien. Ce fut une belle expérience très enrichissante. Au programme : visite du salon des maires et participation à la cérémonie d’ouverture du 107 congrès des maires, cocktail parlementaire en présence de Jean Duguerry, visite du Sénat avec M. Patrick Chaize. Il n’y avait plus de place pour la visite guidée de Notre Dame organisée par l’AMF, mais il a quand même été possible de la visiter en accès libre.

8.2 Collecte de sang

Il y a eu 80 donneurs de sang dont 5 nouveaux lors de la dernière collecte.13

9 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Prochain conseil municipal : 3 février 2026

Cérémonie des vœux : le 29 janvier

Fin de la séance à 21h12.