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Déliberation - 12084
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12084)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet de clôture de la séance du 3 avril 2023
Délibérations prises
N° d’ordre Objet Décision
006/2023 Vote du compte administratif 2022
8 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
007/2023 Affectation du résultat de fonctionnement 2022
9 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
008/2023 Vote des taux des impôts directs locaux 2023
9 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
009/2023 Comptabilité M57 — Fongibilité asymétrique des crédits pour le budget 2023 9 voix POUR
0 voix CONTRE
0 ABSTENTION
010/2023 Vote du Budget Primitif 2023
9 voix POUR
0 voix CONTRE
O ABSTENTION |
Membres présents
- Madame DELOBEL Adeline - Monsieur FLAMENT Bertrand
-__ Monsieur LHOTELLERIE Denis
- Monsieur MARLIN Pascal
- Madame FOURNIER Véronique
- Monsieur DESTOMBES Jean-François
- Monsieur LEDIEU Jean-Marc
- Madame SERET Stéphanie
- Madame THIRY Laurence
Signatures
Le Maire,
Bertrand FLAMENT
La Secrétaire de séance,
Véronique FOURNIER