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Compte-Rendu - cr cm 2019 12 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 DECEMBRE 2019

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mmes Blanc Dominique, Ferrolliet Françoise, MM. Debard Jérémie, Lévrier Bernard, adjoints Mmes De Jésus Catherine, Hugon Denise, Pensec Catherine.

MM. Blanc Alain, Blanc Jeremy, Desmaris Christian, Girod Claude, Peray Pierre-Alain, Conseillers Municipaux.

Etaient absents :

Mmes Bossy Virginie, Quinio Jeanne.

M. Davis Andrew.

1. Election du secrétaire de séance : Mme Hugon Denise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2019 : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité en tenant compte de la remarque au point 4.2.2. : il faut lire police Pluri- communale et non Police Inter municipale.

3. DELIBERATIONS

3.1. BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget principal 2019 s’avèrent insuffisants pour régler les dépenses engagées de l’année en cours.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir les modifications budgétaires correspondantes sur l’exercice comptable 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de prévoir les modifications budgétaires en annexe sur l’exercice 2019 du budget principal, s’élevant à :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 40 406 €

- Recettes : 40 406 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 149 199 €

- Recettes : 149 199 €

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

.2. MAISON DES ASSOCIATIONS – CONVENTION D’UTILISATION DU BATIMENT PAR L’ASSOCIATION DU DOJO PERON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations du 06 novembre 2014 et du 04 avril 2017 relatives au règlement intérieur et à la mise en œuvre de conventions fixant les modalités d’utilisation des locaux de la Maison des Associations ainsi que son entretien. Il rappelle que les conventions sont signées toutes les années.

Monsieur le Maire indique que la convention signée avec l’Association DOJO PERON ne tient pas compte des modalités d’entretien du dojo et des conditions financières s’y rapportant qui lui sont spécifiques.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de mettre à jour la convention ayant pour objet de fixer les modalités d’entretien, ainsi que l’aspect financier de l’entretien du dojo.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la nouvelle convention d’utilisation des locaux de la Maison des Associations avec l’Association DOJO PERON, les modalités d’entretien, ainsi que l’aspect financier de l’entretien du dojo.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. BIBLIOTHEQUE – REPRISE EN GESTION DIRECTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’un local situé au-dessus de l’école Champ Fontaine à l’usage de la bibliothèque. Il rappelle également qu’une convention avait été rédigée concernant les modalités de fonctionnement et la gestion de la bibliothèque entre la commune et l’association « A livre Ouvert », validée par délibération en date du 05 février 2019.

Monsieur le Maire indique que la bibliothèque fonctionne grâce à la forte implication des bénévoles, à la subvention de fonctionnement versée par la commune et aux cotisations des adhérents.

Monsieur le Maire précise que les personnes bénévoles de l’association « A livre Ouvert » n’ont plus souhaité gérer la bibliothèque et que personne n’a voulu reprendre la présidence de cette association. La dissolution de l’association est envisagée. Le résultat de clôture de l’association sera repris dans le budget communal.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite conserver une bibliothèque à Péron, en raison de la forte fréquentation des enfants de l’école. Plusieurs personnes ont accepté de se charger bénévolement de l’accueil du public aux horaires d’ouverture, de la gestion des livres.

Monsieur le Maire précise que cette reprise implique que la commune prendra directement en charge les dépenses de la bibliothèque, dont certaines sont déjà pris en compte par la mairie : - achat de livres, bandes dessinées, CD et périodiques,

- abonnements divers,

- assurances diverses,

- cotisations aux organismes de prêts,

- matériel, fournitures,

- téléphonie et informatique,

- chauffage, électricité, eau,

- entretien du bâtiment. 3

Monsieur le Maire indique qu’il faut que tout ce qui n’est pas déjà intégré dans l’actif communal en ce qui concerne l’équipement, le mobilier, les livres, BD et CD soit dorénavant, transféré dans le patrimoine de la commune.

