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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE32 28aout2020 PREF48 DREAL Occ DIRMC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE32 28aout2020 PREF48 DREAL Occ DIRMC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 32
Publié le 28 août 2020
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3 PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 32
en date du 28 août 2020
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture
ARRETE n° PREF-BCPPAT2020-209- 002 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie
arrêté préfectoral nº PREF-BER2020-234-001 en date du 21 août 2020 portant implantation et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère
arrêté préfectoral nº PREF-BER-2020-234-002 en date du 21 août 2020 rendant publique la liste des candidats à l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP)
arrêté préfectoral nº PREF-BER2020-238-001 en date du 25 août 2020 modifiant l’arrêté n° PREF-BER2020-234-001 en date du 21 août 2020 portant implantation et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté temporaire n° 2020-N-21 du 26 août 2020 réglementant la circulation sur l’A75 dans le département de la Lozère - travaux de rénovation de l’installation d’éclairage ainsi que la maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieu
Arrêté temporaire n° 2020-N-22 du 26 août 2020 réglementant la circulation sur l’A75 dans le département de la Lozère - travaux de réfection des bassins d’assainissement routier n° 25 et 27 sur le territoire de la commune du Buisson
1 / 1 ARRETE n° PREF-BCPPAT2020-209- 002 du 27 juillet 2020
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG,
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie
La préfète de la Lozère,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de la Commission associés ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code minier ;
Vu le code de l’énergie ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
DREAL
Occitanie 1/8
Vu le décret n° 85-636 du 25 juin 1985 fixant les modalités selon lesquelles les entreprises appartenant aux secteurs d’activité qui sont représentés au conseil national des transports et aux comités consultatifs des transports participent aux frais de fonctionnement de ces organismes ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l’application à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 précité ;
Vu le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences inter-départementales et inter- régionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère ;
Vu l’arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements CE 338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commission européenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1er décembre 2019 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
A R R E T E :
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, à l’effet de signer, au nom de la préfète de la Lozère :
A – Énergie
- Les actes relatifs à :
• l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages de transport d'électricité ;
• l'instruction et la délivrance de l'autorisation des projets relatifs aux ouvrages de distribution d'électricité ;
• l'instruction et la délivrance des attestations ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel;
2/8 • l'élaboration du projet de liste départementale d'usagers prioritaires de l'électricité en cas de délestage ;
• l'élaboration du projet de liste départementale des clients utilisateurs de gaz assurant une mission d'intérêt général ;
• l’application des articles R323-1 et suivants du code de l'énergie, relatif aux procédures d'institutions des servitudes administratives nécessaires aux ouvrages de transport et de distribution.
B - Opérations d'investissements routiers
- Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des projets.
C - Mines et après-mine
- Les documents relatifs à l’instruction d’affaires relevant de la police des mines et de l’après-mine dès lors que les actes administratifs correspondant ressortent de la compétence du préfet :
• les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l’instruction des demandes ; • les demandes de justificatifs découlant des opérations de contrôle ou de visite et nécessaires à l’établissement des rapports de contrôle ;
• la transmission aux exploitants des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;
• les réponses à des demandes d'information à caractère réglementaire.
D - Stockages souterrains d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de gaz et de produits chimiques
- Les documents concernant l’instruction d’affaires relatives au stockage souterrain d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, de gaz et de produits chimiques dès lors que ces actes ressortent de la compétence du préfet :
• les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l’instruction des demandes ; • les demandes de justificatifs découlant des opérations de contrôle ou de visite et nécessaires à l’établissement des rapports de contrôle ;
• la transmission aux exploitants des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;
• les réponses à des demandes d’information à caractère réglementaire .
E - Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, sécurité des ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques, contrôle des équipements sous pression, distribution et utilisation du gaz
- Les documents relatifs à l’instruction des dossiers et aux opérations de contrôle des canalisations de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques, en application des dispositions du code de l’environnement, notamment :
• les correspondances et demandes de documents aux pétitionnaires nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation ;
• les courriers aux pétitionnaires sur le caractère complet et régulier des dossiers de demande d’autorisation ;
• la consultation des services de l’État, des organismes et des collectivités dans le cadre des procédures d’instruction des demandes d’autorisation et de déclaration d’utilité publique ; • les courriers et demandes de documents auprès des transporteurs et organismes habilités dans le cadre des opérations de contrôle ;
• les décisions d’accord pour la mise en service des canalisations nouvelles ; • les courriers aux transporteurs prenant acte du caractère notable ou substantiel d’une modification
• la transmission aux transporteurs des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ;
• les actes de procédure et les formalités administratives nécessaires à la réception des formulaires de demande d'examen au cas par cas, à la préparation de la décision, lorsque le
3/8 préfet est l'autorité compétente pour l’examen au cas par cas en application de l'article L.122-1.IV du Code de l'environnement notamment accusé de réception, demandes de compléments adressées à l'exploitant, saisine des services à consulter ; • la notification des décisions préfectorales ;
• les réponses à des demandes d’information à caractère réglementaire.
- Les documents relatifs à la sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, ainsi qu’à l’utilisation et à la distribution du gaz :
• les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions de contrôles (y compris enquêtes accident) auprès des opérateurs de réseaux, maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre et exécutants de travaux ;
• les courriers d’information et de sensibilisation sur la prévention de l’endommagement des réseaux ;
• la transmission des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ; • la notification des décisions préfectorales ;
• les réponses à des demandes d’information à caractère réglementaire.
- Les documents relatifs aux équipements sous pression et canalisations de transport de vapeur ou d’eau surchauffée :
• les correspondances et demandes de documents dans le cadre des missions de contrôles et de surveillance, relevant de la compétence du préfet, auprès des détenteurs, fabricants, exploitants, organismes habilités et services d’inspection reconnus, ainsi qu’aux exploitants des canalisations de vapeur ou d’eau surchauffée ;
• les décisions de délégation aux organismes habilités pour la réalisation d’épreuves, relevant de la compétence du préfet ;
• les correspondances dans le cadre de l’instruction des demandes de reconnaissance des services d’inspections reconnus ;
• les décisions relatives aux demandes d’aménagement aux dispositions réglementaires applicables aux équipements sous-pression ;
• la transmission des projets de décisions relevant de la compétence du préfet ; • la notification des décisions préfectorales ;
• les réponses à des demandes d’information à caractère réglementaire.
F - Installations classées pour la protection de l’environnement
- Les actes relatifs à l’instruction des autorisations prévues par le code de l’environnement pour les installations relevant des attributions des inspecteurs de l’environnement (spécialité installations classées) de la DREAL. Ces actes peuvent être relatifs à des dossiers à instruire selon les dispositions des régimes d’autorisations rappelés ci-après :
• le régime d’autorisation des installations classées, tel qu’il résulte du code de l’environnement dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
• le régime d’autorisation simplifiée des installations classées, dit « d’enregistrement » ; • le régime d’autorisation unique institué par l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
• le régime d’autorisation environnementale défini par l’ordonnance précitée et codifié par le Livre 1 Titre 8 du code de l’environnement.
