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Arrêté - V2024 021 DelimitationAxeRouge StPaulFonts 1
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2024 021 DelimitationAxeRouge StPaulFonts 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE N° V 2024-021
DÉLIMITANT L’AXE ROUGE
POUR LE FÊTE VOTIVE DE SAINT-PAUL DES FONTS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2211-1,L 2212-2, L 2212-5, L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L 351-1 AI 325-13, R 325-1 et R 325-5 -1-1, les articles R
325-12 à R 325-52,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le Code de procédure Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 21,21-1 et D 15,
Considérant que la fête votive de Saint-Paul des Fonts, commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, est prévue du 3 août 2024 au 5 août 2024,
Considérant qu’à l’occasion de la fête votive, il importe de prendre toutes les mesures adéquates pour permettre de faciliter les déplacements des secours.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les itinéraires de secours prioritaires dits « axe rouge » ci-dessous désignés feront l’objet
d'une signalisation et d’une surveillance particulières afin qu’ils soient totalement dégagés durant toute la
durée de la fête. Le stationnement de véhicule y est interdit de façon, notamment, à ce que la progression
des véhicules de secours ne soit en aucun cas entravée.
ARTICLE 2 : L’axe rouge emprunte le parcours comme mentionné sur le plan joint en annexe
ARTICLE 3 : Le non respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté, amènera les forces de
police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires,
conformément à la législation susvisée.
ARTICLE 4 : Le comité des fêtes mettra en place une signalisation d'interdiction conforme aux normes en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le Maire et le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 26 juillet 2024
PTT
Le Maire Et LEE . certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, \1 ee =: . informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Touloust.t é 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone: 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr. »
Arrêté n°V2024-021 1/2 ANNEXE ARRÊTÉ DE VOIRIE NUM V2024-021 :
PLAN DELIMITANT LES ZONES OÙ LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE EST AUTORISÉE ET INTERDISANT L'USAGE DU VERRE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Arrêté n°V2024-021 2/2