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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération numéro
| 2024182
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
ne
ne
_
MOnGel
ce
|
délibération
29
29
22
Vote
par procuration
02
CARBONNE
Date convocation
14/05/2024
ville-carbonne.fr
Dale
de
publication
27/05/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
21
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-et-un
mai,
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à
Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Didier
GENTY.
Absents
excusés:
MM.
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
: MM.
Sophie
RENARD,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI
Objet
: Convention
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
le
projet
photovoltaïque
complexe
sportif
Prévost
Monsieur
Ramond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
des
travaux
explique
que
la
loi
sur
les
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
demande
aux
communes
d'identifier
des
zones
dédiées
à
ces
dispositifs.
Seules
25
%
ont
répondu
à
cette
obligation.
Carbonne
fait
partie
de
celle-ci.
A
ce
titre,
plusieurs
porteurs
de
projet
proposent
l'installation
de
panneaux
en
toiture
ou
en
ombrières.
A
la
suite
d'une
entrevue
avec
le
nouvel
architecte
des
bâtiments
de
France,
qui
semble
favorable
à
ce
type
de
dispositifs
dans
son
périmètre,
il
est
apparu
opportun
d'étudier
ces
dispositifs
sur
le
complexe
sportif
Prévost
et
Léo
Lagrange.
Les
ressources
en
interne
n'étant
pas
suffisantes
pour
étudier
ces
opportunités,
il
est
proposé
de
lancer
un
AMI
(Appel
à
Manifestation
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 d'intérêt)
dans
le
cadre
d'un
avis
de
publicité
préalable
à
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
existants
et
à
construire.
Une
proposition
d'accompagnement
a
été
rendue
par
Transition
Energie
Consulting
pour
étudier
l'opportunité
avec,
par
exemple,
les
toitures
et
ombrières
suivantes :
-
Le
tennis
et
la toiture
d'un
nouveau
tennis
couvert,
-
Les
tribunes
du
stade
Prévost
-
Un
terrain
de
Paddie
-
Un
hangar
avec
terrain
couvert
sur
le
terrain
nouvellement
acquis
à
côté
du
stade
-
Des
ombrières
sur
le
parking
le
long
de
la
route,
-
Des
ombrières
entre
les
2
clubs
house
-
Les
tribunes
du
stade
Léo
Lagrange
L'étude
porte
sur
la
production
d'un
document
de
consultation
pour
présenter
l'AM.I
comprenant
:
-
Définition
d'un
cadre
de
notation
des
offres
des
candidats
-
Rédaction
d'un
document
A.A.P
et
de
cadrage
pour
l'AMI
-
Accompagnement
rédaction
AMI
pour
publication
-
Aide
à
la publication
L'étude
s'élève
à
3
600
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
cet
AMI
en
vue
de
son
lancement
et
de
l‘autoriser
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
cet
AMI.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité.
Page
2
sur
3 Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
$ sur
3