Procès Verbal - 20181106 pv des debats du cm du 06112018

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Procès Verbal - 20181106 pv des debats du cm du 06112018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20181106 pv des debats du cm du 06112018)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Démocratie, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI DU MARDI DU MARDI DU MARDI 6 66 6 NOV NOVNOV NOVEMBRE EMBREEMBRE EMBRE 201 201201 2018 88 8

Date d’affichage : 12 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit et le six du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, 1 er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Christine BORRY, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

- Monsieur Xavier PERRET, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL - Monsieur Alain VULTAGGIO, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur Serge GILLI - Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Vanessa BERJON

Absents : (excusés) Monsieur Gilbert COLLARD, Monsieur Alfred MAURO, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Madame Frédérique CORDESSE, Monsieur Christian BALLOUARD, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Catherine POUJOL, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Christine BORRY désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPALPROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 NO DU MARDI 6 NODU MARDI 6 NO DU MARDI 6 NOVEMBRE 2018 VEMBRE 2018VEMBRE 2018 VEMBRE 2018Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 2

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je vous propose d’ouvrir ce Conseil Municipal du mardi 6 novembre 2018 en procédant

à l’appel.

Nous sommes 20, donc le Conseil municipal peut valablement se réunir, puisqu’il y a le quorum grâce au

groupe majoritaire. J’ai 50 ans, je suis engagé en politique depuis 30 ans, cela doit faire 15 ans que je suis le

Conseil Municipal de cette ville en tant que simple citoyen, en tant qu’élu majoritaire, en tant qu’élu

d’opposition, sous Monsieur GAIDO, en tant que Maire depuis quatre ans et je n’ai jamais vu de ma vie un

Conseil Municipal sans opposition, jamais de ma vie, mais bon.

Brouhaha

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : C’est probablement le match Paris-Saint-Germain-Naples. Bien.

Brouhaha

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Bien. Ceci étant dit, je vous propose de désigner comme secrétaire de séance

Madame BORRY. Tout le monde est d’accord ? Je vous remercie.

Approbation du procès Approbation du procèsApprobation du procès Approbation du procès- -- -verbal des débats du 25 sept verbal des débats du 25 septverbal des débats du 25 sept verbal des débats du 25 septembre 2018 embre 2018embre 2018 embre 2018

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Approbation du procès-verbal des débats du Conseil municipal du

mardi 25 septembre 2018

Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal du mois de septembre ? Pas de

remarque.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Vous me permettrez, avant d’engager les délibérations de ce Conseil municipal, de vous

signaler que le jeudi 8, 9 et 10 novembre, c’est-à-dire en fin de cette semaine, nous aurons le plaisir au

pavillon de la culture et du patrimoine, d’accueillir un colloque international sur les chemins de Saint-Gilles

à Saint-Jacques. Avec un programme riche qui démarrera le jeudi 8 novembre à partir de 13h00, pour se

terminer le samedi à 17h20 et où nous aurons le plaisir d’accueillir une série d’experts, notamment en

termes de patrimoine médiéval sur les chemins de Saint-Jacques. Je crois que c’est un peu une première

qu’effectue Saint-Gilles. Cela nous permettra à la fois de rendre compte de tout le travail qui a été effectué

sur notre site Abbatial depuis de très longues années, notamment par notre collègue

Andreas HARTMANN de l’université ex-Marseille, chercheur allemand qui travaille comme vous le savez

sur ce site et puis qui accueillera je crois des intervenants italiens.

Madame BREUIL peut-être, vous voulez...

Hors micro

Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Hors micro des intervenants en effet des chercheurs et des archéologues qui sont

venus des quatre coins du monde et qui seront aussi révélés des éléments intéressants sur par exemple les

inscriptions en cyrillique qui datent d’une époque moyenâgeuse où les Russes venaient à la Saint-Gilles en

pèlerinage. Donc c’est super intéressant de pouvoir partager des recherches scientifiques et montrer à

travers l’histoire, notre pays a eu véritablement toute la renommée qu’elle va avoir aujourd’hui et demain.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Voilà donc un beau weekend ou une belle fin de semaine qui s’annonce dans notre

pavillon du patrimoine et de la culture.

Je me permets aussi de vous rappeler, non pas la date, puisqu’elle est inscrite dans chacune des mémoires,

de chacune et de chacun d’entre vous, mais cette date est symbolique. Ce dimanche, nous fêterons leProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 3

11 novembre 2018, c’est-à-dire la fin de la Grande Guerre. Nous achèverons le cycle de commémoration

du centenaire de la Guerre de 14-18. Donc je vous encourage, je sais que vous y êtes très attachés, vous

êtes toujours très présents mais je vous encourage ce dimanche de faire un effort supplémentaire

d’évoquer autour de vous cette cérémonie qui – je vous le rappelle – démarrera à 10h15, place Gambetta,

par le défilé. Nous reviendrons devant le monument aux morts à 11h00 pour le dépôt de gerbes.

Comme j’ai l’occasion de le faire à chacun des conseils municipaux, vous rendre compte du travail qui est

effectué par les uns et les autres, notamment auprès de nos partenaires financiers pour nous aider à

concrétiser les projets que nous portons.

Vous dire que l’Etat nous a attribué 500 000 € pour la troisième partie de rénovation urbaine de notre

centre-ville, c’est-à-dire le boulevard Gambetta. 500 000 €, un demi-million d’euros.

Vous dire que le 18 octobre, le Conseil départemental du Gard nous a octroyé 149 000 € pour les travaux

d’extension et de réhabilitation de l’école maternelle Les Calades.

Vous dire également que la Direction régionale de la culture nous a accordé 40 000 € pour notre

médiathèque.

Vous dire aussi que le 18 octobre, le Conseil départemental du Gard nous a octroyé 20 000 €

supplémentaires pour les travaux sur le site Abbatial notamment, concernant la découverte de la

polychromie et que dans le même temps, le 3 août dernier, c’était la Direction régionale de la culture qui

nous avait octroyé 100 000 €. Donc 800 000 € en quelques semaines qui auront été octroyés par nos

partenaires pour nous aider à concrétiser nos projets. Nous y reviendrons au moment du rapport

d’orientations budgétaires. Cela explique aussi pourquoi dans le même temps, nous sommes en capacité

d’effectuer des travaux importants, tout en étant très précautionneux sur les budgets de notre Collectivité.

