Arrêté - A 2022 0692 Moulin DES Trougnes 1

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Arrêté - A 2022 0692 Moulin DES Trougnes 1 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - A 2022 0692 Moulin DES Trougnes 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Article 1 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

Commune de Biganos

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0692

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

CHEMIN DU MOULIN DES TROUGNES

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société BF ELEC œuvrant pour ENEDIS, pour des travaux de dépose d'un poteau et branchement au réseau dans un coffret

-ARRÊTE-

À compter du 29/11/2022 et jusqu'au 09/12/2022, sur 02 jours, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 CHEMIN DU MOULIN DES TROUGNES :

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ; Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Réglementation générale :

La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (08 h à 18 h).

Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès.

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

.../...Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Aucune fouille ou tranchée ne restera ouverte les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.

La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc....) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BF ELEC.

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 10/11/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

SDIS 33

Monsieur Le Maire de Biganos

ENEDIS GIRONDE

BF ELEC

.../...Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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