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Déliberation - Decision n 2023 55 Modification du carrefour Vernaz Jura Vallard pour amenagement cyclable et renovation detections Mise en ligne le 28 04 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 55 Modification du carrefour Vernaz Jura Vallard pour amenagement cyclable et renovation detections Mise en ligne le 28 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NaiLLaRD
74240
OBJET
N°2023-55
Modification du carrefour
VERNAZ JURA VALLARD pour
aménagement cyclable et
rénovation détections
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: 2 $/0 La les da
de sa mise en lignele: 28 /> U /è, ER
de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230427-2023-55-CC
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture . 28/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et R2122-8 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 000 € HT pour les fournitures et services et 500 000 € HT pour les
travaux, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la nécessité d'accorder l'offre de prix de l'entreprise GUY
CHATEL, partenaire sous-traitant dans le marché mutualisé avec
ANNEMASSE Agglo pour la SLT, d’une valeur de 9 991,00 euros HT soit La
somme TTC de 11 989.20 euros, relatif aux modifications du feu tricolore du carrefour VERNAZ axe JURA/VALLARD et s'inscrivant dans les travaux MODE DOUX.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre de prix de l'entreprise GUY CHATEL
ARTICLE 2 - DIT que Le prix du marché est de 9 991.00 € HT soit 11 989.20 €
TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet, n°170/2315/822.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 27 Avril 2023
Le Maire,