1. 1.1. 1. Information du Conseil Municipal relative aux Information du Conseil Municipal relative auxInformation du Conseil Municipal relative aux Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur décisions prises par Monsieurdécisions prises par Monsieur décisions prises par Monsieur l ll le Maire e Mairee Maire e Maire

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Ceci étant, je vous propose d’aborder la première délibération qui concerne les

informations données au Conseil municipal, relative aux décisions prises par moi-même ou les adjoints

délégués.

Y a-t-il des questions ?

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas de questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTELE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

2. 2.2. 2. Contri ContriContri Contribution de solidarité de la Commune de Saint bution de solidarité de la Commune de Saintbution de solidarité de la Commune de Saint bution de solidarité de la Commune de Saint- -- -Gilles au bénéfice des communes Gilles au bénéfice des communes Gilles au bénéfice des communes Gilles au bénéfice des communes audoises audoisesaudoises audoises

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 2.

Effectivement, vous avez tous été surpris, choqués par les inondations dévastatrices qui ont touché l’Aude

le 15 octobre dernier, qui ont fait d’importants dégâts sur certaines communes, y compris qui ont

lourdement frappé la population audoise.

J’ai reçu pas plus tard qu’il y a quelques jours, un courrier de l’Association des maires de l’Aude, demandant

aux collectivités qui le pouvaient, de pouvoir contribuer à la reconstruction des communes qui avaient été

touchées par ces inondations considérables.

Je tiens à vous souligner que je vous propose d’accorder une aide exceptionnelle de 5 000 € au titre des

actions de solidarité des communes audoises pour 2018. C’est une aide qui sera versée sur un compteProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 4

particulier au Département de l’Aude, à charge du Conseil départemental de l’Aude de répartir les aides

qu’il aura reçues des collectivités de notre Pays, pour aider à la reconstruction des communes très

touchées, je crois que c’est la commune, je ne sais plus si c’est Trèbes. Vous avez vu, il y a un pont complet

qui a été emporté, sans parler des dégâts qui ont été occasionnés aux particuliers. Vous connaissez aussi la

sensibilité de notre Collectivité aux inondations. Je crois qu’on a toujours fait preuve de solidarité.

Evidemment 5 000 €, cela peut paraître peut-être peu par rapport aux dégâts. Mais je crois que si chacun

met une pierre à cet édifice, ces communes pourront le plus rapidement possible se reconstruire.

Pour ces 5 000 €, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

3. 3.3. 3. Approbation du rapport annuel 2017 des représentants des collectivités territoriales Approbation du rapport annuel 2017 des représentants des collectivités territoriales Approbation du rapport annuel 2017 des représentants des collectivités territoriales Approbation du rapport annuel 2017 des représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil d siégeant au Conseil dsiégeant au Conseil d siégeant au Conseil d’ ’’ ’Administration de la Société Publique Locale Culture et Administration de la Société Publique Locale Culture et Administration de la Société Publique Locale Culture et Administration de la Société Publique Locale Culture et Patrimoine PatrimoinePatrimoine Patrimoine

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 3, je cède la parole à Madame NOVELLI, première adjointe. Je vous

signale que sur cette délibération, Madame Berta PEREZ, adjointe au Maire et moi-même, ne prendrons pas

part au vote, étant membres et administrateurs de la SPL en question.

Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Oui. Bonsoir à tous.

C’est l’approbation du rapport annuel 2017 qui fixe, comme vous l’avez joint, la Ville au fonctionnement de

la société au cours de l’exercice 2017, le rapport d’activités et la présentation des comptes annuels 2017 et

bien sûr l’affectation des résultats.

Y a-t-il des questions ?

On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Merci.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

4. 4.4. 4. Budget Principal Ville de Saint Budget Principal Ville de SaintBudget Principal Ville de Saint Budget Principal Ville de Saint- -- -Gilles Gilles Gilles Gilles – –– – Rapport d Rapport dRapport d Rapport d’ ’’ ’Orientations Budgétaires pour 2019 Orientations Budgétaires pour 2019Orientations Budgétaires pour 2019 Orientations Budgétaires pour 2019

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 4. Il s’agit de rapport d’orientations budgétaires pour 2019 qui

nous permettra, après débats, de préparer le budget de notre Collectivité, c’est-à-dire le budget 2019 que

nous présenterons au mois de décembre, pour que nous puissions être opérationnels dès le 1 er janvier.

Un document vous a été transmis. Il va vous être projeté, pour celles et ceux qui ne l’ont pas à disposition.

Vous me permettrez de vous en dire quelques mots. Bien évidemment sur l’aspect obligatoire et

réglementaire de ce débat, mais cela fait maintenant quatre ans qu’il vous est présenté, vous confirmer que

les orientations que nous avions prises dès 2014 seront réaffirmées dans la traduction de ce budget 2019.

Les principales dispositions de la loi de finances 2019 qui ont été présentées à l’Assemblée, avec bien

évidemment toutes les incertitudes qu’on peut avoir, on prévoit :

- une croissance de 1,7 % en 2019 ;

- un déficit public de 2,8 % du PIB c’est-à-dire inférieur aux 3 % imposés par la Communauté

européenne.

- et, mais ce n’est pas une surprise pour vous tous, toujours une réduction des dépenses

contractualisées au niveau des collectivités territoriales, notamment des plus grosses, c’est-à-dire

que les collectivités devront toujours avoir à surmonter la rigidité des dotations de l’Etat.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 5

Cela se traduira notamment par la prise en compte en 2019 de dotations quasi-équivalentes à celles que

nous avons perçues en 2018.

Au niveau de la dotation globale de fonctionnement, ce qu’on appelle DGF, nous vous proposerons

d’inscrire la même somme que celle que nous avions perçue en 2018, c’est-à-dire 1 250 000 €. Sachant que

le gouvernement a souhaité geler cette DGF qui était bien plus élevée en début de mandat.

Sur la dotation nationale de péréquation qui, là aussi, vous le voyez sur 2016, 2017, 2018 est peu ou prou

stable, autour des 360 000 €. Nous vous proposerons d’inscrire cette somme et nous vous proposerons

d’inscrire en matière de dotation de solidarité urbaine, la même somme que celle que nous avions perçue

en 2018, c’est-à-dire la somme de 2 200 000 €, pour arrondir. Autant dire qu’en matière de dotation de

l’Etat, avec notre directeur des finances qui est à mes côtés, Monsieur BAILLET, nous visons à ce que les

dotations de l’Etat soient peu ou prou stables sur 2019.

