Arrêté - A 2022 0649

Documents similaires

Arrêté - A 2022 0740 RUE GAMBETTA

Arrêté - A 2022 0646 AVENUE DE LA LIBERATION

Arrêté - A 2022 0643 RUE DES FONDERIES

Arrêté - A 2022 0636 RUE DU PRIEURE DE COMPRIAN

Arrêté - A 2022 0692 MOULIN DES TROUGNES 1

Arrêté - A 2022 0645 AVENUE DE LA COTE D ARGENT

Arrêté - 2022 0428

Arrêté - 2022 0433

Arrêté - 2022 0429

Arrêté - ARRETE 2022 0442 REGLEMENTATION FETES DE BIGANOS D

Arrêté - A 2022 0649 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - A 2022 0649)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Article 1 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0649

Portant autorisant d'intervention sur les espaces verts situés aux abords des voies relevant de la compétence de la COBAN

RUE CARREROT, RUE DES PAPETIERS, RUE DE LA CELLULOSE, RUE GUSTAVE EIFFEL, RUE JOSEPH- MARIE JACQUARD, RUE GUTEMBERG, RUE HENRI FABRE, RUE DES FONDERIES, ALLEE DU PAPYRUS ET AIRES DE COIVOITURAGE SITUEES EN AGGLOMERATION

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société BRETTES-ENVIRONNEMENT œuvrant pour LA COBAN, pour des travaux d'entretien des espaces verts situés aux abords des voies relevant de la compétence de la COBAN

-ARRÊTE-

À compter du 24/10/2022 et jusqu'au 31/12/2022, la société BRETTES-ENVIRONNEMENT est autorisée à intervenir sur les espaces verts situés aux abords des voies suivantes :

RUE CARREROT

RUE DES PAPETIERS

RUE DE LA CELLULOSE

RUE GUSTAVE EIFFEL

RUE JOSEPH- MARIE JACQUARD

RUE GUTEMBERG

RUE HENRI FABRE

RUE DES FONDERIES

ALLEE DU PAPYRUS

AIRES DE COIVOITURAGE EN AGGLOMERATION

⇒ Lors des interventions, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

.../...Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Réglementation générale :

Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.

Les engins ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.

Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.

Balisage du chantier :

L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.

L’entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli.

L’entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du bénéficiaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BRETTES-ENVIRONNEMENT.

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Fait à Biganos, le 20/10/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

Monsieur Le Maire de Biganos

COBAN

BRETTES ENVIRONNEMENT

.../...Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.