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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 63 Attribution du marche de travaux pour renovation marche travaux renovation terrain synthetique Mise en ligne 02 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N" VILLE DE
NiLLARD
74240
2025.63
ATTRIBUTION DE
MARCHÉ DE
TRAVAUX POUR
LA RÉNOVATION
DU TERRAIN DE
FOOTBALL EN
GAZON
SYNTHÉTIQUE
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202505 19-2025-63-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 19 MAI
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 mai 2025
Etaient présents: Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT - CROISIER — PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE — MAÎTRE — SIMON - CURTIL — PIGNY A.- PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA- JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH
Etaient absents représentés: Procuration de Guy PATRIS à Nadège ANCHISI, de Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN, José Fernando RUIZ, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE, Michel GHERSIN
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
Une consultation selon une procédure adaptée a été engagée en vue de la passation du marché de travaux de rénovation d'un terrain de football en gazon synthétique.
L'analyse des offres a été réalisée par Le bureau d'études Chanéac Sport, maître d'œuvre de l'opération.
IL ressort du rapport d'analyse des offres que l'offre économiquement La plus avantageuse est la suivante :
Nom du soumissionnaire Montant de l'offre de base
Groupement COSEEC FRANCE / BENEDETTI
GUELPA (mandataire : COSEEC FRANCE) 756 680,75 € HT
VU Le Code de La commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R 2123-1,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres établi par le Maître d'œuvre conformément aux dispositions prévues par le règlement de consultation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAÎTRE - SIMON - CURTIL— PATRIS - PIGNYA.- PIGNY R. - FOURNIER- SIMULA -JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL -— MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH)
Article1: ATTRIBUE le marché au groupement d'opérateurs économiques COSEEC FRANCE/ BENEDETTI GUELPA et de retenir son offre de base pour un montant de 756 680,75 € HT, soit 908 016,90 € TTC.
Article2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer Le marché de travaux avec l'attributaire précité. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Pre le: _
- de sa mise 1e le:
2/6/8S
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250519-2025-63-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025
Article3: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Article4: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
A