Monsieur le Maire précise que cette reprise de gestion implique une charge supplémentaire de travail pour le personnel communal, notamment le service finances qui devra assurer la gestion comptable de toutes des dépenses engagées pour le fonctionnement de la bibliothèque.

Monsieur le Maire propose de prendre directement en charge les dépenses de la bibliothèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre la gestion directe de la bibliothèque.

DIT que tout ce tout ce qui n’est pas déjà intégré dans l’actif communal en ce qui concerne l’équipement, le mobilier, les livres, BD et CD devra être dorénavant transféré dans le patrimoine de la commune.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal 2020.

APPROUVEE A LA MAJORITE (11 voix pour – 2 voix contre)

3.4. BIBLIOTHEQUE – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 décembre 2019 autorisant Monsieur le Maire à créer une régie communale en application de l’article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 02 décembre 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré,

DIT que le règlement intérieur de la bibliothèque sera modifié pour tenir compte de la création de la régie.

DECIDE

ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service Bibliothèque de la Commune de Péron.

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à Mairie de Péron – 1 Place Saint Antoine – 01630 PERON.

ARTICLE 3 : La régie fonctionne à compter du 1er janvier 2020.

ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants : cotisations des adhérents compte d’imputation 7062. 4

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Chèques bancaires

2° : Espèces

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.

ARTICLE 6 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 80,00 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200,00 €.

ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum deux fois par mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.

ARTICLE 11 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement ;

ARTICLE 12 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur

ARTICLE 13 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 : L’ordonnateur et le comptable public assignataire de Gex sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

REFUSEE A LA MAJORITE (8 voix contre – 3 voix pour – 2 abstentions)

La majorité des conseillers ont estimé que la mise en place de cette régie est trop compliquée par rapport aux recettes potentielles. De cette décision, il n’y a plus de cotisation pour les adhérents l’année prochaine.

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – RESTAURANT SCOLAIRE - COLLEGE – GYMNASE 4.1.1. Ecole

4.1.1.1. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 12/11/2019.

Présentation des tests sur le dépistage précoce de la dyslexie de type visuel. Discussions sur le bruit au restaurant scolaire et dans les couloirs de l’école : en ce qui concerne le restaurant scolaire le bâtiment est aux normes acoustiques.

Deux modifications ont été approuvées pour le règlement intérieur :

- Instruction obligatoire pour les enfants ayant 3ans révolus au 31 décembre 2019. - Vote par correspondance pour les élections des représentants de parents à partir de 2020. 4.1.2. Restaurant scolaire

4.1.2.1. Compte-rendu de la réunion du 07/11/2019 avec le personnel du restaurant scolaire. Discussions pour améliorer le bien-être des enfants pendant le temps méridien. 4.1.2.2. Compte-rendu de la commission de sécurité du 13/11/2019.

La commission de sécurité, réunie à la Sous-préfecture, a confirmé son avis favorable à l’ouverture partielle de l’extension de l’école.

4.1.3. Collège

4.1.3.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 12/11/2019

Approbation du dernier compte rendu du CA. Approbation du règlement intérieur du Conseil d’Administration. - Acceptation des divers contrats et conventions,

- Bilan des voyages scolaires,

- Bilan de l’exercice «attentat- intrusion » du 14 octobre avec les forces de l’ordre. Dans l’ensemble tout s’est bien passé, quelques points négatifs ont été relevés qui seront corrigés. 5

- Décisions budgétaires modificatives.

- Une synthèse par classes a été développée sur l’état de l’enseignement et du ressenti des élèves, sur la qualité des devoirs et la santé psychique et physique des élèves.

4.1.3.2. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 02/12/2019.

Approbation du compte rendu du CA n°2.

- Présentation et acception du budget pour l’année 2020. Le budget se monte à 300267€ pour 690 élèves. Le budget est financé principalement par les subventions de l’Etat et du département, par les dons des familles, par les redevances des familles, par les loyers des logements.

- Acceptation des divers contrats et conventions.