Ce rapport d’orientations budgétaires nous oblige également de faire une rétrospective sur les années

écoulées. Vous trouverez en page 5 l’évolution notamment de nos produits et de nos dépenses en matière

de fonctionnement, entre 2014 et 2017, c’est-à-dire les quatre comptes administratifs qui sont aujourd’hui

connus.

Vous me permettrez de vous faire remarquer qu’en matière d’excédent brut de fonctionnement, c’est-à-

dire la différence entre nos recettes et nos dépenses, nous avons un excédent brut de fonctionnement qui

est passé de 2014 à 2,8 millions d’euros à 3,6 millions d’euros. C’est-à-dire que notre excédent a évolué de

+25 % en quatre ans.

Notre épargne nette est passée, de 1,495 millions d’euros à 2,069 millions d’euros. C’est-à-dire que nous

avons une épargne nette qui a évolué de +38 %. Vous me permettrez de souligner la qualité de ce chiffre et

ce n’est pas notre directeur financier qui nous démentira. Il y a peu de collectivités qui ont pu durant cette

période, non seulement maintenir leur épargne nette, mais surtout la faire évoluer d’autant.

Donc la santé financière de cette Collectivité depuis quatre ans, s’améliore tous les jours et s’est nettement

améliorée. Notre directeur financier vous a mis à côté quelques épargnes nettes pour les communes

gardoises, peu ou prou de la même strate que celle de la Ville de Saint-Gilles. Vous voyez qu’on est plutôt

bien classé, quasiment dans les premiers, on est au niveau d’Uzes. Considérant qu’Uzes est quand même

une ville relativement riche. On me prend souvent pour exemple la gestion de Bagnols-sur-Cèze ou la

gestion de Beaucaire. Je crois qu’on n’a pas à rougir de la qualité, de la façon dont nous gérons les impôts

de nos concitoyens. Donc on est très bien placé en termes d’épargne nette, ce qui est à la fois

encourageant pour l’avenir, mais à la fois rassurant par rapport à tout ce que nous avons engagé.

Je sais aussi qu’on peut s’interroger, notamment par rapport à l’envergure des équipements, des

investissements que nous réalisons, sur l’évolution de notre dette. Vous le voyez, la dette au

31 octobre 2018 est de 10 700 000 €, alors qu’elle s’élevait à 12 700 000 € en 2014.

Alors la comparaison n’est pas raison évidemment, mais c’est toujours bien quand même de pouvoir

regarder ce qui se fait par ailleurs. Nous avons mis les dettes de Bagnols-sur-Cèze, Uzes, Pont-Saint-Esprit,

Vauvert, Beaucaire, Saint-Gilles, Villeneuve-lès-Avignon, c’est-à-dire les communes, soit légèrement plus

importantes que nous en population, soit légèrement moins importantes. Vous aurez remarqué qu’à part

Villeneuve-lès-Avignon, la dette de la ville de Saint-Gilles est une des plus faibles dettes de la strate de notre

collectivité :

- Saint-Gilles : 11,8 millions

- Beaucaire : 15,6 millions

- Vauvert : 12,5 millions

- Pont Saint Esprit : 12,7 millionsProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 6

- Uzes : 16,5 millions

- Bagnols-sur-Cèze : 24 millions.

On doit aussi obligatoirement faire un petit focus sur nos dépenses de personnel, c’est la page 11. C’est un

choix aussi que nous avons fait. Certaines communes ont fait le choix de réduire drastiquement leurs

dépenses de personnel, parfois au détriment de la qualité du service public. Nous là encore, on a fait un

choix médian, c’est celui de conserver la qualité de nos services publics, voire de l’améliorer. Je pense au

guichet unique qu’a mis en place Madame NOVELLI. Je pense notamment au dispositif d’établissement des

passeports ou des cartes d’identité. On a amélioré la qualité du service rendu aux populations, mais vous le

voyez entre 2015 et 2019, on prévoit de conserver autour de 255 équivalents temps plein, c’est-à-dire

qu’on a stabilisé nos dépenses de personnel.

Sur ces considérations générales, nous vous proposerons pour l’établissement du budget 2019, d’être dans

la droite ligne des budgets précédents. C’est-à-dire que globalement, le budget fonctionnement de la Ville

de Saint-Gilles, nous vous proposons qu’il augmente de +0,50 %. Je vous rappelle que la Direction générale

des finances publiques a fixé, notamment aux grandes collectivités, de ne pas dépasser 1,2 %.

En matière de recettes, mais là je crois qu’il n’y aura pas de surprise, nous allons parler des dotations, nous

parlerons plus tard de fiscalité. Nous vous proposerons là aussi de stabiliser nos recettes malgré la baisse

des dotations de l’Etat. Grosso modo, nos recettes de fonctionnement diminueront de 0,14 %, c’est-à-dire

quasiment à quelques milliers d’euros près, la même somme que nous avons inscrite au budget 2018.

Ce qui nous permettra évidemment, si on conserve les mêmes orientations en 2019 qu’en 2018, de prévoir

une capacité d’autofinancement nette en 2019, la même que celle que nous obtiendrons en 2018.

Le gouvernement a décidé d’exonérer par palier la taxe d’habitation et de la supprimer à la fin du

quinquennat. Vous aurez remarqué d’ailleurs chacune et chacun d’entre vous, qu’il y a près de

6 000 communes qui ont fait le choix en 2018, d’augmenter la taxe d’habitation. Je vous rappellerais que

nous avons fait le choix contraire.

Le choix que nous avons fait, je vous le rappelle, c’est de baisser de 3 % en 2014 : 1 % pour la taxe

d’habitation, 1 % pour le foncier bâti, 1 % pour le foncier non bâti.

Donc nous avions pris des engagements auprès de nos concitoyens, de baisser la fiscalité à Saint-Gilles, tout

du moins la part perçue par la Ville. Après, je ne peux pas être responsable de la part perçue par d’autres.

Mais cet engagement que nous avions pris en campagne électorale, nous l’avons respecté dès 2014.

