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Compte-Rendu - Compte Rendu 10 novembre 2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 10 novembre 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne
Séance du 10 novembre 2015 - Compte rendu
L’an deux mille quinze, le dix novembre à 20 h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Brechon Franck, maire.
Présents : Brechon Franck, Dubois Claudine, Guénard Cédric, Le Bellego Jérôme, Mazeyrat Amélie, Schuhler Marianne, Philippe Girard, Alexandra Daigneau, Walter Janine, Noury Jacques, Carpentier Samuel
Secrétaire de séance : Sarah Pilato
1- Intercommunalité :
- Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale
Le Maire expose qu’il y a lieu de statuer sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale présenté à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en date du 16 octobre 2015 et envoyé ensuite aux communes et EPCI.
Il en donne ensuite lecture et présente en particulier les pages qui concernent la commune et le secteur d’Aubenas.
La Loi impose de mettre un terme à l’existence de la communauté de communes de Vinobre, qui n’atteint pas le seuil de population nécessaire pour continuer d’exister, et ne remplit pas les conditions dérogatoires de son maintien. En ce qui concerne les autres EPCI voisins de la CCPAV, ils entrent tous dans le cadre des dérogations prévues par la Loi pour perdurer, tandis que la CCPAV elle-même dépasse le seuil de population nécessaire.
Pourtant, Monsieur le Préfet, outrepassant les dispositions légales impératives fait le choix de proposer une modification en profondeur de la carte intercommunale.
Il propose en effet la création d’une communauté d’agglomération intégrant 63595 habitants et regroupant 72 communes représentant actuellement cinq communautés de communes (Communautés de communes du Pays d’Aubenas-Vals, de Val de Ligne, de Berg et Coiron, de Vinobre et des Sources de l’Ardèche).
L’argument principal développé dans le SDCI est la bonification de la DGF qui est annoncée, mais dont le montant exact n’a pas été calculé par les services de l’Etat, de sorte qu’une fourchette large est annoncée, qui ne garantit par une augmentation significative.
Il évoque aussi la cohérence territoriale permettant selon lui de « développer des synergies propices au déploiement des politiques homogènes au bénéfice des populations et de réaliser des projets structurants, indispensables pour assurer l’égalité des territoires en matière d’équipements et de services ».
Il y a donc lieu que le conseil municipal se prononce sur ce projet.
Le conseil évoque tout d’abord la question du rattachement de la communauté de communes de Vinobre à la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals. Il apparaît que cette dernière, nécessaire à une meilleure cohérence territoriale dans de nombreux domaines (développement et activité économique, gestion de l’espace, habitat et logement, politique des mobilités, services aux habitants) est tout à fait cohérente. En outre, la communauté de communes de Vinobre doit fusionner avec une collectivité voisine. Il est donc logique que ce soit avec la CCPAV afin de constituer un ensemble cohérent sur la zone urbaine même d’Aubenas. Le conseil déplore aussi que cette fusion n’ait pas été imposée par M. le Préfet lors de la précédente réforme de la carte intercommunale, des intérêts politiques ayant alors prévalus.
Par contre, le projet préfectoral de réforme de la carte intercommunale en ce qui concerne la proposition de communauté d’agglomération « d’Aubenas » pose des problèmes majeurs que le conseil souligne.
- Sur le cadre légal :
La Loi ne prévoit pas de fusion de communautés de communes obligatoire pour celles disposant de plus de 15 000 habitants (cadre général) et dans sa grande sagesse, le législateur a défini des critères d’exception liés au type de communauté (zone de montagne, densité…) qui font que le Préfet va aujourd’hui au-delà de ce qui est prévu par la loi Notre. Il ne me semble donc pas être dans ses missions d’aller plus loin que le législateur ne l’a prévu et ce n’est pas sain en termes de principes.