- Les actes d’instruction objet de la délégation sont les suivants : • les actes prononçant la non recevabilité d’un dossier d’autorisation installation classée et demandant à l’exploitant les compléments nécessaires à l’instruction, tels que prévus à l’article R.512-11 du code de l’environnement.
• Les actes relatifs à l'instruction de la demande d'enregistrement, à l'examen de sa recevabilité et à la régularisation du dossier en cas de non recevabilité tels que prévus à l'article R.512-46-8 du code de l'environnement.
• les demandes de compléments pour les dossiers déposés dans le cadre de l’expérimentation d’autorisation unique et dont l’instruction reste à finaliser.
4/8 • l’ensemble des consultations prévues dans la phase de recevabilité (défense, DGAC, DRAC, opérateurs radar, CNPN,...).
• dans le cadre de l’autorisation environnementale définie par l’ordonnance du 26 janvier 2017 :
les courriers et transmissions aux porteurs de projet en réponse aux informations qu’ils sollicitent au titre de l’article L181-5 1°, dans le cadre de la phase amont de l’autorisation environnementale ;
l’accusé de réception d’une demande de certificat de projet ; l les courriers consécutifs à cette transmission dans le cadre de la phase dite « amont » ;
l’accusé de réception du dépôt d’une demande d’autorisation au titre de l’article L181.1 2° du code de l’environnement, prévu à l’article R181-16 du même code, ainsi que les demandes de compléments correspondantes mentionnant expressément la suspension du délai d’examen ;
les demandes de compléments aux exploitants nécessaires à l’instruction des demandes après dépôt du dossier complet ;
les consultations et demandes d’avis prévus par les articles R 181-17 à R 181-32 et R181-46 II du code de l’environnement pour les demandes d’autorisation ou de modification au titre de l’article L181.1 2° du code de l’environnement ; les actes notifiant les prolongations de délais d’instruction prévus par l’article R 181- 17 4ème ;
les courriers d’instruction des demandes de dérogation au titre des articles L.411-1, L.411-2 du Code de l’Environnement relative aux interdictions de destruction d’espèces protégées ;
les courriers et transmissions relatifs à l’instruction des demandes de modifications notables en application de l’article R181-46 II du code de l’environnement ; les courriers et transmissions relatifs à l’instruction des demandes des prescriptions complémentaires en application de l’article R181-45 du code de l’environnement ; la transmission aux exploitants des projets de décisions administratives découlant de l’instruction des demandes ;
les actes de procédure et les formalités administratives nécessaires à la réception des formulaires de demande d'examen au cas par cas, à la préparation de la décision, lorsque le préfet est l'autorité compétente pour l’examen au cas par cas en application de l'article L.122-1.IV du Code de l'environnement notamment accusé de réception, demandes de compléments adressées à l'exploitant, saisine des services à consulter.
• Pour tous les régimes d’autorisation susvisés :
suite aux opérations de contrôle et de surveillance, sur pièce et sur place, les demandes aux exploitants de justificatifs découlant de ces opérations et nécessaires à l’établissement des rapports à l’autorité compétente ;
la transmission aux exploitants des lettres de suites découlant des rapports de contrôle et de surveillance, définies par l'inspection pour corriger des non- conformités, des projets d’arrêtés de mise en demeure et de sanctions au titre du contradictoire, à l’exception des arrêtés signés de mises en demeure et de sanction administrative prévus par le code de l’environnement ;
les actes relatifs à la mise en œuvre du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, notamment la vérification, la validation des plans de surveillance et des déclarations des émissions annuelles de CO2, les approbations des décisions des organismes vérificateurs de ne pas procéder à la visite de site soumis à quotas de CO2 et les approbations des rapports relatifs aux améliorations apportées à la méthode de surveillance des sites soumis à quotas de CO2 ;
les demandes adressées aux exploitants consécutivement aux accidents et incidents ; les courriers adressés aux services des collectivités territoriales relatifs à l’instruction des actes afférents à des installations exploitées ou détenues par ces collectivités ; les réponses à des demandes d’information à caractère réglementaire.
5/8 G - Réception des véhicules et contrôle technique
- Les actes suivants relatifs à l’homologation et au contrôle technique des véhicules : • l’habilitation des agents placés sous son autorité en vue de procéder aux réceptions et à la surveillance des centres de contrôles et des contrôleurs ;
• le processus d’instruction des documents transmis ou retransmis par les préfets ; • les processus relatifs aux réceptions de véhicules ;
• les modalités de validation des rapports de surveillance des centres de contrôle technique et de supervisions des contrôleurs.
- Les actes suivants :
• les procès-verbaux de réceptions à titre isolé (RTI) en application des articles R.321-15 à R. 321-24 du code de la route et de l’arrêté ministériel du 19 juillet 1954 ; • les autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage de véhicules en panne ou accidentés (cartes blanches) ; • les décisions d’agréments relatives aux installations des centres de contrôle technique de véhicules et aux contrôleurs prévus par l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle et de la surveillance technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et par l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
• concernant la surveillance des installations de contrôle technique de véhicules et de contrôleurs : les réponses à des demandes d’information à caractère réglementaire, les transmissions des résultats des contrôles de surveillance et de supervision et les projets de décisions relevant de la compétence du préfet.
H - Ouvrages hydrauliques et hydroélectricité
- Les actes relatifs au contrôle des concessions hydroélectriques :
sur la gestion courante des concessions :
l’autorisation de travaux, de vidange et de mise en service,
l’autorisation d’occupations du domaine public concédé,
tout acte relevant de la tutelle des concessions hydroélectriques du département.
sur le renouvellement et le suivi du contrat des concessions :
la validation des dossiers de fin de concession et de l’inscription au registre Article L521-15 ; la validation d’avenants au cahier des charges de la concession selon la procédure simplifiée prévue à l’article R521-27 du Code de l’Énergie ;
la validation des règlements d’eau ;
la validation des régularisations foncières et patrimoniales, notamment, bornage, transfert de biens et déclassement ;
tout acte relevant du suivi du contrat des concessions ;
tout acte relatif à la procédure de renouvellement par mise en concurrence, à l’exception de l’octroi de la concession.
- Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : le classement des ouvrages concédés,
les inspections,
le classement des événements intéressants la Sûreté Hydraulique,
la programmation et instruction des Études de Dangers et Revue de Sûreté,
les avis sur les consignes,
les suites administratives,
tout acte relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
I - Préservation des espèces protégées
Les documents administratifs intéressant la procédure mise en œuvre en application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore menacées d'extinction (CITES) et des règlements communautaires correspondants, sur le fondement de l'article L.412-1 du code de l'environnement.
6/8 Les actes relatifs :
aux décisions et autorisations internationales relatives à l'application de la Convention sur
le commerce international des espèces de faune et flore menacées d'extinction (CITES) et des règlements communautaires correspondants, sur le fondement de l'article L.412-1 du code de l'environnement ;
à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys
imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant Ioxodonta africana et Elephas maximus,
par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ; au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 331/97 sus-visé, et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement.
Les autorisations exceptionnelles au titre des articles L.411-1, L.411-2 du Code de l’Environnement, portant délivrance de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées à l'exception des arrêtés pris sur la base d'un avis défavorable du CNPN et des arrêtés de refus.