La taxe d’habitation c’est un souci pour les collectivités, parce qu’on a du mal à savoir comment le

gouvernement va pourvoir au remboursement de la taxe qu’il exonère. Normalement, cela devrait se faire

à iso taxe.

Je rappellerais également qu’en matière de taxe sur les ordures ménagères. Je me suis battu sur ce sujet-là

avec mes collègues ici présents : Madame NOVELLI, Monsieur GARCIA, Madame PAUL, Madame PEREZ,

Monsieur DUMAGEL, pour qu’on fasse en sorte que la taxe sur les ordures ménagères, arrive à un taux

unique au niveau de cette agglomération. En quatre ans, la taxe sur les ordures ménagères aura baissé pour

les ménages saint-gillois de 29 %. Vous verrez dans le dernier journal municipal qui a été distribué cette

semaine, c’est une inversion de courbe qui ne s’était pas effectuée depuis les 20 ou 30 dernières années.

Sur les dépenses d’investissement, après avoir épuisé le chapitre sur le fonctionnement.

Je ne vous rappellerais pas tous les travaux qui sont engagés dans cette collectivité, que ce soit en matière

de sécurité, que ce soit en matière de rénovation de nos quartiers, notamment de nos lotissements. Donc

il y a déjà plusieurs lotissements qui ont été réhabilités. On travaille aujourd’hui pour réhabiliter l’année

prochaine trois autres lotissements : le lotissement Plein Soleil, le lotissement Labracat, le lotissement du

Rastel. Oui, cela aussi je le dis, on a une politique équilibrée territorialement, on intervient en cœur de ville,

on intervient en périphérie et on intervient en campagne, il y en a pour tout le monde. Donc, on auraProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 7

l’année prochaine encore une politique forte en matière de rénovation, notamment des espaces urbains et

des voiries de nos lotissements.

Bien évidemment, le réaménagement du centre-ville, je n’y reviens pas, vous le vivez tous les jours. En

matière de tourisme, vous le savez, nous avions fait le choix de miser sur la restauration de notre

Abbatiale, qui se termine pour l’aspect façade et qui devrait se terminer en fin d’année, Madame BREUIL.

J’étais hier à l’agglomération de Nîmes Métropole pour évoquer les aspects de développement touristique

et j’ai demandé à l’Agglomération l’année prochaine, de nous aider sur une campagne de promotion de

notre Abbatiale maintenant qu’elle sera restaurée. Bien évidemment, nous poursuivrons en 2019 tout ce

qui est rénovation urbaine, notamment du côté de notre centre historique.

C’est un choix aussi que nous avions fait il y a quatre ans, de mettre comme priorité et au cœur de notre

action, nos enfants, notamment au travers de nos établissements scolaires. On a fait, Madame NOVELLI,

Victor Hugo en premier. On a réhabilité et étendu complètement l’école Laforêt en 2017. Cette année,

nous avons engagé l’école Les Calades. J’ai le plaisir de vous annoncer, qu’au travers notamment de la

dotation Politique de la Ville, l’Etat va nous accorder 80 % l’année prochaine, pour réhabiliter l’école

Jean Jaurès.

Pareil, en matière de sport on le sait, notre Ville était sous dotée en matière d’équipements sportifs. On a

beaucoup travaillé avec nos collègues, que ce soit Alex DUMAGEL, Christophe CONSTANTIN ou Vanessa

BERJON, pour améliorer nos installations. On vient d’inaugurer la halle Chouleur. Je peux vous annoncer

que l’année prochaine, on va engager plus de 700 000 € pour créer un terrain de football synthétique

supplémentaire.

Beaucoup de choses vont encore se passer en 2019. Je crois qu’au final sur ce mandat, nous aurons investi

plus de 40 millions d’euros. Alors que si on regarde les deux mandats précédents, on tournait autour des

13 ou 15. Donc, on va multiplier par trois les investissements réalisés sur cette collectivité.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas de questions ? Bien. Cela va être soumis au vote ?

Donc vous me donnez acte ? Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREN LE CONSEIL MUNICIPAL PRENLE CONSEIL MUNICIPAL PREN LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE D ACTED ACTE D ACTE

5. 5.5. 5. Port de Plaisance Port de Plaisance Port de Plaisance Port de Plaisance - -- - Rapport d Rapport dRapport d Rapport d’ ’’ ’Orientations Budgétaires pour 2019 Orientations Budgétaires pour 2019Orientations Budgétaires pour 2019 Orientations Budgétaires pour 2019

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Je serais plus rapide sur les rapports d’orientations budgétaires du budget du Port de

Plaisance. Vous le savez, on est dans la continuité des actions précédentes, même si nous travaillons

aujourd’hui avec la Communauté d’agglomération pour une réhabilitation et une extension de notre port.

Mais les choses n’étant pas tout à fait arrêtées, vous me permettrez de réserver les conclusions pour un

Conseil municipal prochain.

Sur la délibération numéro 5, vous me donnez acte ? Allez.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTELE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

6. 6.6. 6. Budget Principal 2018 Budget Principal 2018 Budget Principal 2018 Budget Principal 2018 – –– – Décision modificative n° Décision modificative n°Décision modificative n° Décision modificative n° 3 33 3

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 6 : Décision modificative n° 3. C’est une décision modificative de

5 700 € sur le budget fonctionnement et de 7 000 € sur la section d’investissement, autant dire pas grand-

chose.

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 8

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

7. 7.7. 7. Attribution de subventions allouées Attribution de subventions allouées Attribution de subventions allouées Attribution de subventions allouées aux associations locales diverses pour l aux associations locales diverses pour laux associations locales diverses pour l aux associations locales diverses pour l’ ’’ ’exercice exercice exercice exercice 2018 20182018 2018

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 7. Il s’agit d’attribuer des subventions à certaines associations

locales qui ont maintenant terminé de constituer leur dossier :

- L’APPEL Li Cigaloun, 5 000 € pour l’organisation de la crèche vivante. Vous savez la crèche vivante

avait été annulée l’an passé puisque nous étions en plein travaux. Cette année, les travaux devraient

s’achever en temps et en heure. Donc la crèche vivante se produira je crois le 22 décembre. Donc

je vous propose d’accorder 5 000 € à l’APPEL Li Cigaloun.