- Sur le projet :
Sur le fond, la constitution d’un ensemble intercommunal est un triptyque dont aucun volet ne peut être écarté : une communauté de communes se fonde sur un projet, un territoire et une gouvernance. Pourtant, force est de constater que le travail préfectoral n’est ni issu d’un projet, duquel découlerait un territoire pertinent, ni d’un territoire dont l’évidente cohérence génèrerait le projet, et donc les pratiques de gouvernance.
A ce titre, les arguments avancés par le SDCI ne sont pas fondés et leur justification proposée de « développer des synergies propices au déploiement des politiques homogènes au bénéfice des populations et de réaliser des projets structurants, indispensables pour assurer l’égalité des territoires en matière d’équipements et de services » relève de présupposés intellectuels manquant de consistance, exprimés dans une novlangue technico-administrative manquant de clarté.
Ce territoire n’est qu’une construction administrative dont la finalité demeure la volonté de créer une communauté d’agglomération, en s’affranchissant du fait que la population agglomérée n’est pas suffisante. Le cadre institutionnel de la communauté d’agglomération a été posé comme un objectif impératif, en conséquence de quoi le territoire a été élargi pour associer suffisamment d’habitants. Ainsi, que le seuil démographique ait été plus élevé, et le territoire aurait été plus vaste, qu’il ait été plus bas, et le territoire aurait été plus réduit ! Il n’y a donc aucune cohérence réelle à chercher dans le regroupement proposé des cinq communautés de communes.
La méthode qui consiste donc à définir un cadre institutionnel puis à organiser le territoire en dépit des réalités afin de pouvoir mettre en œuvre ce cadre n’est pas bonne.
- Sur le territoire :
Le territoire proposé est le fruit de l’application ex abrupto de seuils de population et ne correspond pas à une réalité de vie, de contacts et de travail des collectivités. Allant du Col de la Chavade et Sceautres et de Mézilhac à Sanilhac ou Saint-Maurice d’Ibie en passant par Montpezat, ou Thueyts. Il ressort que ce territoire n’a aucune cohérence permettant de développer des services aux habitants et des projets pertinents, dans quelque domaine que ce soit. En effet, la notion de communauté d’agglomération est intimement liée à la notion d’agglomération qui n’existe pas à ce niveau sur notre territoire. Les arguments développés en faveur d’un « poids » du territoire face aux territoires voisins (Valence, Montélimar, Alès) n’ont pas non plus beaucoup de sens aux yeux du conseil qui rejette la notion libérale de concurrence territoriale qui la sous-tend. Il est en outre patent que le territoire sait s’organiser lorsqu’il s’agit de porter des projets majeurs, en témoignent la zone d’activité mutualisée des Traverses, les pépinières d’entreprises, ou bien entendu la piscine L’Hippocampe.
Il ressort également qu’un territoire trop vaste, avec une gouvernance complexe ne sera pas de nature à permettre l’émergence de projets dans des conditions de délais et de souplesse de réalisation satisfaisante, et prenant en compte le réel intérêt des habitants, en particulier des zones rurales. A ce titre, le risque de stérilisation de la décision publique est réel.
Enfin, le territoire proposé est multipolaire, avec Largentière au sud, Aubenas au centre et Villeneuve-de- Berg à l’est, ce qui débouche sur un manque de cohérence flagrant. De plus, ses franges Est sont polarisées sur Le Teil et Montélimar (Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Maurice-d’Ibie, Sceautres, Saint-Pons…).
- Sur la faisabilité :
Le regroupement de ces cinq communautés de communes et les prises de compétences associées représentent un travail qui va mobiliser l’ensemble de services intercommunaux et communaux pendant de longues années, stérilisant totalement la fin du mandat en termes de projets et de capacité à agir. L’expérience des précédentes fusions d’EPCI et l’incapacité manifeste des services de l’Etat à les accompagner après la saignée de personnel qu’ils ont connu et qu’ils connaissent, ne laisse rien augurer de bon sur une fusion à cette échelle.
Alors que la précédente vague de fusion d’EPCI n’est pas encore totalement intégrée et que les collectivités concernées recommencent juste à travailler, le projet de communauté d’agglomération n’est pas réaliste de ce point de vue.