Les autorisations exceptionnelles d’introduction d’espèces au titre de l’article L. 411-3 du code de l’environnement.
Dans le cadre de l'autorisation environnementale (L181-1 et suivants), les consultations relatives à la dérogation espèces protégées prévues dans la phase d'examen, en particulier celles visées au R181-28 du Code de l'Environnement.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
En général :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
• la constitution et la composition des comités, commissions (et missions d’enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires ;
• les arrêtés réglementaires de portée générale ;
• les correspondances et décisions adressées aux ministres, secrétaires d’État, parlementaires en exercice et préfets de département, aux présidents du conseil régional, des conseils départementaux et des communautés d’agglomération ;
• les courriers et décisions adressés aux élus autres que les courriers mentionnés à l'article 1 et les réponses à des demandes d’information à caractère réglementaire ; • les mémoires devant les juridictions civile, pénale et administrative ; • les arrêtés de mise en demeure ;
• les arrêtés prononçant une sanction administrative ;
• les arrêtés d’ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité.
En particulier :
• les décisions de création de dépôts d’explosifs ;
• les décisions relevant de la police des mines ;
• les actes relatifs à la déclaration d’utilité publique et à l’octroi des concessions ; • les arrêtés pris sur le fondement de la réglementation relative aux installations classées ; • les décisions de rejet d’une demande d’autorisation au titre de l’article L 181.1 2° du code de l’environnement motivées selon les dispositions de l’article R 181.34 ;
• les décisions de gestion du domaine public, hors domaine hydro-électrique concédé, (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés de mise en servitude ;
• les arrêtés d’autorisation de transport de gaz.
7/8 Article 3 : Monsieur Patrick BERG peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
La préfète,
Signé
Valérie HATSCH
8/8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BER2020-234-001 EN DATE DU 21 AOÛT 2020 PORTANT IMPLANTATION ET RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L.17, R.40 et D.56-1 ;
VU la circulaire NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BER2019-234-002 en date du 22 août 2019, portant implantation et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 22 août 2019 susvisé, déterminant l’implantation et la répartition des bureaux de vote dans les communes du département, cesseront d’avoir effet le 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : Les lieux de vote et leur périmètre géographique sont fixés conformément au tableau ci- après :
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/11
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité Communes Bureaux de vote Périmètre
ALBARET LE COMTAL 48310 MAIRIE – Place du Village Commune
ALBARET SAINTE MARIE 48200 MAIRIE – 601 route du Gévaudan - La Garde Commune
ALLENC 48190 MAIRIE Commune
ALTIER 48800 MAIRIE Commune
ANTRENAS 48100 SALLE DES FETES Commune
ARZENC D'APCHER 48310 MAIRIE Commune
ARZENC DE RANDON 48170 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune
AUROUX 48600 SALLE POLYVALENTE – Place de la mairie Commune
BADAROUX 48000 Grande Salle de la mairie – Mairie - 2 rue de l’Égalité Commune
BALSIEGES 48000 MAIRIE – Route de Florac Commune
BANASSAC – CANILHAC 48500 SALLE Jean GAZAGNE – 42 place de l’Église St Médard Commune nouvelle
BARJAC 48000 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – MAIRIE - 1 place de la mairie Commune
BARRE DES CEVENNES 48400 ANNEXE DE LA MAIRIE – Rue de la Fontaine Commune
BASSURELS 48400 MAIRIE – Le village Commune
BASTIDE PUYLAURENT (LA) 48250 MAIRIE - Rue de la poste Commune
BEDOUES-COCURES 48400
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : SALLE POLYVALENTE – Route du
Pont de Montvert - COCURES
Ancienne commune de COCURES
BUREAU N° 2 : SALLE POLYVALENTE – RD 998 -
BEDOUES
Ancienne commune de BEDOUES
BEL-AIR-VAL-D’ANCE 48600
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : MAISON DU TEMPS LIBRE
CHAMBON LE CHÂTEAU Commune déléguée de CHAMBON LE CHÂTEAU
BUREAU N° 2 : MAIRIE
SAINT SYMPHORIEN Commune déléguée de SAINT SYMPHORIEN
BESSONS (LES) 48200 MAIRIE Commune
BLAVIGNAC 48200 MAIRIE Commune
BONDONS (LES) 48400 MAIRIE Commune
BORN (LE) 48000 MAIRIE – VILLAGE Commune
BOURGS SUR COLAGNE 48100
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : Salle du Conseil Municipal
26 Boulevard de la République –
LE MONASTIER
Commune déléguée de MONASTIER PIN MORIES
BUREAU N° 2 : Salle des Fêtes – Maison du temps
libre – rue champ-pointu– CHIRAC Commune déléguée du CHIRAC
BRENOUX 48000 Salle du conseil - MAIRIE Commune
BRION 48310 MAIRIE – LE BOURG Commune
BUISSON (LE) 48100 SALLE DES FETES – LE BOURG Commune
2/11 CANOURGUE (LA) 48500
Bureau centralisateur BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : MAIRIE DE LA CANOURGUE – 1
Place du Pré Commun
Ancien territoire de la commune associée de La
Canourgue
Ancien territoire de la commune associée de La Capelle
BUREAU N° 2 : MAIRIE ANNEXE D'AUXILLAC –
rue du Gévaudan
Ancien territoire de la commune associée d’Auxillac
BUREAU N° 3 : MAIRIE ANNEXE DE
MONTJÉZIEU
Ancien territoire de la commune associée de Montjézieu
CANS ET CEVENNES 48400 MAIRIE– SAINT LAURENT DE TREVES Commune nouvelle
CASSAGNAS 48400 SALLE POLYVALENTE – ESPACE STEVENSON – Ancienne Gare Commune
CHADENET 48190 MAIRIE Commune
CHANAC 48230 SALLE POLYVALENTE – Quartier La Vignogue – Place de la Fontaine du Curé Commune
CHASTANIER 48300 MAIRIE Commune
CHASTEL NOUVEL 48000 MAIRIE – rue principale Commune
CHATEAUNEUF DE RANDON 48170 MAIRIE – 1 Place du Guesclin Commune
CHAUCHAILLES 48310 MAIRIE Commune
CHAUDEYRAC 48170 MAIRIE – salle du conseil municipal– Place de la Mairie Commune
CHAULHAC 48140 MAIRIE - salle du conseil Commune
CHEYLARD L'EVEQUE 48300 MAIRIE – le village Commune
COLLET DE DEZE (LE) 48160 SALLE MUNICIPALE – Route Nationale 106 Commune
CUBIERES 48190 MAIRIE DE CUBIERES Commune
CUBIERETTES 48190 MAIRIE DE CUBIERETTES Commune
CULTURES 48230 MAIRIE Commune
ESCLANEDES 48230 MAIRIE – Place de la mairie - LE BRUEL Commune
FAGE MONTIVERNOUX (LA) 48310 MAIRIE Commune
FAGE ST JULIEN (LA) 48200 MAIRIE Commune
FLORAC TROIS RIVIERES 48400
Bureau centralisateur : BUREAU N° 2
BUREAU N° 1 - SALLE DES FETES - 3, place du
Saguenay - FLORAC
- Quartiers situés au Sud du cours d’eau dit « Le Pêcher »,
- la partie Est de l’avenue Jean Monestier jusqu’au Pont
de la Bécède (n°36 à 96, chiffres pairs uniquement),
- quartiers situés sur la rive Est du cours d’eau « Le
Tarnon » (l’Oultre, Pont du Tarn, Formarès, Zone
artisanale, St Julien du Gourg),
- Les Hameaux de Brunen, Croupillac, Formarès,
Gourdouny, Gralhon , La Grange, Le Pradal, Les
Praderies, La Rouvière, Tardonnenche, Valbelette,
Valbelle, Le Viala de Grimoald.