- 1 000 € à l’association Cœur de ville ; c’est-à-dire à nos commerçants ;

- 300 € à l’association Ronin Spirit, je crois que c’est de la boxe ;

- 500 € au club Taurin Lou Sangilenque qui s’en inquiétait. Monsieur GUIDI, Monsieur PASSEMARD,

vous pouvez textoter au président du club Taurin.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

8. 8.8. 8. Annulation de la subvention allouée à l Annulation de la subvention allouée à lAnnulation de la subvention allouée à l Annulation de la subvention allouée à l’ ’’ ’école taurine « école taurine «école taurine « école taurine « La Sangilenque La SangilenqueLa Sangilenque La Sangilenque » »» »

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Dans le même temps, je propose délibération numéro 8, d’annuler la subvention allouée

à l’école Taurine à La Sangilenque. En fait, ce n’est pas une mesure de rétorsion vis-à-vis de l’école taurine,

c’est en fait qu’elle n’a pas eu d’activité sur notre collectivité, comme je m’en suis préoccupé vis-à-vis de

Monsieur GUIDI ou de Monsieur PASSEMARD.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

9. 9.9. 9. Responsabilité civile de la Commune de Saint Responsabilité civile de la Commune de SaintResponsabilité civile de la Commune de Saint Responsabilité civile de la Commune de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Responsabilité civile de la Commune, délibération numéro 9. Donc là aussi, c’est

quelques petits dommages consécutifs je crois à la chute d’un panneau entre autres pour

Madame ROUBALI et Monsieur RAVAUX, notamment lui pour les travaux qu’on effectue autour de

Beaucaire.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

10. 10.10. 10. Demande de protection fonctionnelle Demande de protection fonctionnelleDemande de protection fonctionnelle Demande de protection fonctionnelle

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 10. Je cède la parole à Monsieur GARCIA.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : :: : Oui.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 9

La Collectivité est tenue d’accorder sa protection aux fonctionnaires dans le cas où ils sont victimes

notamment d’outrage ou de menaces verbales, voire d’agressions physiques à l’occasion des faits, qui n’ont

pas le caractère d’une faute personnelle.

Le Conseil municipal est donc saisi pour accorder la protection fonctionnelle à deux agents de police

municipale, qui ont été victimes d’outrage durant l’exercice de leur mission.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

11. 11.11. 11. Rémunération des Agents recenseurs Rémunération des Agents recenseursRémunération des Agents recenseurs Rémunération des Agents recenseurs

Edd EddEdd Eddy yy y VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 11, classique, Monsieur GARCIA.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : :: : Depuis 2004 pour les communes de plus de 10 000 habitants, un échantillon de 8 %

du nombre de logements est recensé chaque année et la Commune à la charge de faire valider les enquêtes

de recensement auprès de la population par des agents recenseurs.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

12. 12.12. 12. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Travaux de réhabilitation d Travaux de réhabilitation dTravaux de réhabilitation d Travaux de réhabilitation du site Abbatial u site Abbatial u site Abbatial u site Abbatial – –– – Lot 1 (maçonnerie, Lot 1 (maçonnerie, Lot 1 (maçonnerie, Lot 1 (maçonnerie, pierre de taille) pierre de taille) pierre de taille) pierre de taille) – –– – Passation d Passation dPassation d Passation d’ ’’ ’un avenant n°2 un avenant n°2un avenant n°2 un avenant n°2

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 12. Un petit avenant pour l’Abbatial. Monsieur GARCIA.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : :: : A l’issue du marché qui a été passé le 3 août sur le lot 1 maçonnerie attribué à la

société VERMOREL.

Suite à la découverte de polychromie sur les pierres moulées, un avenant numéro 1 a été nécessaire. Bien

sûr, le traitement vise à remettre à jour la polychromie nécessite la location et l’assemblage d’un

échafaudage, ce qui fait l’objet de l’avenant numéro 2.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : 2 366 €, il n’y a pas de quoi fouetter un chat.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

13. 13.13. 13. Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux Marché de travaux – –– – Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et Amélioration du niveau de sécurité, mise en accessibilité et réhabilitation de l réhabilitation de lréhabilitation de l réhabilitation de l’ ’’ ’immeuble et salle Cazelle immeuble et salle Cazelleimmeuble et salle Cazelle immeuble et salle Cazelles s s s – –– – Lot 7 (menuiseries intérieures) Lot 7 (menuiseries intérieures) Lot 7 (menuiseries intérieures) Lot 7 (menuiseries intérieures) – –– – Passation d Passation dPassation d Passation d’ ’’ ’un avenant n° un avenant n°un avenant n° un avenant n° 2 22 2

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 13, il s’agit de l’immeuble Cazelles. D’ailleurs Monsieur GARCIA,

l’immeuble Cazelles...

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre GARCIA Pierre GARCIAPierre GARCIA Pierre GARCIA : :: : Cela suit son cours.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTE A L ADOPTE A LADOPTE A L ADOPTE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 10

14. 14.14. 14. Signature d Signature dSignature d Signature d’ ’’ ’un avenant n° un avenant n°un avenant n° un avenant n° 1 à la convention de mandat portant sur la réalisation 1 à la convention de mandat portant sur la réalisation 1 à la convention de mandat portant sur la réalisation 1 à la convention de mandat portant sur la réalisation d dd d’ ’’ ’études et l études et létudes et l études et l’ ’’ ’exécution de travaux exécution de travaux exécution de travaux exécution de travaux – –– – Projet de réhabilitation et extension de l Projet de réhabilitation et extension de lProjet de réhabilitation et extension de l Projet de réhabilitation et extension de l’ ’’ ’école école école école maternelle les Calades maternelle les Caladesmaternelle les Calades maternelle les Calades

Edd EddEdd Eddy yy y VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 14, c’est Madame NOVELLI.

Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Oui.

Donc il s’agit de la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mandat portant sur la réalisation d’études

et de réalisation de travaux par la SPL Agathe.

Le délai initial de réalisation des travaux d’étude était initialement à six mois, il est porté à dix. Le coût

prévisionnel de ces études initialement portées à 100 000 € est porté à 120 000 € HT. La durée de

réalisation des travaux initialement à huit mois est portée à 12 mois. Donc l’enveloppe financière globale se

porte à 1 150 000 € HT pour environ 900 000 € de travaux purs sur l’école. Le reste étant afféré au coût

de l’étude, tous les travaux de réseaux y afférents etc.