- Sur les attentes de citoyens: L’efficacité technique et l’efficience de gestion dont les grosses collectivités sont parées par la technostructure reste à démontrer, et surtout, elle n’est pas le cœur du sujet institutionnel, qui devrait rester le citoyen. A l’heure où les populismes nauséabonds et ou la défiance envers les « grands élus » se développe, les citoyens sont en attente de lien direct avec leurs institutions et leurs représentants. C’est pourtant rigoureusement l’inverse qui est proposé aujourd’hui dans le cadre du projet de communauté d’agglomération, qui aboutira de fait au renforcement des positionnements et des stratégies politiciennes, des logiques strictement partisanes, au détriment des citoyens mêmes et de la vie démocratique. A l’issue des débats, le conseil municipal :
- considérant qu’il est très favorable à la fusion des communautés de communes du Pays d’Aubenas- Vals et de Vinobre ;
- considérant que le projet de communauté d’agglomération proposé dans le cadre du SDCI n’est pas acceptable en l’état pour les raisons évoquées ;
décide à l’unanimité de rejeter le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal proposé.
2- Ecole :
- Règlement des services péri-scolaires :
Le Maire expose qu’il y a lieu de valider le règlement des services périscolaires, ainsi que le conseil d’école du 14 octobre 2015 en a fait la proposition.
Claudine Dubois, adjointe en charge des affaires scolaires, donne ensuite lecture à l’assemblée dudit règlement joint à la présente.
Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le règlement des services périscolaires annexé à la présente délibération ; - dit qu’il entre en vigueur dès sa notification aux parents d’élèves.
- Formation premiers secours :
Le Maire explique l’intérêt qu’il y aurait à ce que les agents de la commune suivent la formation de Premier Secours Civique de niveau 1 (PSC1). Cette formation pourrait être dispensée par l’unité de Développement des Premiers Secours de l’Ardèche. La formation se déroule sur une journée de 7 heures et peut avoir lieu un samedi. L’UDPS la facture 60 € par personne pour un groupe de 6 à 10 personnes.
Il explique qu’outre le personnel de la commune cette formation peut être ouverte aux responsables et membres des associations communales.
Après délibération, le conseil municipal :
- souligne l’intérêt de cette formation pour les membres de la commune et décide que l’ensemble du personnel de la commune la suivra dans le cadre de la formation professionnelle ; - souligne l’intérêt de la formation pour le personnel enseignant et décide de l’ouvrir à ce dernier et de la prendre en charge financièrement sur la base de 60 € ;
- propose aux membres des associations de la commune de participer à la formation pour un coût refacturé de 60 € par participant, dans la limite des places disponibles.
3- Bâtiments :
- Marché de pose de panneaux sur les bâtiments communaux
Le Maire rappelle les démarches engagées dans le cadre de l’opération « Centrale photovoltaïque villageoise répartie » pour la pose de panneaux sur les bâtiments communaux.
Il rappelle que lors de sa séance du 04 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une consultation sur la base du cahier des charges rédigé par le Syndicat Départemental d’Energies. L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 17 septembre 2015 dans le Dauphiné Libéré et sur le site internet de la commune (http://www.saint-etienne-de-boulogne.fr). Les offres étaient à rendre pour le 06 octobre 2015. Cinq entreprises ont retiré le dossier : Bouygues, Clipsol, Vivarais Energies, ID Solaire et SNEF. Deux offres ont été rendues : Vivarais Energies et ID Solaire.
La commission d’appels d’offres s’est réunie le 13 octobre 2015 pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres par le Syndicat Départemental d’Energies, la commission d’appels d’offres s’est réunie une seconde fois le 10 novembre 2015.
Le Maire donne ensuite lecture du rapport du SDE 07 approuvé par la commission, annexé à la présente délibération.
