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Déliberation - 63 2024 adhesion au CAUE 2024
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 63 2024 adhesion au CAUE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
81- ONET �CHÂTEAU
DECISION N° 063/2024
Dossier suivi par le Pôle Technique, Urbanisme et Projets Structurants: urbanisme@onet-le-chateau.fr
Objet: renouvellement de l'adhésion au C.A.U.E. de l'Aveyron - année 2024
Le Maire de la commune d'Onet le Château ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délégation de pouvoirs consentie au Maire par délibération du Conseil Municipal en date 23 mai 2020,
Vu la délibération n° 19-2023 relative à l'adhésion au Conseil d' Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Aveyron pour l'année 2023,
Considérant le souhait de la commune de renouveller cette adhésion pour l'année 2024,
DECIDE
ARTICLE 1- De renouveller l'adhésion au C.A.U.E. de l'Aveyron pour l'année 2024 afin de bénéficier des différentes prestations offertes par cette association de service pulic.
ARTICLE 2- Le montant annuel de cette adhésion s'élève à 450 euros.
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 : l'absence de réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 4 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l'Aveyron,
Monsieur le Chef de Pôle Technique, Urbanisme et Projets Structurants pour exécution
Reçue en Préfecture le : 1 0 AVR. 2024
Publiée le: 10/04/2024
Onet-le-Château, le 4 avril 2024
Le Maire,
Hôtel de Ville -12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - www.onet-le-chateau.fr
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