Donc on fixe l’avance initiale forfaitaire à la SPL Agathe à 290 000 €.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas de questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

15. 15.15. 15. Sign SignSign Signature de la convention avec un aménageur relative à la réalisation du diagnostic ature de la convention avec un aménageur relative à la réalisation du diagnostic ature de la convention avec un aménageur relative à la réalisation du diagnostic ature de la convention avec un aménageur relative à la réalisation du diagnostic d dd d’ ’’ ’archéologie préventive dénommé « archéologie préventive dénommé «archéologie préventive dénommé « archéologie préventive dénommé « Saint SaintSaint Saint- -- -Gilles (30) Gilles (30)Gilles (30) Gilles (30) Place de la République Place de la République Place de la République Place de la République – –– – Rue de Rue de Rue de Rue de la Maison Romane la Maison Romanela Maison Romane la Maison Romane » »» »

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 15. Je cède la parole à Madame BREUIL pour une convention pour

un diagnostic archéologique sur la place de la République.

Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Merci.

Donc il s’agit de la signature de la convention avec un aménageur pour la réalisation de ce diagnostic

archéologique, on en a déjà passé les délibérations comme cela dans ce secteur sensible archéologiquement

par exemple aux halles. Il s’agit donc de l’INRAP qui effectuera ses fouilles ponctuelles en même temps que

le chantier de travaux qui est en cours actuellement. Il s’agit simplement de fixer les modalités

d’intervention de l’INRAP.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Merci, Madame BREUIL.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

16. 16.16. 16. Aménagement de l Aménagement de lAménagement de l Aménagement de l’ ’’ ’Avenue François Griffeuille Avenue François GriffeuilleAvenue François Griffeuille Avenue François Griffeuille - -- - Dissimulation du réseau électrique Dissimulation du réseau électriqueDissimulation du réseau électrique Dissimulation du réseau électrique

17. 17.17. 17. Aménagement de l Aménagement de lAménagement de l Aménagement de l’ ’’ ’Avenue François Griffeuille Avenue François Griffeuille Avenue François Griffeuille Avenue François Griffeuille – –– – Génie Civil Télécom Génie Civil Télécom Génie Civil Télécom Génie Civil Télécom – –– – Dissimulation Dissimulation Dissimulation Dissimulation du réseau de Télécommunication du réseau de Télécommunicationdu réseau de Télécommunication du réseau de Télécommunication

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Monsieur GILLI fera la 16 et la 17 en même temps. Dissimulation des réseaux électriques

et des réseaux de Télécommunication sur l’avenue Griffeuille.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 11

Serge SergeSerge Serge GILLI GILLIGILLI GILLI : Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Griffeuille, la Ville de Saint-Gilles a décidé de

mettre en discrétion les réseaux aériens. C’est-à-dire électricité basse tension et télécommunication.

Conformément à ses statuts et règlement en vigueur, le Syndicat mixte d’électricité du Gard auquel on

adhère, le SMEG, réalisera ces travaux.

La 17, c’est pareil, c’est le réseau Télécom.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Voilà, la même chose mais pour le téléphone.

Pour la 16, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Pour la 17, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

18. 18.18. 18. Signature de conventions de passage pour des Signature de conventions de passage pour des Signature de conventions de passage pour des Signature de conventions de passage pour des travaux sur le réseau de travaux sur le réseau de travaux sur le réseau de travaux sur le réseau de télécommunication route de Beaucaire à Saint télécommunication route de Beaucaire à Sainttélécommunication route de Beaucaire à Saint télécommunication route de Beaucaire à Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 18. Il s’agit de la signature de conventions de passage pour des

travaux sur le réseau de télécommunication route de Beaucaire à Saint-Gilles. C’est Monsieur SEVILLA.

Christophe ChristopheChristophe Christophe SEVILLA SEVILLASEVILLA SEVILLA : Comme le dit Monsieur le Maire, il s’agit d’une convention strictement administrative

pour les passages concernant les accès des riverains sur la route de Beaucaire.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La délibération numéro 19, concernant la cession de parcelle au profit du service

départemental d’incendie et de secours du Gard, le SDIS. J’ai décidé de la retirer.

20. 20.20. 20. Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre la SCI Le Laurent et la Commune Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre la SCI Le Laurent et la Commune Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre la SCI Le Laurent et la Commune Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre la SCI Le Laurent et la Commune de Saint de Saintde Saint de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 20 : Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre la SCI Le

Laurent et la Commune de Saint-Gilles. C’est Monsieur GARCIA qui nous fera court.

Jean JeanJean Jean- -- -Pierre PierrePierre Pierre GARCIA GARCIAGARCIA GARCIA : Cette délibération effectivement qui paraît un peu compliquée concerne la façade de

l’immeuble au niveau de la terrasse de la salle Cazelles. Il y a donc deux propriétaires concernés, c’est pour

cela qu’il y a deux délibérations, la 20 et la 24, que je vais faire en même temps.

Nous sommes les propriétaires du fonds dominant et les autres sont propriétaires du fonds servant, donc

nous passons une convention avec ces deux propriétaires concernant cette façade.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pas de questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 12

21. 21.21. 21. Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame DUCCI Sandrine épouse Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame DUCCI Sandrine épouse Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame DUCCI Sandrine épouse Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame DUCCI Sandrine épouse SUGNY Laurent et la Commune de Saint SUGNY Laurent et la Commune de SaintSUGNY Laurent et la Commune de Saint SUGNY Laurent et la Commune de Saint- -- -Gill GillGill Gilles eses es

22. 22.22. 22. Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame Elise MARTIN et la Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame Elise MARTIN et la Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame Elise MARTIN et la Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Madame Elise MARTIN et la Commune de Saint Commune de SaintCommune de Saint Commune de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

23. 23.23. 23. Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Tonino RUIU et la Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Tonino RUIU et la Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Tonino RUIU et la Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Tonino RUIU et la Commune de Saint Commune de SaintCommune de Saint Commune de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 21 : Une servitude avec Madame DUCCI. C’est un peu la même

chose, mais c’est Madame BREUIL, c’est relatif à l’ancien cœur.

Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Je vais faire jusqu’à la 23.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : La 21, 22, 23, c’est le même objet mais avec des propriétaires différents.