Il donne ensuite lecture de la notation des candidats qui peut se résumer comme suit :
CANDIDATS ID SOLAIRE VIVARAIS ENERGIES Ville Lachapelle-sous-Aubenas (07) Aubenas (07)
Note Délais 25 30 Note Prix 40 34,44 Note Qualité Technique 30 25 Note finale des offres 95 89,44 Rang 1 2
La commission d’appel d’offres propose donc de retenir l’entreprise ID Solaire.
Après délibération le conseil municipal :
- accède à la proposition de la commission d’appel d’offres de retenir l’entreprise Id Solaire pour les 3 phases du projet pour un montant de base de 104 160,00 € ht et un montant optionnel de 4020,00 € ht. - autorise le Maire à signer les marchés et toute pièce afférente à leur mise en œuvre.
-Souscription toiture Pramailhet :
Le Maire rappelle la délibération du 13 février 2015 par laquelle le conseil décidait d’engager les démarches nécessaires pour refaire la toiture de la chapelle de Pramailhet et par laquelle il était décidé de solliciter la paroisse. Il serait nécessaire de refaire la couverture de tuiles sans changer la charpente ce qui représente une dépense estimée à 30 000 € ht.
Il fait ensuite état des contacts avec le Père Michel Martin, prêtre affectataire qui soutient le lancement d’une souscription publique, s’en fera le relais auprès des paroissiens. Il y a toutefois lieu de solliciter la Fondation du Patrimoine afin de mettre en place cette souscription ouvrant droit à défiscalisation des sommes.
Il explique ensuite comment fonctionne la fondation du patrimoine, afin que le conseil puisse délibérer sur le recours à cette structure pour conduire ladite souscription.
Après délibération t à l’unanimité, le conseil décide :
- de solliciter la fondation du patrimoine,
- de désigner Jérôme Le Bellego et Cédric Guénard pour effectuer ces démarches, - d’autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et à l’organisation de cette souscription.
4- Affaires sociales :
- CCAS :
Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune : - soit, exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. - soit, transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Il y a donc lieu que le Conseil Municipal se prononce sur cette possibilité
Considérant que l’action sociale communale ne passe pas à ce jour par le CCAS mais qu’elle peut évoluer et que ce comité peut trouver une justification selon les évolutions envisagées, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas dissoudre le CCAS.
-Repas de fin d’année :
Le Maire expose que chaque année la commune organise un repas pour les aînés de la commune à l’occasion duquel les habitants de plus de 65 ans sont conviés. Cette année la commission des affaires sociales propose de modifier les modalités d’organisation de ce repas.
La commission souhaite que ce repas de fête devienne celui de l’ensemble des habitants de la commune et non des seuls ainés. Ce pourrait être un moment permettant de recréer du lien social qui constituerait une activité intergénérationnelle sur la commune.
Le repas serait donc ouvert à l’ensemble des habitants qui payeraient leur participation, les personnes de plus de 65 ans étant invitées.
Le repas pourrait se tenir selon ces modalités le samedi 16 janvier 2016 à midi à la salle polyvalente. Il pourrait être commandé auprès de l’auberge communale l’Arbre à pain et servi à la salle polyvalente par les jeunes de la commune. A l’issue de l’après-midi, le film « Les chèvres de ma mère » pourrait être projeté.
Enfin, un colis serait préparé pour les personnes de 70 ans et plus n’ayant pu participer au repas.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :
- d’accéder à la proposition de la commission des affaires sociales et d’organiser le repas selon les modalités proposées ;
- de fixer le prix du repas pour les personnes de moins de 65 ans à 16 € par personne, et 8 € pour les enfants de moins de 12 ans.
- de confectionner un colis qui sera remis aux personnes de plus de 70 ans ne pouvant se déplacer au repas ; - de projeter à cette occasion le film « Les chèvres de ma mère ».
5- Culture :
- Sentier Géologique :
Le Maire rappelle la décision prise de réaliser un sentier de découverte de la géologie sur la commune et ses abords considérant la richesse de notre territoire et de finaliser ce projet par l’édition d’un livret. Il rappelle aussi que le travail a été confié à l’association Clapas pour la rédaction des textes et la mise en forme du livret.
