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Déliberation - Decision n 2023 46 Travaux forestiers durgence aux Bois de Vernaz Mise en ligne le 19 04 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 46 Travaux forestiers durgence aux Bois de Vernaz Mise en ligne le 19 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
NN vue 0e
NiLLaro
74240
OBJET
N°2023-46
Travaux forestiers
d'urgence Bois de Vernaz
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: À (LU /2 2
de sa mise enligne le: [3/0 U /2 2
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202304 19-2023-46-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023 Date de réception préfecture : 19/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et R2122-8° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa
4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 000,00 €HT
pour Les fournitures et services et 500 000 euros HT pour les travaux, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget:
Vu Le devis joint;
Vu Le budget 2023;
Vu l'engagement n° EV230101 ;
Considérant l'urgence de procéder à des travaux d'abattage et de débitage d'arbres cassés et dangereux aux Bois de Vernaz ;
Considérant qu'après une demande de devis l'Office National des Forêts
dont le siège est situé 122 rue du Pont à Bonneville, a présenté une offre répondant aux travaux à entreprendre ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER Le devis proposé par l'ONF et signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à 4 187,88 € HT, soit 5 025,46 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet au budget de la commune sous le numéro 652/61524/511;
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 19 avril 2023
Le Maire,
Antoine BLOUI