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Déliberation - 2026 33 demande sub espace public au CD19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 demande sub espace public au CD19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026 S L Gr
ID : 019-211914502-20260420-2026_33A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-33
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Absents : 01
Votants : 11
Objet : Demande subvention au titre de Paménagement du Bourg et de l’espace public (complément) auprès du Conseil Départemental :
L’an deux mille vingt-six, le 20 avril, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-
Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la Mairie, sous la
présidence de Mr PETIT Christophe, Maire.
Date de la convocation : 13 avril 2026
PRESENTS : Mme BOURSAIN Clarisse, Mr BOUYGES Lucien, Mme CLEMENT Caroline, Mr DESPIERRE Thierry, Mr MAS Bernard, Mr MOREL Serge, Mr PETIT Christophe, Mr PEYRICHOUX Thierry, Mme REBOURS Julie, BARATAULT Coralie
Présents ne participant pas aux votes : Mr HUGER Thibaud, Mme ZAREMSKI Anastasia ABSENTE EXCUSEE : Mme FLAPPER Jacqueline
PROCURATION : Mme FLAPPER Jacqueline à Mr PEYRICHOUX Thierry
Mme BARATAULT Coralie a été désignée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa délibération du 05 février 2026 avait sollicité Mr le Président du Conseil Départemental une subvention pour le projet d'aménagement du Bourg et de l'espace public.
Il s'avère que des travaux complémentaires doivent être envisagés pour un montant de 2 158€ HT.
Il propose au Conseil Municipal de solliciter un complément de subvention :
> Travaux complémentaires : 2 158€ HT
> Subvention du Conseil Départemental 25% : 539.50€
> Fonds libres: 1 618.50€ HT
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la proposition de Mr le Maire
Vote: Pour: 11 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT
Le maire cer le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut aire fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site vann.telerecours.fr dans un détai de deux mois à compter de la présente publication.