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Déliberation - 12709
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12709)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet de clôture de la séance du 9 avril 2024
Délibérations prises
N° d’ordre Objet Décision
005/2024 Vote du compte administratif 2023
9 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
006/2024 Affectation du résultat de fonctionnement 2023
10 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
007/2024 Vote des taux des impôts directs locaux 2024
10 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
008/2024 Comptabilité M57 — Fongibilité asymétrique des crédits pour le budget 2024 10 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
009/2024 Vote du Budget Primitif 2024
10 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
010/2024 Attribution des subventions aux Associations :
Les Amis Bryessois
Les Mésanges
Le Patrimoine Bryessois
8 voix POUR
0 voix CONTRE
0 BSTENTION
10 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
9 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
011/2024 Délibération instituant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
10 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
012/2024 Renouvellement de la commission communale des impôts directs
10 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
Membres présents - Monsieur FLAMENT Bertrand
- Monsieur MARLIN Pascal
- Madame FOURNIER Véronique
- Monsieur LHOTELLERIE Denis
- Madame DELOBEL Adeline
- Madame SERET Stéphanie
- Monsieur DESTOMBES Jean-François
- Madame THIRY Laurence
-__ Monsieur LEDIEU Jean-Marc
Signatures
Le Maire,
Bertrand FLAMENT
+=—
La Secrétaire de séance,
Véronique FOUR