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Arrêté - DM2024 039
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1 HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Finances/2024/039
Herblay-sur-Seine, le 28 février 2024
OBJET : Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de
l'Etat et autres organismes pour un projet de restauration d’archives communales
LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d’attribution
du Conseil municipal à Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, en vertu de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, en vertu de
l'arrêté n°A233029 du 31 mars 2023,
Vu le plan pluriannuel de restauration et de numérisation d’archives communales pour les années
2024, 2025 et 2026,
Vu que le coût total de cette opération est estimé à 24 800 € HT soit 29 760 € TTC.
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à
pouvoir procéder aux dépôts de demandes de subventions.
Que l'Etat prévoit, dans le cadre du soutien aux projets de restauration et de numérisation d'archives
communales; Une subvention d’un montant maximal de 50% du montant total subventionnable du
projet HT.
DECIDE
De solliciter auprès de l'Etat et de tout autre organisme une subvention pour le projet de restauration
d'archives communales.
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, ou son représentant, Monsieur Philippe Barat,
Adjoint au Maire, à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales.
Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville
(www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville.
HOTEL DE VILLE
43, rue du Général de Gaulle
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex
Tél : 01 30 40 47 00 - mairie@herblay.fr
Wwww.herblay.fr
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Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240228-DM2024-039-AU
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Ô: HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication, ou notification, de sa transmission au contrôle de
légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux
a été préalablement exercé.
Philippe ROULEAU
Maire d'Herblay-sur-Seine
HOTEL DE VILLE
43, rue du Général de Gaulle
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex
Tél : 01 30 40 47 O0 - mairie@herblay.fr
www.herblay.fr
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Date de réception préfecture : 04/03/2024
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