BUREAU N° 2 : MAIRIE – 2, Place Louis Dides -
FLORAC
- Quartiers situés au Nord du cours d’eau dit « Le Pêcher
»,
- Les Hameaux de Monteils et Salièges.
BUREAU N° 3 : Mairie annexe, Village - LA SALLE
PRUNET
Ancienne commune de LA SALLE PRUNET
3/11 FONTANS 48700 SALLE DE LA MAIRIE – LE BOURG Commune
FOURNELS 48310 MAIRIE Commune
FRAISSINET DE FOURQUES 48400 SALLE POLYVALENTE - MAIRIE Commune
GABRIAC 48110 MAIRIE Commune
GABRIAS 48100 MAIRIE GOUDARD Commune
GATUZIERES 48150 MAIRIE – le village Commune
GORGES DU TARN CAUSSES 48210
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : Salle des fêtes - SAINTE ENIMIE Commune déléguée de SAINTE ENIMIE
BUREAU N° 2 : Salle des fêtes - QUEZAC Commune déléguée de QUEZAC
BUREAU N° 3 : Mairie - MONTBRUN Commune déléguée de MONTBRUN
GRANDRIEU 48600 MAIRIE Commune
GRANDVALS 48260 SALLE POLYVALENTE - MAIRIE Commune
GREZES 48100 SALLE POLYVALENTE - village Commune
HERMAUX (LES) 48340 MAIRIE Commune
HURES LA PARADE 48150 MAIRIE – La Parade
Commune
ISPAGNAC 48320 LE PAVILLON – Chemin Royal Commune
JULIANGES 48140 MAIRIE Commune
LACHAMP-RIBENNES 48700
Bureau centralisateur : BUREAU N° 2
BUREAU N° 1 : MAIRIE – Place de l’Église
LACHAMP
Commune déléguée de LACHAMP
BUREAU N° 2 : ANCIENNE MAIRIE
RIBENNES
Commune déléguée de RIBENNES
LAJO 48120 MAIRIE Commune
LANGOGNE 48300
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : Ecole primaire publique - Pré de la
Foire
Adresses à droite de la RN 88 direction Le Puy/Mende
BUREAU N° 2 : Ecole primaire publique - Pré de la
Foire
Adresses à gauche de la RN 88 direction Le Puy/Mende
LANUEJOLS 48000 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune
LAUBERT 48170 MAIRIE - VILLAGE Commune
LAUBIES (LES) 48700 LE PRESBYTERE Commune
LAVAL DU TARN 48500 MAIRIE – LE VILLAGE Commune
LUC 48250 MAIRIE Commune
MALENE (LA) 48210 SALLE POLYVALENTE Commune
MALZIEU FORAIN (LE) 48140 BD ROBERT DE FLERS 48140 LE MALZIEU VILLE
Commune
MALZIEU VILLE (LE) 48140 MAIRIE Commune
4/11 MARCHASTEL 48260 MAIRIE – Salle du Conseil Commune
MARVEJOLS 48100
Bureau centralisateur : BUREAU N° 2
BUREAU N° 1 : MARVEJOLS SUD -
Une seule élection le même jour :
1ère SALLE - REZ-DE-CHAUSSÉE
9 avenue de Brazza
Plusieurs élections le même jour : salle
polyvalente – Esplanade
Rue des Augustins, boulevard d’Aurelle de Paladines,
avenue de Brazza, promenade Louis Cabanette, rue
Carnot, porte de Chanelles, rue Chanelles, Lot les
Cordeliers, Costevieille-haute, chemin de Costevieille,
Costevieille-basse, quartier de Costevieille, Estancogne,
boulevard Foch, rue Fourdoules, place de la gare, Lot les
Genêts, rue Jeanne d’Arc, rue Juiverie, rue de la Laine,
Lot les Lilas, Les Marronniers, rue Mascoussel, rue Paul
Mendras, avenue François Olive, rue de l’Orphelinat,
Pont de Peyre, Pont Pessil, les Quatre Roues, rue
Rochevallier, Ségala Haut, Semard, allée des Soupirs
BUREAU N° 2 : MARVEJOLS OUEST -
Une seule élection le même jour : SALLE
DU CONSEIL MUNICIPAL
9 avenue de Brazza
Plusieurs élections le même jour : salle
polyvalente – Esplanade
Abbé de Born, Traverse de l’Aubrac, lot la Barrière, la
Brasserie, Bellevue, le Clos de Bellevue, Billières, rue de
la Chapelette, chemin de la Charze, rue Chicane, chemin
du Couvent, impasse Dugana, rue d’Emborelle, place de
l’Eglise, Espinassous Saint-Privat, Montade de Fai Fioc,
quartier de Fai Fioc, Hauts de Fai Fioc, avenue du
Docteur de Framond, chemin de Galion, Lot le Galion,
chemin du Géant, Lot les Grillons, boulevard de Jabrun,
le Lignon, Lot Maison Rouge, quartier Maison Rouge,
Hauts de Maison Rouge, avenue du Maréchal Juin,
avenue de la Méridienne, route de Nasbinals , route du
Nord, lot Les Pins, Lot la Plaine, Lot le Pré de Suzon, rue
République, route de Régourdel, Lot Sainte Catherine, rue
Sainte Catherine, quartier de Sénouard, place du
Soubeyran, quartier de la Terrisse, avenue Théophile
Roussel, rue Tourette, Lot Les Tourettes, Lot Les Troënes,
Valat de Chaze, rue Villette, Zone Artisanale.
BUREAU N° 3 : MARVEJOLS EST -
Une seule élection le même jour : SALLE
DES PAS PERDUS
9 avenue de Brazza
Plusieurs élections le même jour : salle
polyvalente – Esplanade
Avenue du 19 Mars 62, place du Barry, rue Bonnet de
Palheret, boulevard de Chambrun, avenue du Cheyla, lot
Clavel Champel, place des Cordeliers, place H. Cordesse,
rue V. Cordesse, chemin de Coste Dreche, Lot le
Coulagnet, Coulagnet Bas, rue Jules Daudé, boulevard
Saint Dominique, route de l’Empery, rue d’Espinassous,
l’Esplanade, place Girou, chemin du Grenier, avenue des
Martyrs, route du Mazet, rue de la Métallurgie, quartier
Montplaisir, rue des Pénitents, Lot les Peupliers, chemin
de Pineton, impasse Piquetrabuc, chemin du Stade, rue
des Teinturiers, rue Vidal, rue du Théron.