Il présente ensuite le livret achevé et explique que son prix de revient pour 1000 exemplaires imprimés sera de 4,50 € pièces ht.
Le conseil municipal doit maintenant approuver l’édition de ce livret, en fixer le prix et les conditions de diffusion.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :
- d’approuver l’édition de ce livret ;
- de fixer le prix de vente public à 7 € et le prix libraires et revendeurs à 4,90 € ; - de fournir 10 exemplaires gratuitement aux auteurs ;
- de mettre en vente ledit ouvrage à la Mairie et à la Bibliothèque Municipale de Saint-Etienne-de- Boulogne ; - de laisser ledit ouvrage en dépôt vente dans les libraires de la région et toutes celles en effectuant la demande, ainsi que dans les OTSI de Privas, d’Aubenas-Vals-Antraigues et Berg-et-Coiron ; - d’autoriser le Maire à signer toute pièce afférente à ce projet.
6- Déplacment limites d’agglomération :
Philippe Girard, conseiller municipal, évoque le problème lié à l’emplacement du panneau d’entrée d’agglomération au sud du village sur le RD 456, qui est peu visible et ne correspond pas au début de l’urbanisation.
Il y a lieu d’envisager le déplacement de ce panneau ainsi que proposé sur le document ci-joint à la délibération, et que le conseil émette son avis sur la question.
Après délibération, le conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable quant au déplacement du dit panneau, et charge le maire à prendre toutes les dispositions afférentes.
7- Compte rendu des décisions du Maire :
Compte rendu écrit est fait au Conseil Municipal des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 fixant les délégations attribuées. Il est rappelé que cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords- cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que leur montant n’excède pas 4000 € ht. 31/05/2015 Natura’pro, 37,56€ht
31/05/2015 Javel – Couleurs de Tollens, 269,54€ht
31/05/2015 Fournitures diverses – Sibille SAS, 374,94€ht
11/06/2015 Fournitures mairie – BSDI, 54,21€ht
15/06/2015 Natura’pro, 113,56€ht
16/06/2015 Fournitures mairie – Bruneau, 159,78€
30/06/2015 Insecticides – Natura’pro, 50,22€ht
30/06/2015 Béton – ABPE, 444,90€ht
30/06/2015 Fournitures diverses – VLVI, 112,11€ht
30/06/2015 Location Perfo burineur – VLVI, 23,23€ht
30/06/2015 Dossier photovoltaïque – ABP services, 51,94€ht
30/06/2015 Dépannage – Alliance Environnement, 73,50€ht
21/07/2015 Fournitures diverses – Bonnet Jean-Marc, 79€
22/07/2015 Réparation hotte aspirante à l’auberge – Sas Deschaux, 264€ht 23/07/2015 Panneau de signalisation – VLVI, 46,37€ht
27/07/2015 Fourniture congélateur à l’auberge – Sas Deschaux, 1990€
31/07/2015 Fournitures mairie – Sud Bureau, 31,74€ht
31/07/2015 Achat poteaux jardin – Ets Beaume Sas, 36,56€ht
31/07/2015 Fournitures diverses – France matériaux Lacrotte, 93,46€ht
14/09/2015 Publication – Direction de l’information légale et administrative, 90€ht 17/09/2015 Pose pompe de chloration – Alliance Environnement, 1472,28€ht 20/09/2015 Fleurs (fête du pain) – Amicale Laïque, 16,40€
30/09/2015 Fourniture Arbre à pain – Korol Equipement, 120,34€ht
30/09/2015 Achat huile de lin et térébenthine – Brioude, 74,96€ht
20/10/2015 Travaux électricité salle Polyvalente – Frédéric Szuter, 382,25€ 22/10/2015 Contrôle Technique Automobile – Dekra, 48,33€
31/10/2015 Carburant –Thevenin & Ducrot, 73,09€ht