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Arrêté - DM2024 032
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
? HERBLAY 24 SP sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Finances/2024/032
Herblay-sur-Seine, le 08 février 2024
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès
du Département du Val d'Oise et de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour les travaux du
Plan Vélo du 1° semestre 2024 (2?"° partie)
LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d'attribution du
Conseil municipal à Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté
n°A23J029 du 31 mars 2023,
Vu le projet de réalisation des travaux suivants pour le Plan Vélo pour le 1° semestre 2024 (2°"° partie) :
e réalisation d'un cheminement piéton et cyclable entre l'avenue des Pierges et le quai de Gaillon
e pose de panneaux chaussée à voie centrale banalisée route de Pontoise et rue Jacques Tati,
Vu que le coût total de cette opération est estimé à 146 655,41 € HT.
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à pouvoir
procéder aux dépôts de demandes de subventions.
Que le Conseil départemental du Val d'Oise, au titre du développement des infrastructures et
services favorisant les mobilités douces, prévoie des financements pour ces travaux et que la
Communauté d'Agglomération Val Parisis a voté un fonds de concours de 540 107,00 € pour le Plan
Vélo de la ville d'Herblay-sur-Seine.
DECIDE
De solliciter, auprès du Département du Val d'Oise et de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, une
subvention pour les travaux du Plan Vélo pour le 1° semestre 2024 (2È"® partie).
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, ou son représentant, Monsieur Philippe Barat,
Adjoint au Maire, à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales.
Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville.
43, rue du Général de Gaulle
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex
Tél : 01 30 40 47 O0 - mairie@herblay.fr
www.herblay.fr
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Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240208-DM2024-032-AU
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Pr
fQ} HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication, ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité
ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Philippe ROULEAU
Maire d'Herblay-sur-Seine
HOTEL DE VILLE
43, rue du Général de Gaulle
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex
Tél : 01 30 40 47 O0 - mairie@herblay.fr
www.herblay.fr
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Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
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