MAS SAINT CHELY 48210 MAIRIE Commune
MASSEGROS CAUSSES GORGES 48500
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : Mairie - LE MASSEGROS Commune déléguée de LE MASSEGROS
BUREAU N° 2 : Mairie - LE RECOUX Commune déléguée LE RECOUX
BUREAU N° 3 : Mairie – Salle Voutée - SAINT
GEORGES DE LEVEJAC Commune déléguée SAINT GEORGES DE LEVEJAC
BUREAU N° 4 : Mairie - SAINT ROME DE DOLAN Commune déléguée SAINT ROME DE DOLAN
BUREAU N° 5 : Office de Tourisme - LES VIGNES Commune déléguée LES VIGNES
5/11 MENDE 48000
Bureaux centralisateurs :
BUREAU N° 1 NORD pour Mende-Nord et
pour la commune
BUREAU N° 6 SUD : pour Mende-Sud
BUREAUX NORD
BUREAU N° 1 : ECOLE JEAN BONIJOL - 1ER
PREAU - RUE DU PRE CLAUX
Le Chapitre, Les Armes, avenue du 11 Novembre,
Valcroze, avenue Jean Moulin, La Tour, Vachery,
Crouzas, Chausemillou, les Couars
BUREAU N° 2 : ECOLE JEAN BONIJOL - 1ER
PREAU - RUE DU PRE CLAUX
Les Boulaines, Chabannes, Chabrits, Bahours,
Chanteruéjols, Le Mas, Rieucros, Les Mègres, Les
Eglantiers, Castelsec, La Grande Roubeyrolle, Promenade
du Vieux Pont, Avenue du 8 mai 1945 (impair du 14 à la
fin)
BUREAU N° 3 : ECOLE JEAN BONIJOL - 2EME
PREAU - RUE DU PRE CLAUX
Causse d’Auge, Chaldecoste, Avenue Georges
Clémenceau, la Couvertoirade, Les Iris, Les Liserons, Les
Pousets, Avenue Nelson Mandela, Le Dévézou, Rue des
Paradis, Avenue du 8 mai (partie), Altitude 800, Av. Gare,
Av. Paulin Daudé, Les Mulets, Impasse et Rue des Fleurs,
Rue Bellevue, Le Carmel.
BUREAU N° 4 : ECOLE JEAN BONIJOL - 2EME
PREAU - RUE DU PRE CLAUX
Route du Causse d’Auge (chiffres pairs) La Bergerie I et
II, Les Grives, Chanteperdrix, Chon Del Cabat, Ramades,
Rivemale
BUREAUX SUD
BUREAU N° 5 : Maison de quartier François
MITTERAND, Place de la Fraternité
Gardès, Pont Saint Laurent, Fontanilles, Allée Raymond
Fages
BUREAU N° 6 : SALLE Marguerite YOURCENAR -
PLACE DU FOIRAIL
La Vabre, Séjalan, Les Couars, Les Casernes, Saint Jean,
Ramilles, la Thébaïde, le centre-ville, l’Aérodrome, Le
Tivoli, Beauséjour
BUREAU N° 7 – SALLE Benjamin BARDY -
PLACE DU FOIRAIL
La Petite Roubeyrolle, les Carmes, Avenue Foch (côté
pair) Faubourg Montbel, Pont Notre-Dame, Allée Paul
Doumer, Allée des Soupirs, le Pré-Vival, L’Adoration,
Piencourt, Enclos Roussel, Rue du Torrent, avenue du
Père Coudrin (en partie), Janicots, Tilleuls, Colombier,
Cité du Rance, Four Moulon, Chapeliérou, Les Taillis
MEYRUEIS 48150 SALLE DES MARIAGES – SALLE DES FETES – Rue de L'AYRETTE Commune
MOISSAC VALLEE FRANCAISE 48110 MAIRIE Commune
MOLEZON 48110 MAIRIE - BIASSES Commune
MONTBEL 48170 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL Commune
MONT LOZERE ET GOULET 48190
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : Mairie – Quartier de la Remise -
LE BLEYMARD
Commune déléguée du BLEYMARD
BUREAU N° 2 : Mairie – Place de la Poste -
BAGNOLS LES BAINS
Commune déléguée de BAGNOLS LES BAINS
BUREAU N° 3 : Mairie – BELVEZET Commune déléguée de BELVEZET
BUREAU N° 4 : Salle communale – CHASSERADES Commune déléguée de CHASSERADES
BUREAU N° 5 : Mairie – MAS D’ORCIERES Commune déléguée de MAS D’ORCIERES
BUREAU N° 6 : Mairie – ST JULIEN DU TOURNEL Commune déléguée de ST JULIEN DU TOURNEL
MONTRODAT 48100 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – 16 rue des Manjo Prunos Commune
6/11 MONTS DE RANDON 48700
Bureau centralisateur : BUREAU N° 2
BUREAU N° 1 : SALLE DE REUNION - ANNEXE
DE LA MAIRIE- ESTABLES
Commune déléguée d’ ESTABLES
BUREAU N° 2 : MAISON DE PAYS - Place du
Foirail - RIEUTORT DE RANDON
Commune déléguée de RIEUTORT DE RANDON
BUREAU N° 3 : SALLE SOUS LA MAIRIE –
SERVIERES
Commune déléguée de SERVIERES
BUREAU N° 4 : SALLE POLYVALENTE – MAIRIE
– SAINT AMANS
Commune déléguée de SAINT AMANS
BUREAU N° 5 : SALLE DU CONSEIL – LA
VILLEDIEU
Commune déléguée de LA VILLEDIEU
MONTS VERTS (LES) 48200 LE BACON - SALLE DU CONSEIL Commune
NASBINALS 48260 MAIRIE - RUE PRINCIPALE Commune
NAUSSAC-FONTANES 48300 MAIRIE – Salle du conseil municipal - Rue de l’Église Commune nouvelle
NOALHAC 48310 MAIRIE
Commune
PALHERS 48100 Salle de la MAIRIE – Rue du Val Jordane Commune
PANOUSE (LA) 48600 MAIRIE
Commune
PAULHAC EN MARGERIDE 48140 MAIRIE – SALLE POLYVALENTE
Commune
PELOUSE 48000 MAIRIE
Commune
PEYRE EN AUBRAC 48130
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : Mairie - AUMONT-AUBRAC Commune déléguée d’AUMONT-AUBRAC
BUREAU N° 2 : Mairie - LA CHAZE DE PEYRE Commune déléguée de LA CHAZE DE PEYRE
BUREAU N° 3 : Mairie - FAU DE PEYRE Commune déléguée de FAU DE PEYRE
BUREAU N° 4 : Mairie- Salle des Mariages –
JAVOLS
Commune déléguée de JAVOLS
BUREAU N° 5 : Mairie - SAINTE COLOMBE DE
PEYRE
Commune déléguée de SAINTE COLOMBE DE PEYRE
BUREAU N° 6 : Salle des fêtes - SAINT SAUVEUR
DE PEYRE
Commune déléguée de SAINT SAUVEUR DE PEYRE
PIED DE BORNE 48800 MAIRIE – Salle de réunion Commune
PIERREFICHE 48300 MAIRIE Commune
POMPIDOU (LE) 48110 SALLE POLYVALENTE – LE VILLAGE Commune
7/11 PONT DE MONTVERT SUD MONT
LOZERE 48220
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : SALLE POLYVALENTE –
QUARTIER DE L’ESTOURNAL – PONT DE
MONTVERT
Commune déléguée du PONT DE MONTVERT
BUREAU N° 2 : MAIRIE – FRAISSINET DE
LOZERE
Commune déléguée de FRAISSINET DE LOZERE
