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Arrêté - arrete no082 2026 portant delegations aux adjoints 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écrouves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no082 2026 portant delegations aux adjoints 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville d°
Lrrouve: rouves WWWw.ecro_uves. EEE?
ARRETE PORTANT DELEGATION AUX ADJOINTS
N° 082/2026
Le Maire de la commune d'Ecrouves,
Vu les articles L.2122-18 et L2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 27 mars 2026 au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints et à l'établissement du tableau des conseillers municipaux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 5 le nombre d'adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité de service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines
fonctions soit assuré par les adjoints au Maire,
Article 1° - À compter du 27 mars 2026, la délégation de fonctions aux 5 adjoints est
définie comme il suit
ARRETE
DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS
1 | Frédéric GEILLER
Relations avec les associations communales,
Sécurité des biens et des personnes,
Sport,
Commerces
2 Hélène GRAVIER
Affaires sociales, CCAS, Culture
Service à la population
Logement social
Relations avec les associations caritatives
Organisation du repas des Seniors et Colis de Noël
(CCAS)
3 | Fabien TOUVENOT
Affaires scolaires :
Suivi des effectifs, définition de la carte scolaire,
relations avec le corps enseignant, suivi des crédits du
service scolaire, subvention aux coopératives, suivi des
manifestations scolaires
Affaires périscolaires :
suivi du fonctionnement des services d'accueil
périscolaire et de restauration
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/04/2026 à 15h16
Réference de l'AR : 054-215401746-20260401-082_2026-AU Affaires financières : analyses rétrospectives et
prospectives, programmation pluriannuelle des
investissements, politique fiscale et tarifaire, impact
financier des mutualisations et transferts de
compétences, évolution de la masse salariale,
élaboration et suivi des budgets,
Urbanisme : PLUi et ADS
Plan global de déplacement et aménagement de la
voirie
Gestion du patrimoine communal
Accessibilité
5 | Philippe GEERAERT | Embellissement de la ville
Forêt communale
Sécurité incendie et Bâtiments
Gestion et suivi du plan communal de sauvegarde, du
plan communal de continuité des services, du plan
particulier d'intervention (PPI), etc
4 | Francine BELLINASO
Article 2 - Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera
précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 3 - La présente délégation ne peut en aucun cas faire obstacle au pouvoir du Maire
d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions
déléguées. Sauf impossibilités constatées, les arrêtés sont revêtus de la signature du Maire.
Article 4 - La présente délégation est consentie par le Maire sous sa responsabilité et
sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire sans délai de toutes décisions
prises et actes signés à ce titre.
Article 5 - Les cinq adjoints susvisés reçoivent délégation de fonction pour exercer les
fonctions d'officier d'État Civil et d'officier de police judiciaire. Ils sont habilités à prendre toute décisions d'hospitalisation d'office, à déposer plainte au commissariat de police. L'ordre de priorité est leur rang de nomination.
Article 6 - L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit à l'exception des arrêtés et de toutes décisions en matière d'urbanisme.
Article 7 - Le Maire se réserve personnellement toute question non expressément
déléguée par arrêté. Article 8 - La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au
représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa
notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès
du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- M. Le Sous- Préfet
- M. Le Trésorier Principal de Toul
- AuXintéressés
Notification aux intéressés le :
Signature des intéressés :
1* Adjoint : M. GEILLER Frédéric
2°" Adjointe : Mme GRAVIER Hélène
3ème Adjoint : M. TOUVENOT Fabien ee
ème . . ’ f gs 1
4ème Adjointe : Mme BELLINASO Francine
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5ère Adjoint : M. GEERAERT Philippe
AM
Fait à ECROUVES, le 1er avril 2026
Le Maire,
Mairie : 179, rue de l'Hôtel de Ville 54200 ECROUVES
Tél, 03.83.43.1102 / mairie@ecrouves.fr