Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 mars 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 mars 2015 Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 18 mars 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances, Conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne

SEANCE DU 18 MARS 2015

COMPTE RENDU

L’an deux mille quinze, le dix-huit mars à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Brechon Franck, maire.

Présents : Brechon Franck, Carpentier Samuel, Dubois Claudine, Guénard Cédric, Le Bellego Jérôme, Mazeyrat Amélie, Noury Jacques, Schuhler Marianne, Philippe Girard, Walter Janine

Représenté : Daigneau Alexandra (pouvoir à Franck Brechon)

Secrétaire de séance : Sarah Pilato

1- pré-programme de construction de logements pour personnes à mobilité réduite.

Le Maire rappelle à l’assemblée les démarches engagées en vue de la construction de logements locatifs conventionnés adaptés pour personnes à mobilité réduite, notamment l’acquisition du terrain d’assiette qui a été effectuée, ainsi que la mission confiée au CAUE de l’Ardèche pour définir un programme architectural, arrêter des coûts d’objectifs et retenir un architecte-maître d’œuvre. Il explique ensuite qu’il y a maintenant lieu d’arrêter un pré-programme servant d’orientation au travail du CAUE.

Après débat, il ressort que le conseil arrête les points de pré-programme suivants.

1- Nombre de logements :

Le projet consiste à réaliser trois ou quatre logements. Ces logements feront l’objet d’un conventionnement PLUS.

2- Caractéristiques des logements :

Ces logements seront de type T2 (deux logements) et T3 (un ou deux logements) et devront être implantés en rez-de-chaussée exclusivement. Il n’est pas prévu de garage pour chaque logement, mais un avent/appentis devra permettre de stocker du matériel de type vélo, etc. à l’abri de la pluie. Un cellier/débarras devra être associé à chaque logement. Chacun devra posséder une terrasse permettant d’y installer une table d’extérieur. Il n’est pas prévu d’espace de jardin privatif pour chaque logement, étant donné la vocation pour des personnes handicapées. Les logements seront implantés sur la parcelle de manière à économiser l’espace et à concentrer le bâti. Les espaces extérieurs devront présenter un espace de stationnement pour le nombre de véhicule suffisant en lien avec les logements, et un espace de jardin potager éventuel. L’organisation spatiale permettra d’identifier et séparer clairement le statut des espaces stationnement des espaces résidentiels de vie. Une attention particulière sera portée sur la gestion de ces espaces.

3- Caractéristiques du bâti :

Les différentes solutions constructives devront être envisagées, incluant le recours à des matériaux et des solutions techniques novatrices (paille, pan de bois, etc).

La classe thermique des bâtiments devra être à minima A. Une conception bioclimatique du projet global et des bâtiments sera envisagée en tenant compte des éléments d’exposition du terrain et de ses caractéristiques d’ensoleillement.

Les orientations et inclinaisons des pans de toitures seront optimisées dans la perspective éventuelle d’installation de panneaux photovoltaïques.

Le recours à des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sera aussi envisagé.

2- convention d’assistance technique avec le Département.

Le Maire rappelle l’extinction de la mission ATESAT, par laquelle les services de la DDT apportaient une assistance technique aux communes. En conséquence, il souligne que la convention signée dans ce cadre avec l’Etat a pris fin le 31 décembre 2014.

Il rappelle aussi la qualité du service rendu par les agents de la DDT, leurs compétences et leur disponibilité.Cette assistance technique était essentielle et manifestait une solidarité de l’Etat pour les territoires ruraux, l’action publique ayant un effet d’amortissement des disparités territoriales à l’échelle nationale. Toutefois, cette notion de solidarité et d’équité entre les territoires a disparu des politiques publiques nationales, malgré les discours inverses, ce qu’il regrette.

Il informe ensuite que le Département propose de mettre en place un service d’assistance technique à la gestion de la voirie articulé autour de deux missions complémentaires :

- une mission de base, forfaitisée à 2,5 € par habitant et par an, portant sur le conseil d’ordre général en matière de voirie, l’assistance technique et financière pour les travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale, et le conseil pour l’entretien des ouvrages d’art et la gestion du domaine public ; - une mission complémentaire forfaitisée à 1 € par habitant et par an, optionnelle, portant sur l’accompagnement des travaux d’aménagement de la voirie et de ses dépendances dont le montant prévisionnel n’excède pas 90 000 € ht par an en une ou plusieurs opérations.

Après avoir entendu cet exposée, et considérant :

- la nécessité d’un accompagnement technique sur les questions de voirie ;

- la qualité et l’intérêt du service proposé ;

le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de recouvrir à la proposition du Département pour la mission de base ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise en œuvre de cette assistance technique, jointe à la présente délibération ;

- d’autoriser le Maire à prendre toute disposition technique en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

3- Convention de ligne de trésorerie.

Le Maire expose qu’il y a lieu d’ouvrir une ligne de trésorerie en l’attente du versement des subventions de l’Europe sur l’opération de création du bureau collectif Le Préau.

Il expose la proposition de la Caisse d’Epargne dont les caractéristiques sont les suivantes : • Montant : 80 000 €

• Durée : 6 mois maximum

• Taux d’intérêt applicable : T4M + marge de 2,50 % • Frais de dossier : 350 €

• Commission non utilisation 0,15 %

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de

- contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 80 000 € dans les conditions indiquées ci-dessus, - d’autoriser le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne, - d’autoriser le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Le Maire

Franck Brechon