BUREAU N° 3 : MAIRIE – SAINT MAURICE DE
VENTALON
Commune déléguée de SAINT MAURICE DE
VENTALON
POURCHARESSES 48800 MAIRIE – 15 RUE DE L'ÉGLISE - VILLEFORT Commune
PREVENCHERES 48800 MAIRIE – 3 Place de l’église – Salle Polyvalente Commune
PRINSUEJOLS-MALBOUZON 48100
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : MAIRIE de MALBOUZON Commune déléguée de MALBOUZON
BUREAU N° 2 : MAIRIE de PRINSUEJOLS Commune déléguée de PRINSUEJOLS
PRUNIERES 48200 PREAU DE LA NOUVELLE ÉCOLE Commune
RECOULES D'AUBRAC 48260 MAIRIE – Maison commune – Place de la mairie Commune
RECOULES DE FUMAS 48100 MAIRIE – 2 route du pont du sucre Commune
RIMEIZE 48200 MAIRIE
Commune
ROCLES 48300 SALLE D’ANIMATION – LE VILLAGE Commune
ROUSSES 48400 FOYER RURAL – LE VILLAGE Commune
ROZIER (LE) 48150 MAIRIE - SALLE VOUTEE – place de la mairie Commune
SALCES (LES) 48100 MAIRIE – Salle du conseil Commune
SALELLES (LES) 48230 MAIRIE – Rue des Fontaines Commune
SERVERETTE 48700 SALLE POLYVALENTE – Route principale
Commune
SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE 48120 MAIRIE – PLACE DU BREUIL Commune
SAINT ANDRE CAPCEZE 48800 MAIRIE – LE VILLAGE - L’ESTRADE
Commune
SAINT ANDRE DE LANCIZE 48240 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL – LE VILLAGE
Commune
SAINT BAUZILE 48000 MAIRIE - VILLAGE
Commune
SAINT BONNET DE CHIRAC 48100 MAIRIE – LES BORIES
Commune
SAINT BONNET-LAVAL 48600 MAIRIE DE SAINT BONNET DE MONTAUROUX Commune nouvelle
8/11 SAINT CHELY D'APCHER 48200
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : HALLE AUX SPORTS
Rue de la Halle
Rue des Sources, Rue Théophile Roussel (côté pair) Av de
la République (côté pair du 2 au 20 bis), Rue des
Charchaires, Rue des Fleurs, Av du Malzieu ( du 0 au 23
et coté pair du 24 au 98), Rue Beauséjour, Rue Jean
Chastel, Rue du Château, Place du marché, HLM Truc de
Bringer, Espouzolles, Place du Portalet, Rue Beau Soleil,
Rue du Mont Mouchet, Rue du Portalet, HLM Le Pont,
Rue du Faubourg (coté impair du 1 au 45), Rue du
Clocher, Rue des Arvernes, Chandaison, ESAT Civergols,
Rue des Acacias,
Rue des Mouchios, Rue des Aubépines, Rue des
Cordeliers, Place du Foirail, Rue Fontcouverte, Av Pierre
Pignide (coté impair du 1 au 69), Rue Occitane, Salle des
Fêtes, Rue du Barruel, Impasse des Aubépines, Civergols,
Rue des Abattoirs, Rue du Barry (du 1 au 8) Rue du
Couderc, Pradels, Les Clauses, Rue des Pénitents, Rue
des Genêts d’Or, Rue des Remparts, La Coste, Place du
Pont, M.A.S. De Civergols, Rue du Donjon, Impasse du
Versant, Rue des tilleuls, Av du Cimetière, Impasse de la
Dabalade, Chemin du souvenir, Lot Truc de Bringer,
Chemin de la Coste, Route de Chassignoles, Lot. Le
Réadet, Rue des Airelles, Rue du Chèvrefeuille, Rue des
Violettes, Voie des Prunelles, Voie du Chemin Vert,
Impasse des Quatre-saisons, Voie du Réadet, Rocade Sud
BUREAU N° 2 : HALLE AUX SPORTS
Rue de la Halle
Rue du Dr Yves Dalle (du 0 au 32), Rue de la Gravière,
Rue Théophile Roussel (côté impair du 1 au 137) Rue du
Dr Mallet (côté impair du 1 au 25), Rue du Dr Mallet (le
26), Lot. Montmartre, Quartier Salonique, Rue de
Chambareilles, Bd Guérin d’Apcher (du 0 au 47) Av de la
République (côté impair du 1 au 49), Rue Gustave
Pélisse, Cité de l’Usine, Rue du Gévaudan, Rue du
Pontet, Rue du Faubourg (côté pair du 0 au 44) Av de la
gare, Rue du Parc des Sports, Collège Haut Gévaudan, Av
de Fournels, Av de Tatula, Rue de la Montagne, Av Pierre
Pignide (côté pair du 2 au 70), Rue du Pont, Sarroul,
Route des Bessons, Fontaine St-Martin, Rue du Vieux
Moulin, Plaisance, La Vignole, Herbouze, Chemin du
Cros, Billières, Impasse du Barry, Rue du Tourral, Rue du
Barry (du 9 au 99) Voie Romaine, Place du Tourral, Rue
du Printemps, Chemin de la Colline, Rue Léon Jalbert,
Rue de la Ruaille, Rue des Martyrs du Maquis, Chemin
du Bosquet, Chemin de Billières, Chemin du Bois de
Romieu, Malagazagne, Chemin du Moulin de la Griffette,
Lot. La Clé des champs, Lot La Vignole, Impasse de la
Clé des Champs, Rue du Coteau, Rue de la Perdrix, Rue
des Moissons, Rue du Bois Joli, Rue du Granit, Rue des
Semailles.
BUREAU N° 3 : HALLE AUX SPORTS
Rue de la Halle
Rue du Dr Yves Dalle (du 32 bis au 50), Rue de la Combe
aux Fées, Rue du Dr Mallet (du 2 au 24 pair), Bd Guérin
d’Apcher (du 48 au 99), Av de la République (du 22 au 50
pair) Av du Malzieu (du 25 au 99 impair) Rue des Jardins,
Route de Brassac, Rue des Sapins, Rue des Branchettes,
Rue des Lilas, Rue de Bellevue, Av de Paris, Rue des
Castors, Rue de la Pierre Plantée, Brassac, Rue de la
Margeride, Rue des Combelles, Route de Sarroul, Rue
René Gibelin, Pont de Sarroul, Rue des Crêtes, Rond
Point des Prairies, La Védrine Blanche, Hôpital av du
Malzieu, Rond point des Combelles, Impasse des
Branchettes, Rue de la Chicane, Fosse, Le Landas,
Impasse des Jardins, Rue Bel Air, Route de St-Flour, La
Borie, HLM Rue de la Chicane, Impasse des Myrtilles,
impasse du Bois, Rue des Eglantines, Rue du Petit Bois,
Rue Roger Baffie, Rue du Levant, Rue Hippolyte
Chalvet, Sarrus, Rue des Castors II, Impasse Guillaume
Chaulhac, Rue Guillaume Chaulhac, Rue de l’Avenir, Rue
de l’Initiative, Rue des Artisans, Rue de la Halle, Voie des
Sorbiers, Impasse des Entrepreneurs.