Gé GéGé Géraldine raldineraldine raldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Il s’agit d’une servitude accordée à la Commune de Saint-Gilles par Madame DUCCI,

par Madame MARTIN, et par Monsieur RUIU, afin d’assurer l’harmonie générale des lieux, c’est-à-dire les

façades qui donnent sur l’ancien cœur classé monument historique.

Les propriétaires nous accordent cette servitude constituée à titre gratuit, sans contrepartie financière, afin

d’embellir évidemment ce site partagé par tous.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Donc pour la délibération numéro 21, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je

vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 22, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Délibération numéro 23, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

24. 24.24. 24. Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Eric MARROCCHELLI, Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Eric MARROCCHELLI, Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Eric MARROCCHELLI, Constitution de servitude réelle et perpétuelle entre Monsieur Eric MARROCCHELLI, Madame Brigitte ZOZIO et la Commune de Saint Madame Brigitte ZOZIO et la Commune de SaintMadame Brigitte ZOZIO et la Commune de Saint Madame Brigitte ZOZIO et la Commune de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Délibération numéro 24, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

25. 25.25. 25. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien – –– – Attribution de Attribution de Attribution de Attribution de subventions subventionssubventions subventions

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Délibération numéro 25 : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien

– Attribution de subventions. C’est Madame BREUIL.

Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Il s’agit de l’attribution pour les façades des propriétaires en centre ancien. L’attribution

donc des subventions municipales destinées à soutenir financièrement les résidents dans leur effort de

restauration et participant à la mise en valeur et à la promotion de notre centre historique.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 13

Entre le 28 août 2018 et le 16 octobre 2018, c’est ainsi six projets qui ont été réputés éligibles.

Il s’agit des façades donnant sur la rue Emile-Zola, République, Frédéric-Mistral, qui est une place

importante puisque c’est les remparts de la ville qui vont être ainsi mis en valeur, rue de la Révolution, rue

Michelet, et l’annulation de deux subventions rue de la Révolution et place Frédéric-Mistral, pour une mise

à jour simplement des montants de subvention.

Il s’agit donc de travaux équivalents à 16 703 € qui sont investis par les propriétaires et dont on finance à

hauteur de 2 303 € pour la partie communale.

La délibération suivante, il s’agit des rénovations des devantures commerciales par les artisans et

commerçants du centre ancien.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Madame BREUIL, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’opposition qu’on ne vote plus. On

n’est pas non plus sur un régime autoritaire, vous me connaissez, je suis un gentil garçon.

Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Généralement quand il n’y a pas d’opposition, on dit que c’est une dictature, mais là

c’est parce que les gens sont tous d’accord avec nous, alors il n’y a pas besoin de voter.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Oui, on peut le traduire comme cela. Mais pour la délibération numéro 25, qui est

contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

26. 26.26. 26. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien – –– – Attribution de subventions Attribution de subventionsAttribution de subventions Attribution de subventions

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Vous avez la parole pour les devantures commerciales, la délibération numéro 26

Madame BREUIL

Géraldine GéraldineGéraldine Géraldine BREUIL BREUILBREUIL BREUIL : Merci.

Donc il s’agit des artisans et commerçants qui s’engagent dans des opérations de restauration de leur

devanture commerciale en centre historique, pour améliorer bien évidemment l’image commerciale et

participer à la redynamisation que nous lançons sur les axes marchands existants.

Il s’agit donc de deux devantures commerciales : une rue de la Chicanette et une rue Gambetta, pour un

montant investi par les commerçants de 5 877 €, ce qui équivaut à une subvention municipale globale de

2 938 €. On peut voter.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Merci pour cette délibération.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

27. 27.27. 27. Approbation du changement des horaires d Approbation du changement des horaires dApprobation du changement des horaires d Approbation du changement des horaires d’ ’’ ’enseignement à l enseignement à lenseignement à l enseignement à l’ ’’ ’école maternelle Les école maternelle Les école maternelle Les école maternelle Les Calades Calades Calades Calades de Saint de Saintde Saint de Saint- -- -Gilles GillesGilles Gilles

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : :: : Délibération numéro 27 et je cède la parole à Madame NOVELLI.

Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Oui.

Il s’agit d’un changement d’horaire pour l’école maternelle les Calades, qui se trouve excentrée par rapport

aux autres écoles de la ville, notamment les écoles élémentaires, dont les fratries peuvent dépendre. C’est

pour parfaire à la ponctualité des parents. Nous avons décalé les horaires de un quart d’heures, donc les

enfants vont en classe de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 14

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

28. 28.28. 28. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l ll l’ ’’ ’année 2017 année 2017année 2017 année 2017- -- -2018 20182018 2018

Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : Délibération numéro 28, il s’agit de la répartition intercommunale des charges de

fonctionnement des écoles publiques que nous votons chaque année.

Nous votons la participation pour un élève d’école scolarisé en école maternelle, qui est d’un montant

cette année de 1 101,90 € et de 473,13 € pour un élève scolarisé en école élémentaire.

Cela nous permet de facturer éventuellement les enfants d’une autre ville qu’on accueillerait à Saint-Gilles.

Y a-t-il des questions ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Merci.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

29. 29.29. 29. Détermination de la participation financière de la Commune de Saint Détermination de la participation financière de la Commune de Saint Détermination de la participation financière de la Commune de Saint Détermination de la participation financière de la Commune de Saint- -- -Gilles aux Gilles aux Gilles aux Gilles aux dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d’ ’’ ’association associationassociation association : :: : Ecole Li Ecole Li Ecole Li Ecole Li Cigaloun Cigaloun Cigaloun Cigaloun – –– – Année 2018 Année 2018Année 2018 Année 2018- -- -2019 20192019 2019

Dominique DominiqueDominique Dominique NOVELLI NOVELLINOVELLI NOVELLI : En découle la délibération numéro 29 qui est la détermination de la participation

financière d’un forfait communal pour l’école privée Li Cigaloun qui est sous contrat d’association avec

l’Etat.

Donc nous leur verserons la somme de ce que nous venons de voter précédemment, 1 101,90 € pour les

élèves d’école maternelle et 473,13 € pour les élèves de l’école élémentaire.

