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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 2 Modification du tableau des emplois Mise en ligne 28 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NES
NS AiLLARD
74240
2026.2
Modification du
tableau des
emplois
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260126-2026-2-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, LE VINGT SIX JANVIER
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 janvier 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - CURTIL - PIGNY A. — PIGNY R. - FOURNIER - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - BARBOTIN - PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Denis JUGET à Nadège ANCHISI,
Françoise MAGDELAINE à Odette MAITRE,
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie CROISIER, Josiane PIERRE,
Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Catherine SIMULA, Françoise MULLER, Yannick
LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
Secrétaire de séance : Jean-Guy FOURNIER
Afin d'actualiser le tableau des emplois aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéderà un ajustement.
L'un des trois postes de coordinateur des actions péri et extra scolaires sera vacant pour cause de départ en retraite à compter du 1° février 2026. Ce poste est actuellement ouvert sur le cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) en catégorie B. Afin de procéder au remplacement de l'agent et d'être au plus proche de la filière recherchée, il est proposé de modifier Les cadres d'emplois sur lesquels Le poste est ouvert.
IL est proposé aux membres du conseil municipal d'acter les modifications suivantes:
- _ Acompter du 1° février 2026, ouverture du poste de coordinateur des actions péri éducatives au cadre d'emplois des Animateurs (catégorie B) et au cadre d'emplois des Adjoints d'animation (catégorie C). Le poste reste ouvert à temps complet.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU l'arrêté n° 20 P 204 du 04 août 2020 du Maire de Gaillard adoptant Les Lignes Directrices de Gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines,
VU le tableau des emplois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article1: ADOPTE les propositions susmentionnées.
Article2: MODIFIE Le tableau des emplois en conséquence.
Article 3: INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le:
28/01/24 - de sa mise en ligne le:
2/01 /2
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260126-2026-2-DE
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article5: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Jean-Guy FOURNIER