SAINT DENIS EN MARGERIDE 48700 SALLE POLYVALENTE DE LA MAIRIE Commune
9/11 SAINT ETIENNE DU VALDONNEZ 48000 MAIRIE – Place de la mairie Commune
SAINT ETIENNE VALLEE FRANCAISE
48330 SALLE POLYVALENTE – Avenue de l’Enclos
Commune
SAINT FLOUR DE MERCOIRE 48300 ECOLE PUBLIQUE Commune
SAINT FREZAL D'ALBUGES 48170 MAIRIE DE CHAZEAUX - SALLE POLYVALENTE Commune
SAINT GAL 48700 SALLE POLYVALENTE - VILLAGE Commune
SAINT GERMAIN DE CALBERTE 48370 SALLE POLYVALENTE Commune
SAINT GERMAIN DU TEIL 48340 SALLE COMMUNALE – PRE LAPORTE Commune
SAINT HILAIRE DE LAVIT 48160 MAIRIE Commune
SAINT JEAN LA FOUILLOUSE 48170 MAIRIE Commune
SAINT JUERY 48310 MAIRIE Commune
SAINT JULIEN DES POINTS 48160 SALLE MUNICIPALE – Route Nationale 106 Commune
SAINT LAURENT DE MURET 48100 SALLE DES FETES Commune
SAINT LAURENT DE VEYRES 48310 MAIRIE Commune
SAINT LEGER DE PEYRE 48100 MAIRIE Commune
SAINT LEGER DU MALZIEU 48140 MAIRIE – Salle du Conseil Municipal - Village Commune
SAINT MARTIN DE BOUBAUX 48160 MAIRIE Commune
SAINT MARTIN DE LANSUSCLE 48110 MAIRIE – le village Commune
SAINT MICHEL DE DEZE 48160 SALLE POLYVALENTE – le village Commune
SAINT PAUL LE FROID 48600 ANCIEN PRESBYTERE Commune
SAINT PIERRE DE NOGARET 48340 SALLE DES FÊTES Commune
SAINT PIERRE DES TRIPIERS 48150 MAIRIE - LE TRUEL Commune
SAINT PIERRE LE VIEUX 48200 VAREILLES Commune
SAINT PRIVAT DE VALLONGUE 48240 Salle DUSSAUT – Quartier de la Combe Commune
SAINT PRIVAT DU FAU 48140 MAIRIE – SALLE DU CONSEIL – LE BOURG Commune
SAINT SATURNIN 48500 SALLE COMMUNALE - Village Commune
SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX 48170 MAIRIE – Salle du conseil municipal Commune
SAINTE CROIX VALLEE FRANCAISE
48110 ÉCOLE « Louis Veylet »
Commune
SAINTE EULALIE 48120 MAIRIE Commune
SAINTE HELENE 48190 MAIRIE Commune
TERMES 48310 MAIRIE Commune
TIEULE (LA) 48500 MAIRIE – Salle rez-de-chaussée Commune
TRELANS 48340 SALLE DE RENCONTRE Commune
VEBRON 48400 SALLE DES ASSOCIATIONS – Place de la mairie Commune
VENTALON EN CEVENNES 48240
Bureau centralisateur : BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : Mairie Le Géripon
SAINT FREZAL DE VENTALON
Ancienne commune de Saint-Frézal de Ventalon
BUREAU N° 2 : Mairie Annexe Lézinier
SAINT ANDEOL DE CLERGUEMORT
Ancienne commune de Saint-Andéol de Clerguemort
10/11 VIALAS 48220 MAISON DU TEMPS LIBRE Commune
VILLEFORT 48800 MAIRIE - 19 RUE DE L'ÉGLISE Commune
ARTICLE 3 : dans les communes à plusieurs bureaux de vote, les militaires, les mariniers, les personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe et les Français établis hors de France, remplissant les conditions prévues par les articles L. 12, L. 13, L. 14 et L. 15 du code électoral et pour lesquels il s’avère impossible de localiser à l’intérieur de la commune l’attache avec la circonscription d’un bureau de vote qui ouvre droit à l’inscription sur la liste électorale de ce bureau, seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur de la commune.
ARTICLE 4 : Les dispositions fixées au présent arrêté seront applicables à partir du 01 janvier 2021.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général, la sous-préfète de Florac, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Thierry OLIVIER
11/11 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREFBER-2020-234-002 EN DATE DU 21 AOÛT 2020 RENDANT PUBLIQUE LA LISTE DES CANDIDATS À L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L’ACTION PUBLIQUE (CTAP)
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-9-1 et D1111-2 à D1111-7;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 4 (V) portant modernisation de l’action publique
territoriale ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et de désignation
des membres élus de la CTAP ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet de la région Occitanie a fixé la date des élections à la
Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) au 10 septembre 2020 ;
VU l’arrêté n° PREFBER-2020-226-023 en date du 13 août 2020 fixant les dates et modalités des
élections des membres de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) pour le département
de la lozère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Une seule liste de candidats a été déposée à la Préfecture.
.../...
Sont candidats dans leur collège respectif :
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité COLLEGE DES PRESIDENTS D’EPCI DE MOINS DE 30 000 HABITANTS
Nom, prénom, qualité du candidat titulaire Nom, prénom, qualité du candidat suppléant
CHABALIER Francis, Président de la
communauté de communes du HAUT ALLIER
COUDERC Henri, Président de la communauté
de communes des GORGES CAUSSES
CÉVENNES
COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES entre 3 500 et 30 000 HABITANTS
Nom, prénom, qualité du candidat titulaire Nom, prénom, qualité du candidat suppléant
SUAU Laurent, Maire de MENDE BREMOND Patricia, Maire de MARVEJOLS
COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Nom, prénom, qualité du candidat titulaire Nom, prénom, qualité du candidat suppléant
THEROND Flore, Maire de FLORAC TROIS
RIVIÈRES
REYDON Michel, Maire de VIALAS
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.1111-9-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, lorsqu’une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été
adressée au représentant de l’Etat dans le département, il n’est pas procédé à une élection.