Y a-t-il des questions ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Merci.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

30. 30.30. 30. Signature de l Signature de lSignature de l Signature de l’ ’’ ’avenant au contrat de ville de Nîmes avenant au contrat de ville de Nîmesavenant au contrat de ville de Nîmes avenant au contrat de ville de Nîmes Métropole 2015 Métropole 2015Métropole 2015 Métropole 2015- -- -2020 20202020 2020 : :: : nouveau nouveau nouveau nouveau signataire signatairesignataire signataire

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéro 30, il s’agit de la signature d’un avenant au contrat de ville de

Nîmes Métropole 2015-2020. .. .

C’est juste pour accueillir un nouveau signataire qui est FDI Habitat, mais qui n’intervient pas sur Saint-

Gilles, qui intervient sur Nîmes. Mais comme nous sommes cosignataires avec la Ville de Nîmes, il nous est

également nécessaire de délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Merci.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 15

31. 31.31. 31. Création d Création dCréation d Création d’ ’’ ’un un un un terrain de football synthétique terrain de football synthétique terrain de football synthétique terrain de football synthétique – –– – Demande de subventions Demande de subventionsDemande de subventions Demande de subventions

Alex DUMAGEL Alex DUMAGELAlex DUMAGEL Alex DUMAGEL : Monsieur le Maire de Saint-Gilles envisage de transformer le terrain de football stabilisé

sur le stade d’Espeyran en un terrain de football synthétique dernière génération.

Le coût de cette opération est estimé à 720 000 € HT et est susceptible de bénéficier d’une aide de l’Etat

du Département du Gard, de la Fédération française du football, de la Communauté d’agglomération Nîmes

métropole au titre des fonds de concours.

Le Conseil municipal est saisi afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires à la

réalisation de cet équipement.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Mais c’est un joli projet parce que c’est vrai qu’aujourd’hui, nous sommes une ville de

14 000 habitants et il faut dire que nous avons deux stades de football, c’est vraiment insuffisant et

Monsieur DUMAGEL, comme ses services, est obligé de jongler avec les occupations. Lorsqu’on a des

terrains de football qui sont occupés de 8h00 du matin jusqu’à 20h00 le soir, ils souffrent énormément et

évidemment ils se dégradent rapidement. Donc il était vraiment nécessaire de doter notre Collectivité d’un

troisième stade de football.

On a fait le choix du synthétique, parce que c’est un type d’équipement qui aujourd’hui donne satisfaction

aux collectivités qui en ont déjà l’usage. Je regarde Monsieur BRUNEL, la Ville de Nîmes doit être à son

deux troisième non, j’ai vu qu’ils ont lancé un.

Hors micro

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Voilà. Donc je suis assez heureux qu’on ait réussi à mener au bout ce projet. Je crois que

c’était aussi un engagement de campagne de notre part, Monsieur DUMAGEL.

Alex DUMAGEL Alex DUMAGELAlex DUMAGEL Alex DUMAGEL : Tout à fait.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Promesse tenue.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

32. 32.32. 32. Demande de subvention auprès du Conseil R Demande de subvention auprès du Conseil RDemande de subvention auprès du Conseil R Demande de subvention auprès du Conseil Régional d égional dégional d égional d’ ’’ ’Occitanie pour deux Occitanie pour deux Occitanie pour deux Occitanie pour deux manifestations littéraires manifestations littérairesmanifestations littéraires manifestations littéraires : :: : le Festival « le Festival «le Festival « le Festival « Saint SaintSaint Saint- -- -Gilles à contes découverts Gilles à contes découvertsGilles à contes découverts Gilles à contes découverts » et le «Rendez » et le «Rendez» et le «Rendez » et le «Rendez- -- - vous de la BD vous de la BDvous de la BD vous de la BD », pour l », pour l», pour l », pour l’ ’’ ’année 2019 année 2019année 2019 année 2019

33. 33.33. 33. Demande de subvention auprès du Département du Gard pour l Demande de subvention auprès du Département du Gard pour l Demande de subvention auprès du Département du Gard pour l Demande de subvention auprès du Département du Gard pour l’ ’’ ’organisation du Festival organisation du Festival organisation du Festival organisation du Festival « «« « Saint SaintSaint Saint- -- -Gilles Gilles Gilles Gilles à contes découverts à contes découvertsà contes découverts à contes découverts » pour l » pour l» pour l » pour l’ ’’ ’année 2019 année 2019année 2019 année 2019

34. 34.34. 34. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour les actions d Occitanie pour les actions dOccitanie pour les actions d Occitanie pour les actions d’ ’’ ’animations menées en 2019 par la médiathèque animations menées en 2019 par la médiathèqueanimations menées en 2019 par la médiathèque animations menées en 2019 par la médiathèque

35. 35.35. 35. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Aff Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Aff Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Aff Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles aires Culturelles aires Culturelles aires Culturelles Occitanie pour les Rendez Occitanie pour les RendezOccitanie pour les Rendez Occitanie pour les Rendez- -- -vous en Bibliothèque vous en Bibliothèque vous en Bibliothèque vous en Bibliothèque – –– – Exercice budgétaire 2018 Exercice budgétaire 2018Exercice budgétaire 2018 Exercice budgétaire 2018

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Délibération numéros 32, 33, 34 et 35. Je cède la parole à Madame Berta PEREZ. Ce

sont des demandes de subvention pour notre médiathèque.

Berta PERE Berta PEREBerta PERE Berta PEREZ ZZ Z : Merci.

Effectivement, ce sont des demandes de subventions auprès du Conseil régional d’Occitanie pour les quatre

manifestations se déroulent à la médiathèque :Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 6 novembre 2018 16

- C’est Saint-Gilles à contes découverts et les Rendez-vous de la BD.

- La 33, c’est pour une demande de subvention auprès du Département pour Saint-Gilles à Contes

découvert

- La 34 c’est une demande de subvention auprès la DRAC pour les actions menées également à la

médiathèque.

- La 35 c’est une demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles et

aussi pour la médiathèque, les Rendez-vous en bibliothèque.

Eddy EddyEddy Eddy VALADIER VALADIERVALADIER VALADIER : Pour la 33, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Pour la 34, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Pour la 35, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L ADOPTEE A LADOPTEE A L ADOPTEE A L’ ’’ ’UNANIMITE UNANIMITEUNANIMITE UNANIMITE

Bien, Mesdames, Messieurs, ce Conseil Municipal est terminé. Je vous remercie de votre participation.

La séance est levée à 21h45.