Arrêté - A 2022 0740 RUE GAMBETTA

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Arrêté - A 2022 0740 RUE GAMBETTA Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - A 2022 0740 RUE GAMBETTA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0740

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE GAMBETTA/INTERSECTION RUE D'AYGUEMORTE

AVENUE DE LA COTE D'ARGENT

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5

CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers

CONSIDÉRANT la demande de la société VEOLIA œuvrant pour LA COMMUNE DE BIGANOS, pour des travaux de remplacement de 2 poteaux incendie

-ARRÊTE-

À compter du 21/11/2022 et jusqu'au 02/12/2022, sur 03 jours, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE GAMBETTA et de la RUE D'AYGUEMORTE et 36 AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :

Compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h ;

Le dépassement des véhicules est interdit ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA - EAU.

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

.../...Fait à Biganos, le 17/11/2022

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos

SDIS 33

Monsieur Le Maire de Biganos

VEOLIA - EAU

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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