- Bilan des voyages scolaires de l’année 2018/2019.

- Présentation du programme d’actions pédagogiques pour 2019/2020.

- Les professeurs d’EPS se plaignent du manque de place au SIVOS car plusieurs classes s’y trouvent en même temps et qu’il est difficile de se faire entendre des élèves. Le département envisage de mettre une bulle sur le terrain de basket.

- Mme la Principale demande à la commune ou en est le projet d’agrandissement du gymnase. - Sur demande de la FCPE, Mme la principale autorise que des parents viennent tester le restaurant du Collège.

4.2. VOIRIE – ORDURES MENAGERES

4.2.1. Proposition pour un principe de régularisation foncière.

Les travaux de voirie font l'objet au préalable d'un état des lieux foncier permettant de déterminer les limites d'emprise des aménagements à réaliser. Il est constaté sur certains secteurs des nécessités de régularisations tant dans le sens commune->privé que privé->commune.

Les frais engendrés par ces régularisations se composent de :

- Frais d'acquisition

- Frais d'acte administratif ou notarié

- Frais de plan de division et du modificatif parcellaire cadastral

Le principe général a été abordé en conseil municipal du 23/10/2017.

En prenant le cas concret de la propriété R.,

- Frais d'acquisition 9m² x 42€ approuvé après négociation et restant dans les principes généraux retenus par le conseil municipal sur proposition de la commission voirie.

- Frais d'acte administratif ou notarié 430,11 € HT soit 516,13 € TTC

- Frais de plan de division et du modificatif parcellaire cadastral 687,84 € HT soit 825,41 € TTC dont 137,34 € HT soit 164,81 € TTC de frais généraux.

La propriété R. est d'accord sur le principe de régularisation, mais trouve disproportionnés les coûts administratifs. Une demande de révision de la charge à financer a été sollicitée à l'occasion d'un entretien et par courrier du 01/11/2019.

La commission voirie du 31/10/2019 propose que chaque dossier fasse l'objet d'une prise en charge des frais de plan de division et du modificatif parcellaire cadastral hors frais généraux. Dans le cas de la propriété R., la répartition serait de 9*42 + 516,13 € + 164,81 = 1 058,94 € pour le propriétaire et 660,60 € (378 € de recettes) pour la commune.

Après débats, le conseil municipal ACCEPTE à l'UNANIMITÉ cette proposition et retient ce principe pour toute régularisation.

4.2.2. Point sur les travaux du Crêt pour l'alimentation des fontaines.

Les travaux sont terminés y compris, avec un peu de décalage, la réfection des tranchées en enrobés.

4.2.3. Information sur les futures implantations de conteneurs semi-enterrés. Comme programmé, les travaux de pose des CSE secteur école/Champ fontaine et Route de Lyon (Vertigo) ont débuté. La date de mise en service n'est à ce jour pas connue.

4.3. BUDGET – FINANCES

4.3.1. Ligne de trésorerie

En caisse le 29 novembre 2019 : 958 278.00 €.

Depuis le mois de janvier nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie. 6

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

URBALAB CP1 50% Phase ETUDES/DCE MOE Voie verte Logras-Greny 5 400,00 GIROD CLAUDE

Artisan menuisier Bibliothèque murale L150 H255 école classe CE1-CE2 rdc gauche extension 1 320,00

VACHOUX Mobilier restaurant scolaire SELF 3 tables CARELIE 180X80 T6 cérusé/gris 780,83 VACHOUX Mobilier restaurant scolaire SELF 18 chaises HELIA T6 hêtre/gris 993,31 AUMONT

Maintenance chauffage Adoucisseur 18 L Résine restaurant scolaire et sanitaires 1er étage 1 943,95

EIJAA

CP1/DGD LOT 1 layons et clôtures fixes GRALET PGI réhabilitation pastorale alpages 62 280,00

VEROT BRUNO

CP1/DGD LOT 4 : réfection citerne GRALET PGI réhabilitation pastorale alpages 13 353,60

