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Arrêté - ARRETE 723 VOIRIE 544 RUE JB LEBAS
Arrêté - 2023 0306 TRAVAUX 39 RUE jb Lebas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0306 TRAVAUX 39 RUE jb Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
TRAVAUX
39
RUE
JEAN
BAPTISTE
LEBAS
N°2023_0306 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchements
d'assainissement
39,
rue
Jean
Baptiste
Lebas
par
la société
MTP. ARRETE
Article
1 :
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
16
octobre
au
vendredi
24
novembre
2023.
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-chaussée
avec
un
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4 :
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur
seront
données
par
la
signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le
présent arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et
dépens
de
son
propriétaire
Mairie
de
Seclin
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin
$S
0320629111
Page1
sur
2
æ
ville-seclin.fr POLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article 6 : Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Police
de
Wattignies
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
et d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
Seclin
MTP
rue
de
Lille
-
59890
QUESNOY
SUR
DEULE
Article
8
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 1
François=Xavier
CADART,
Page
2
sur
2