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Arrêté - 2026.029 Travaux 10 rue Jean Baptiste Lebas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.029 Travaux 10 rue Jean Baptiste Lebas tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
POLE
PA
ID
: 059-215905605-20260119-A2026_029-AR
TT
SORTIES
_
IUOUES
ARRETE
MUNICIPAL
10
rue
Jean
Baptiste
Lebas
N°2026_29 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-1 0,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
d'assainissement
par
la
société
M.T.P,
10
rue
Jean
Baptiste
Lebas
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
26 janvier
au
samedi
28
février
2026.
Un
rétrécissement
de
la chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
Signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en_place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
ta
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4 :
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$
0320629111
Certifié exécutoire compte tenu
Page
1 sur2
ville-seclin.fr
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication le : Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
A2026-29
Publié le
nef
POLE
Pin
: 659-215965605-20260119-A2026
029-1R
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
5
:
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Amopliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
et d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
MTP
- rue
de
Lille
-
59890
QUESNOY
SUR
DEULE
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I! peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
te
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Certifié exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur 2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
là publication
le :