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Déliberation - 2026 05 su CD19 am nagement esapce public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 su CD19 am nagement esapce public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 S L Gr
ID : 019-211914502-20260205-2026_05-DE
Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-05
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03
Votants : 08
Objet : demande subvention au titre de l'aménagement du Bourg et de l’espace public
L’an deux mille vingt-six, le 05 février, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-
Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la
présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, MAS Bernard,
BARATAULT Coralie, PEYRICHOUX Thierry,
ABSENTES EXCUSEES : BERNOLIN Martine, FLAPPER Jacqueline
PROCURATIONS : SZNAJDER Fabrice à PETIT Christophe
Le Maire rappelle au conseil municipal que le monument aux morts a été déplacé fin octobre sur la place de la mairie et qu'il est nécessaire de faire quelques aménagements autour de cet édifice.
Le montant des travaux s'élève à 5 130€ HT.
Il propose le plan de financement suivant :
> Montant total des travaux : 5 130€ HT
> Subvention du Conseil Départemental 25% : 1 282.50€
> Fond libres et /ou emprunt : 3 847.50€HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
> Arrête le plan de financement présenté
> Autorise le maire à solliciter Mr le Président du Conseil Départemental pour l'obtention de la subvention
> Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Pour : 08, Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT
hrs
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wa telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.