BONGLET

CP 05 SIT 09/19+rév.prix (312.84€HT) LOT 08/13 Cloisons doubles faux

plafonds peinture extension école 14 757,66

ETANCHEITE

DAUPHINOISE CP 02 SIT 06/19+rév.prix (128.98€HT) LOT 05 Etanchéité extension école 7 525,01 ETANCHEITE

DAUPHINOISE CP03 SIT 07/19+rév.prix (144.05 €HT) LOT 05 Etanchéité extension école 6 319,90

PLOMB ELEC CP 09 SIT 09/19+rév.prix (280.73€HT) LOT 16 électricité extension école 17 180,44

PEROTTO CP 02 SIT 10/19+rév.prix (50.68€HT) LOT 11 Sols souples extension école 2 594,80

Menuiseries de l'Ain

CP06 SIT10/19 +rév. prix (1107.26 € HT) LOT 09 menuiseries intérieures extension école 50 540,29

TOSCO

CP 05 SIT 10/19+rév.prix (347.66€HT) LOT 03/04 Charpente couverture façades extension école 13 874,82

MARTIN LUCAS

CP03 SIT 10/19+rév.prix (243.38€HT) LOT 12 Carrelage faïences extension école 13 567,52

URBALAB

100% DET AVT 3 MOE op.2 (hors Eau pluviale) MAPA LAQUET/EIFFAGE VRD Rue du Branlant/Chemin de Brandou 865,59

RAMPA TP VUACHE

BTP GRPT

BC 2019-2 MAC GRPT renouvellement réseau eau de fontaine chemin de la Landine et Chemin du Crêt 31 260,60

VUACHE BTP

travaux sup renouvellement réseau eau de fontaine chemin de la Landine et Chemin du Crêt 1 889,64

ONF Agence

comptable Auvergne

Rhône Alpes

Assistance administrative ONF procédure création ASA Route forestière du Pays de Gex 5 070,00

251 517,96

4.4. NOUVELLE ECOLE

4.4.1. Point sur les travaux.

La commission de sécurité est convoquée pour le 16 décembre.

Le chauffagiste n’a toujours pas mis en service la pompe à chaleur.

4.5. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME)

4.5.1. Compte-rendu de la commission de sécurité du 13/11/2019.

La commission de sécurité, réunie à la Sous-préfecture, a confirmé son avis favorable à l’ouverture de l’IME.

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Desforges

4.6.1.1. Présentation du mail de notre avocat pour le compte-rendu de l’audience du mardi 26/11/2019. 7

4.7. SECURITE : GENDARMERIE

4.7.2. Gendarmerie

4.7.2.1. Point sur le point d’accueil.

Cette rencontre avec les citoyens, à peine instituer est annulée, le Conseil Départemental qui finance cette action l’ayant supprimée.

4.8. ELECTIONS MUNICIPALES

4.8.1. Compte-rendu de la commission de contrôle des listes électorales du 08/11/2019. La date d’inscription sur les listes électorales est fixée au 7 février 2020.

5. COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1. COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP19B0046, TROMBETTA Marc à Logras, pose d’une clôture, arrêté favorable le 28 octobre - DP19B0053, PAGNANI Davide à Péron, pose d’une Pergola, décision tacite de non-opposition le 10 novembre. - DP19B0052, SIMPSON Gérald à Logras, transformation d’une grange en pièce habitable, arrêté favorable le 6 novembre.

- DP19B0054, BRUGNON Frédéric à Péron, création d’un abri, décision tacite de non-opposition le 22 novembre.

- DP19B0056, GUEDES PINTO José à Logras, pose d’une clôture et d’un portail, décision tacite de non- opposition le 12 décembre.

- DP19B0058, RIBEIRO MENDES Rosa Sylvie à Logras, pose de bardage sur une façade, décision tacite de non- opposition le 4 décembre.

Permis de Construire

- PC19B0026, LAGHMARI Ali à Feigères, construction d’une maison individuelle, arrêté favorable le 28 octobre.

