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Arrêté - ARRETE N°V 2025 021 Voirie 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°V 2025 021 Voirie 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° V 2025-021
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A SAINT-PAUL DES FONTS
7 EC
LA
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de M. COMBES Laurent, Président de l'association de chasse du Riou Sec dont le siège
social se trouve à Saint-Paul des Fonts, 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL en vue d’être autorisée à
organiser un repas de chasse le 17 août 2025 sur le parking du cimetière communal ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour l'organisation du repas de chasse le 17 août 2025 sur le parking du cimetière communal :
ARRETE
Article 1 : Il sera interdit de circuler et de stationner du samedi 16 août à partir de 12 h au lundi 18
août 2025 12 h sur le parking du cimetière de Saint-Paul des Fonts.
Article 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par l'association de chasse du Riou Sec
en charge de cette manifestation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 12 août 2025
Le Maire
FE Anne
R ar precone
O 1 GARA FN
4 de
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