Ainsi, les candidats mentionnés à l’article 1 sont officiellement désignés pour siéger, dans leur collège
respectif, à la Conférence Territoriale de l’Action Publique de la Région Occitanie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous*.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au préfet de la région Occitanie, à la sous-préfecture de Florac, aux maires des communes du département et aux présidents des EPCI concernés et à l’association des maires, adjoints et élus de Lozère.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Thierry OLIVIER
* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : – un recours gracieux, adressé à Madame la préfète - Bureau des Élections et de la réglementation de la préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE Cedex ;
– un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur – Direction Générale des Collectivités Locales – 2, Place des Saussaies – 75008 PARIS ;
– un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16, avenue Feuchères – 30941 NÎMES Cedex 9.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2/2 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BER2020-238-001 EN DATE DU 25 AOÛT 2020 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°PREF-BER2020-234-001 EN DATE DU 21 AOÛT 2020 PORTANT IMPLANTATION ET RÉPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L.17, R.40 et D.56-1 ;
VU la circulaire NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BER2020-234-001 en date du 21 août 2020, portant implantation et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère ;
CONSIDERANT la demande de la mairie de Pont de Montvert Sud Mont Lozère en date du 21 août 2020.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 2 de l’arrêté n° PREF-BER2020-234-001 en date du 21 août 2020 susvisé est modifié, en application de l’article R40 du code électoral, ainsi qu’il suit :
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité Au lieu de :
COMMUNE Bureau de vote Périmètre
PONT DE MONTVERT SUD
MONT LOZERE 48220
Bureau centralisateur :
BUREAU N° 1
BUREAU N° 1 : SALLE POLYVALENTE –
QUARTIER DE L’ESTOURNAL – PONT
DE MONTVERT
Commune déléguée du PONT
DE MONTVERT
BUREAU N° 2 : MAIRIE – FRAISSINET
DE LOZERE
Commune déléguée de
FRAISSINET DE LOZERE
BUREAU N° 3 : MAIRIE – SAINT
MAURICE DE VENTALON
Commune déléguée de SAINT
MAURICE DE VENTALON
Lire :
COMMUNE Bureau de vote Périmètre
PONT DE MONTVERT SUD
MONT LOZERE 48220
SALLE POLYVALENTE – QUARTIER DE
L’ESTOURNAL – PONT DE MONTVERT
Commune nouvelle
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Thierry OLIVIER
2/2 Arrêté temporaire n° 2020-N-21
réglementant la circulation sur l’A75
dans le département de la Lozère
La préfète de la Lozère
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2019-07-24-008 du 24 juillet 2019 portant organisation de la DIR Massif Central ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère ;
VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de l’installation d’éclairage ainsi que la maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieu de l’A75, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
SUR proposition du chef du centre d’entretien et d’intervention de la DIR Massif Central d’Antrenas ;
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/ 1/4
Tél : 33 (0) 4 73 55 62 52 – fax : 33 (0) 4 73 55 71 40404040
DIR M.C. / DISTRICT NORD- C.E.I. d’Antrenas
Adresse : Route de l’ancien pont d’Orbeil - 63500 ISSOIRE
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central Arrête
Art. 1er. - En raison des travaux de rénovation de l’installation d’éclairage ainsi que la maintenance préventive et curative des deux tubes du tunnel de Montjézieu de l’A75, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.
Art. 2. - Les travaux se dérouleront du 7 septembre au 16 octobre 2020 inclus sur le territoire de la commune de La Canourgue.
En cas d’incidents ou d’intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps et prolongées jusqu’au vendredi 23 octobre 2020 inclus.
Art. 3. - Les travaux de rénovation de l’éclairage ainsi que la maintenance du tunnel seront organisés en quatre phases de chantier :
Phase 1 : rénovation de l’éclairage du tube Ouest (sens 1 nord/sud), du lundi 7 au mercredi 23 septembre 2020.
La circulation du sens 1 (nord/sud) de l’A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 (sud/nord) entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 166+150 et 167+400.
Le tube Est du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.
Phase 2 : rénovation de l’éclairage du tube Est (sens 2 sud/nord), du mercredi 23 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020.
La circulation du sens 2 (sud/nord) de l’A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (nord/sud) entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 167+400 et 166+150.
Le tube Ouest du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.
Phase 3 : maintenance préventive et curative du tube Est (sens 2 sud/nord), du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 14 octobre 2020.
La circulation du sens 2 (sud/nord) de l’A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (nord/sud) entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 167+400 et 166+150.
Le tube Ouest du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.
Phase 4 : maintenance préventive et curative du tube Ouest (sens 1 nord/sud), du mercredi 14 octobre au vendredi 16 octobre 2020.
La circulation du sens 1 (nord/sud) de l’A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 (sud/nord) entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 166+150 et 167+400.
Le tube Est du tunnel sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux.
Art. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone de circulation à double-sens ainsi que dans les zones de basculement de la circulation d’une chaussée à l’autre.
Dans le sens 1 (nord/sud), la vitesse sera limitée à 70 km/h entre les PR 164+500 et 165+800 pendant toute la durée des travaux.
2/3 Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation des basculements de type (1+1 et 0) sera implantée suivant les schémas CF122b et B100c (biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.
En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront fermées suivant les schémas CF114a et B100b (biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.
Art. 6. - En cas de fermeture du tube ouvert à la circulation durant les travaux, il sera mis en œuvre la procédure de fermeture d’urgence et les déviations de circulation conformément au Plan d’Intervention et de Secours (PIS) du tunnel de Montjézieu.
Art. 7. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute la durée du chantier :
- dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur est supérieure à 25,00 m,
- dans le sens opposé, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Art. 8. - Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter- distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Art. 11. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud,
- service départemental d’incendie et de secours de la Lozère,
- Conseil départemental de la Lozère,
- DIR Massif Central (CIGT d’Issoire, CEI d’Antrenas et responsable exploitation), - mairie de La Canourgue.
A Mende, le 26 août 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thierry OLIVIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à
3/3 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/3 Arrêté temporaire
n° 2020-N-22
réglementant la circulation sur l’A75
dans le département de la Lozère
La préfète de la Lozère
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2019-07-24-008 du 24 juillet 2019 portant organisation de la DIR Massif Central ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, en qualité de préfète de la Lozère ;
VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection des bassins d’assainissement routier n° 25 et 27 de l’A75, sur le territoire de la commune du Buisson, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
SUR proposition du chef du centre d’entretien et d’intervention de la DIR Massif Central d’Antrenas ;
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
Tél : 33 (0) 4 73 55 62 52 – fax : 33 (0) 4 73 55 71
DIR M.C. / DISTRICT NORD- C.E.I. d’Antrenas
Adresse : Route de l’ancien pont d’Orbeil - 63500 ISSOIRE
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central Arrête
Art. 1er. - En raison des travaux de réfection des bassins d’assainissement routier n° 25 et 27 de l’A75, sur le territoire de la commune du Buisson, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.
Art. 2. - Les travaux se dérouleront du vendredi 4 septembre au lundi 16 novembre 2020 inclus.
En cas d’incidents ou d’intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps et prolongées jusqu’au vendredi 20 novembre 2020 inclus.
Elles seront maintenues les week-ends et jours fériés.
Art. 3. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Dans le sens 1 (nord/sud), la voie de droite de l’A75 sera fermée à la circulation du PR 146+100 au PR 148+600, suivant les schémas CF113a et B100b (biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.
Art. 4. - Le passage des transports exceptionnels de largeur supérieure à 4,20 m, sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute la durée du chantier.
Art. 5. - Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux, sur l’inter- distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Art. 7. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud,
- service départemental d’incendie et de secours de la Lozère,
- Conseil départemental de la Lozère,
- DIR Massif Central (CIGT d’Issoire, CEI d’Antrenas et responsable exploitation), - mairie du Buisson.
A Mende, le 26 août 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thierry OLIVIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
2/2 Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3/2