Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AT 67 Appel à Manifestation d'Intérêt photovoltaï
Déliberation - 1712132096 DELIB N 10 CHOIX DU PRESTATAIRE SUITE
Déliberation - DE 2023 082 APPEL MANIFESTATION INTERET PANNEAUX P
Déliberation - D2024.12.05 candidature Appel a manifestation d in
Déliberation - 99 de 25 33 15 appel a manifestation d interet omb
Déliberation - n 142 lancement appel a manifestation d interet pr
Déliberation - del 2024 82 convention appel manifestation interet
Convocation - D 64.24 Appel a manifestation dinteret pour un pro
Déliberation - 73 appel a manifestation dinteret insta. panneaux
Déliberation - DELIB 140 Appel à Manifestation dIntérêt AMI pour
Procès Verbal - Délib 122 Appel à manifestation d’intérêt installation photovoltaïque complexe Hoflandt
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 122 Appel à manifestation d’intérêt installation photovoltaïque complexe Hoflandt)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
DEPARTEMENT DU NORD os Fübié ie SO
OBJET EXTRAIT DU PROCES VERBAL
N° 2024/122 des Délibérations du Conseil Municipal DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3)
Appel à manifestation d’intérêt pour la d'HAZEBROUCK construction, l’exploitation et la
maintenance d’une installation SEANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 photovoltaïque sur le site du complexe
sportif de l’Hoflandt
L'An deux mille vingt-quatre, le 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 5 novembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, Mme LIONET, M. TIBERGHIEN, Mme DAUCHEZ, M. PERLEIN, Mme REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M.FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme ANDRE
ABSENTS :
M. DEBAECKER, Mme SCHERRIER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le S L O V4
ID : 059-215902958-20241113-2024 122-DE
La commune d’Hazebrouck entend développer les énergies renouvelables sur son territoire afin notamment de promouvoir l'autonomie énergétique de ses bâtiments municipaux.
En parallèle, la commune travaille régulièrement à l’amélioration de ses complexes sportifs avec pour double objectif :
e _Inciter la pratique sportive des hazebrouckois,
+ Favoriser le bon fonctionnement et le développement de ses associations.
Un état des lieux des équipements municipaux susceptibles d’accueillir des dispositifs de production d'énergie
solaire a été effectué. Il a permis d'identifier le complexe sportif de l’Hoflandt comme site potentiel de production
d'énergie décarbonée. La valorisation des surfaces disponibles sur ce complexe permet de conjuguer les deux politiques publiques évoquées ci-avant.
Fort de ce potentiel, la ville d’'Hazebrouck souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt prévoyant la mise
à disposition via un bail emphytéotique, des toitures du complexe sportif de l’'Hoflandt pour la construction, l'exploitation et la maintenance d’une installation photovoltaïque.
Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une procédure permettant à une collectivité de solliciter des propositions d'organisations, d'associations ou d'entreprises intéressées par la réalisation d'un projet spécifique. L'objectif de l'AMI est de recueillir des propositions détaillées et de sélectionner la meilleure offre en termes de compétence, d'expérience et de capacités pour répondre aux besoins définis par la collectivité.
Dans ce cas, l'AMI vise à mobiliser des opérateurs pour qu’ils puissent proposer des solutions innovantes d’un point de vue technique, juridique et financier. Afin d'optimiser le rendement du projet, il pourra être envisagé la couverture de courts extérieurs.
Considérant que la ville d’'Hazebrouck souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt ayant pour objet la
construction, l'exploitation et la maintenance d’une installation photovoltaïque en toiture du complexe sportif de l’'Hoflandt,
Considérant que le choix du lauréat fera l’objet d’une seconde délibération,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
afin de sélectionner un opérateur pour la construction, l'exploitation et la maintenance d'une installation photovoltaïque sur le complexe sportif de PHoflandt,
= D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Vice-Président du Conseil
Départemental du Nord,
Valentin BELLEVAL —. Adrian MEIRLAND