- PC19B0024, SCI le Sauvage représentée par M. TISSOT Paul à Greny, réhabilitation de 3 bâtiments anciens, arrêté favorable le 30 octobre.

- PC19B0031, GAEC BENNATO représentée par M. BENNATO Lionel à Logras, extension d’un bâtiment agricole suite à un incendie, arrêté favorable le 30 octobre.

- PC19B0007M01, MERESSE Pascal à Logras, modification à la baisse de la surface créée, arrêté favorable le 20 novembre.

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP19B0057, SARL la Baronessa représentée par M. FOLINO Nicola à Péron, création d’un logement de fonction dans le bâti existant, dossier irrecevable le 18 novembre.

- DP19B0055, SARL Foncière 3 représentée par M. BELLEVILLE Olivier à Péron, division de parcelle en vue de construire, arrêté sursis à statuer le 21 novembre.

- DP19B0059, VICENTE DA SILVA SANTOS Hélder à Logras, construction d’un abri de jardin, dossier irrecevable le 27 novembre.

- BRUGNON Frédéric à Péron, création d’un abri, arrêté de retrait le 20 novembre.

Permis de Construire

- PC19B0029, BRULHART Michael à Péron, extension d’une maison individuelle, arrêté défavorable le 29 octobre.

- PC19B0028, EL GHANDOUR Lina à Péron, construction d’un abri piscine, arrêté défavorable le 26 novembre. - PC14B0021M01, MAHE Stéphanie à Logras, modification d’un permis en cours, arrêté défavorable le 26 novembre. 8

5.2. ASSOCIATIONS

5.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Paroisse du 06/11/20019. Bon bilan moral et financier.

Il a été décidé d’annuler l’achat de la sonorisation pour faute de résultat par rapport à d’autres communes. Projets d’élargissement du tabernacle et d’habillage du socle, fabrication d’une étagère pour les magazines. Persistance d’un suintement au plafond de la chapelle.

Suite à la demande du Diocèse pour cause de déficit de 800 000 €, il a été décidé de faire un don de 500 €.

5.2.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la société de Boules Lyonnaises du 15/11/20019. Les concours ont bien marché. Une petite augmentation des licenciés. Pour la première fois l’association a été qualifiée pour les championnats de France en doublette et en quadrette.

5.2.3. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de Tiocanie Folklore du 22/11/20019. Approbation du compte-rendu 2018. Bilan des différentes activités : répétitions, spectacles, sorties touristiques réunions et les 40 ans de l’association. Bilan financier positif. Présentation du rapport moral. Renouvellement du bureau aucun changement. Rétrospective des projets passés et présentation des projets à venir. Cotisation inchangée 30 €.

5.2.4. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de l’AJCL du 28/11/20019.

5.2.5. Compte-rendu de la réunion pour le Festival des Arts de la rue du 28/11/2019. Les années précédentes il y avait 3 animations différentes regroupées sur la même période. Pour 2020 le spectacle au Fort L’Ecluse aura lieu pendant les vacances de printemps soit le 22 avril 2020, les animations scolaires se feront durant la semaine 20, et les animations dans les villes et villages auront lieu du 3 au 13 juin. En ce qui concerne Péron elles auront lieu le 10 juin. Longue discussion sur le lieu de la manifestation au cas où il fasse beau temps.

5.3. FORET – AGRICULTURE – PATURAGES

5.3.1. Compte-rendu de la réunion avec la Société d’Economie Montagnarde de l’Ain du 03/12/2019. Le projet en cours concerne les travaux de réhabilitation des pâturages du Gralet et de la Poutouille. Les travaux réalisés sont les suivants : clôture autour des deux pâturages, création de points d’eau d’abreuvement et réfection de la citerne. Le montant de ces travaux s’élève à 128 00 € HT subventionnés à hauteur de 70 % par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex, par le Conseil Départemental, par la Région et le FEDER (Institution Européenne).

