Compte-Rendu - Compte rendu long

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Compte-Rendu - Compte Rendu

Compte-Rendu - Compte rendu long Document publié le Vendredi 12 juillet 2013 par la commune de Saint-Étienne-de-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu long)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, Conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-de-Boulogne

Séance du 12 juillet 2013

- Compte rendu -

L’an deux mille treize, le douze juillet à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Brechon Franck, maire.

Présents : Brechon Franck, Ollier Sandrine, Jouve Jean-Louis, Coulomb Christophe, Teston Annick, Janine Walter, Vallier Dominique, Pommel Myriam.

Absents excusés : Le Bellego Jérôme, Augstein Pascale.

Secrétaire de séance : Sarah Pilato.

Objet de la délibération : entretien des chemins ruraux

Le Maire expose que plusieurs chemins ruraux de la commune ont été dégradés par les pluies de ce printemps et du début de l’été. La commission voirie s’est réunie et propose que des travaux soient effectués sur les chemins suivant par broyage en place de la couche de roulement et compactage :

- chemin du col d’Auzon ;

- chemin des Pins ;

- chemin de la Morelle ;

- chemin du col de Valaurie.

Il explique ensuite que l’entreprise « Broyeur de pierres - Mickael Comte » est la seule a avoir répondu à la consultation lancée pour une prestation de 4 094 € ht.

Il explique ensuite que la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron a été sollicitée pour contribuer aux travaux sur le chemin du col de Valaurie, étant donné que ce dernier ne dessert que cette commune.

Il y a donc lieux que le conseil se prononce sur ces travaux et sur l’attribution du marché à l’entreprise « Broyeur de pierres - Mickael Comte ».

Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :

- de réaliser les travaux proposés par la commission voirie ;

- de retenir l’offre de l’entreprise « Broyeur de pierres - Mickael Comte » ; - d’autoriser le maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Objet de la délibération : éveil musical

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Ecole Départementale de Musique propose des séances d’éveil musical à destination des écoles maternelles et élémentaires du département. Après consultation de l’institutrice, cette dernière souhaite pouvoir participer à ce programme et faire intervenir l’animateur musical durant l’année scolaire 2013-2014. Le coût total de la prestation s’élève à 938 € avec un financement de 40 % par le Département, soit un solde communal de 562 €.

Il y a lieu que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’Ecole Départementale de Musique, sachant que les sommes correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel 2013 de la commune.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de solliciter des séances d’éveil musical pour l’année scolaire 2013-2014, - d’autoriser le maire à signer toute pièce afférente à cette décision.

Objet de la délibération : mise en place d’une réserve d’eau DFCI au lieu-dit Andige.

Le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a possibilité d’implanter une réserve d’eau de Défense de la Forêt Contre l’Incendie de 40 m3 au lieu-dit d’Andige.

Il explique ensuite que la compétence DFCI avait été transférée à la communauté de communes de la Roche de Gourdon, mais que la communauté de communes du Pays d’Aubenas-Vals a laquelle la commune va être intégrée au 1er janvier prochain ne porte pas cette compétence. Elle est donc reprise par la commune. Cette citerne dont l’installation figure au plan cantonal de DFCI est proposée par le Conseil Général. Elle serait gracieusement mise en place par les sapeurs forestiers qui se chargeraient de l’opération. Elle intégrerait ensuite le patrimoine de la commune qui prendrait à sa charge les réparations éventuelles, l’entretien courant l’emplissage et les remplissages étant assurés par le SDIS.

Il y a donc lieu que le conseil municipal se prononce sur :- l’acceptation de la mise en place de cette réserve DFCI au lieu-dit Andige dans les conditions exposées, au niveau du carrefour des routes communales CR 6 et CR 10, sur le domaine public de la commune ; - l’intégration de cet ouvrage au patrimoine communal après transfert par le département ; - la prise en charge future éventuelle des réparations nécessaires au maintien en état de l’ouvrage. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’installation de ladite réserve DFCI au lieu-dit Andige ;

- d’approuver le transfert de propriété de cette réserve d’eau du département à la commune ; - de prendre en charge de futures réparations éventuelles

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces affairant à ce dossier.

Objet de la délibération : mise en conformité de la source des Traverses.

Le Maire rappelle à l’assemblée les prescriptions de l’hydrogéologue agréé pour la mise en conformité du captage de la source des Traverses. Il donne ensuite lecture du projet technique établi par le cabinet RCI, et rappelle la consultation lancée pour ces travaux qui peut se résumer comme suit :

- lot 1 : amélioration des accès, déssouchage ;

- lot 2 : maçonnerie – réfection des enduits de l’ouvrage, réfection de la dalle de couverture et du grillage du PPI ; - lots 3 : métallerie inox.

Pour le lot 1, cinq dossiers de consultation ont été retirés, trois offres ont été rendues. L’entreprise Frédéric Hilaire est la mieux placée avec une offre à 890 € ht ;

Pour le lot 2, huit dossiers ont été retirés. Une entreprise s’est excusée et une a fait valoir une offre. L’entreprise Hilaire fait valoir une offre à 8 046,93 € ht ;

Pour le lot 3, cinq dossiers ont été retirés. L’entreprise VD Métal service est la mieux disante avec une offre à 8 000 € ht.