Etudes diverses : étude pour la réalisation d’un goya sur le Gralet, suivi de l’évolution de la faune et des herbages de deux alpages sentinelles : la Pillarde Nord et le Sorgia, implantation de la signalisation en montagne mais cette étude sera a priori peu suivie.

Organisation de journées pédagogiques avec les écoles.

Détection de loups dans le Jura Suisse zone du Marchairuz : Lajoux, Mouthe et Jura Vaudois.

6. COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1. CAPG

6.1.1. Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/11/2019.

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire, il n’y aura pas d’augmentation du taux des impôts communautaires. 6.1.2. Présentation du courrier envoyé à M. le Président de la CAPG qui souhaite un « retour » de chaque commune sur les propositions faites par la commission GVD de mesures correctives pour la gestion des déchets. Les conseillers municipaux valident les remarques émises par MM Blanc et Armand.

Réunion du Comité technique de la Régie des Eaux Gessiennes du 27/10/2019. Outre le point sur la ressource et l'état d'avancement des divers travaux et études, l'ordre du jour comprenait : - Attribution des accords-cadres relatifs à l'exécution de travaux eau et assainissement sur le Pays de Gex. Le principe est de retenir un groupement d'entreprise pour chacun des 2 lots Nord et Sud pour réaliser les travaux portés par la Régie des Eaux. La durée de ces marchés est de 5 ans.

- Fixation des redevances Eau potable et Assainissement applicables au 1er janvier 2020. 9

L’étude « financière –prospective » prévoit une augmentation des tarifs eau et assainissement dès 2019 afin de financer notamment les programmes d'investissements importants à venir et nécessaires à la sécurisation de l'alimentation en eau du Pays de Gex mais également à la mise aux normes réglementaires des principales stations d'épuration.

Conformément aux prescriptions du schéma directeur et dans le but notamment d'améliorer le rendement du réseau d'eau potable, le taux de renouvellement de ce dernier augmentera de 0,6% à 1,2%. Le Conseil d'Administration a souhaité, lors du débat d'orientations budgétaires, porté cette augmentation uniquement sur la part variable afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs. Les augmentations prévues au sein de l'étude sont : 5% pour la part variable eau potable 3% pour la part variable assainissement. Les tarifs seront désormais :

->Eau Potable (hors taxes) : Part fixe annuelle : 36,30 € / Part variable : 1,267 €/m3 (dont 0,01 € au titre de l'aide internationale) / Redevance Prélèvement : 0,061 €/m3

-> Assainissement (hors taxes) : Part fixe annuelle : 36,16 € / Part variable : 1,343 €/m3 - Augmentation annuelle des divers tarifs (travaux, PFAC, etc.)

- Approbation du budget primitif 2020 - Budget Général.

6.2. REGIE DES EAUX

6.2.1. Point sur les travaux rue du Mail – route de Lyon.

Le chantier est à une centaine de mètres du carrefour Route de la Combe/Rue du Paruthiol. La réunion de demain aura notamment pour objet de planifier les réfections de chaussée pour la période hivernale. Depuis les travaux de confortement de la route de la Combe de Péron, la circulation sur la déviation se passe mieux.

6.3. SCOT – RLPI

6.3.1. SCOT

6.3.1.1. Point sur l’enquête publique.

M. l’Enquêteur a émis un avis défavorable sur ce document.

6.3.2. RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

6.3.2.1. Point sur l’enquête publique.

Personne n’a fait de remarques lors de l’enquête publique qui se terminera le 05 décembre.

6.4. ECOPONT

6.4.1. Relevé des passages du mois de décembre.

7. COURRIERS

7.1. M. Pelloux Jean-Pierre pour des dégradations survenues lors des travaux de la Grand’rue. 7.2. Pétition des habitants de Feigères pour un manque de stationnements publics quand les conducteurs n’arrivent pas à rentrer chez eux, faute à la neige et pour un manque de ralentisseurs.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal ordinaire : le 21 janvier 2020.

Séance levée à 23H25.