Il y a donc lieux que le Conseil Municipal se prononce sur l’attribution de ces marchés et donne délégation au Maire pour les signer.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de retenir les offres de :

o lot 1 : Frédéric Hilaire pour 890 € ht ;

o lot 2 : Frédéric Hilaire pour 8 046,93 € ht ;

o lot 3 : VD métal service pour 8 000 € ht.

- d’autoriser le Maire à signer les marchés.

Objet de la délibération : marché de fourniture des repas de cantine.

Le Maire rappelle que l’EPHAD de Champ-Long, commune de Vesseaux, a été choisi en 2012 après consultation pour fournir les repas de la cantine scolaire. Il expose ensuite que le contrat prendra fin en septembre prochain. Il y a donc lieu de délibérer pour lancer une nouvelle consultation. Il explique ensuite qu’étant donné les délais techniques de mise en concurrence, il y a lieu de signer un avenant pour une durée de trois mois afin de prolonger le marché actuel.

Il y a donc lieu que le conseil municipal se prononce sur :

- le lancement d’une nouvelle consultation pour la fourniture des repas en liaison chaude pour la durée de six ans à compter du 1er janvier 2014 sur la base du cahier des charges exposé, qui reste inchangé par rapport à la précédente consultation, excepté la durée du contrat qui est portée à 6 ans à compter du 1er janvier prochain ; - d’autoriser le Maire à signer un avenant au présent contrat pour en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2013.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver le cahier des charges de consultation annexé à la présente délibération ; - d’autoriser le Maire à lancer la consultation pour la fourniture de repas de cantine en liaison chaude du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 ;

- d’autoriser le Maire à signer un avenant au contrat en cours pour en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2013.

Objet de la délibération : création du Syndicat Intercommunal de l’Escrinet

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-1 et suivants, L 5212-1 et suivants, L 5721-1 et suivants ;

- Vu le budget communal ;

- Considérant que la dissolution de la communauté de communes et l’intégration de la commune à la Communauté de Communes de la Roche de Gourdon ne permet pas de répondre aux besoins de travail intercommunal de lacollectivité dans plusieurs domaines, dont notamment la gestion de la crèche de la Roche de Gourdon qui ne sera pas reprise par la communauté de communes d’Aubenas-Vals, ou les question agricoles ; - Considérant les discussions qui ont eu lieu sur la création d’un « Syndicat Intercommunal de la Roche de Gourdon » entre les communes d’Ajoux, Gourdon, Saint Etienne de Boulogne et Saint Michel de Boulogne ; - Considérant qu’il a été proposé la création d’un syndicat intercommunal à la carte avec les compétences suivantes :

1. Etude d’un pôle agro-touristique sur l’Escrinet (réalisation sera soumise à modification statutaire). 2. Participer à la mise en œuvre du plan local d’installation en agriculture en continuité des actions précédemment engagées,

3. Pour les communes de Saint Etienne de Boulogne et Saint Michel de Boulogne, participer au financement et à la gestion de la crèche d’entreprise « Les Petits Déboulonnés » située à Saint Michel de Boulogne, gérée par la SCIC « Les Enfants de la Boulogne »,

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité : - approuve la décision de création du « Syndicat Intercommunal de la Roche de Gourdon » ; - demande à Monsieur le Préfet de l’Ardèche, conformément aux termes de l’article L 5721-2 du CGCT, la création dudit syndicat intercommunal ;

- approuve les statuts du syndicat intercommunal de la Roche de Gourdon annexés à la présente délibération ; - décide l’adhésion de la commune à ce syndicat pour les compétences suivantes : 1. Etude d’un pôle agro-touristique sur l’Escrinet (réalisation sera soumise à modification statutaire), 2. Participer à la mise en œuvre du plan local d’installation en agriculture en continuité des actions précédemment engagées,

3. Pour les communes de Saint Etienne de Boulogne et Saint Michel de Boulogne, participer au financement et à la gestion de la crèche d’entreprise « Les Petits Déboulonnés » située à Saint Michel de Boulogne, gérée par la SCIC « Les Enfants de la Boulogne »,

- autorise le paiement de la contribution annuelle de la commune, conformément à l’article 8 des statuts dudit syndicat intercommunal.

Objet de la délibération : aménagement de logements conventionnés au hameau d’Auzon approbation de l’esquisse de l’architecte

Le Maire rappelle à l’assemblée les démarches engagées pour aménager deux logements locatifs conventionnés au centre du hameau d’Auzon. Il rappelle aussi que le cabinet d’architecture Burtheret a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération.

Le cabinet Burtheret vient de rendre une esquisse et des orientations d’aménagement qu’il convient de valider. Ces dernières reprennent les propositions formulées par le CAUE de l’Ardèche a qui la commune avait confié une mission de préfiguration des logements.

Les logements peuvent se décrire comme suit :

- grand logement :

o surface 65 à 70 m²

o séjour cuisine au rez-de-chaussée, deux chambres, salle d’eau et WC à l’étage. - petit logement :

o surface 50 à 55 m²,

o séjour cuisine au rez de chaussée, une chambre, salle d’eau et WC à l’étage. Une cave commune sera conservée sous le grand logement.

L’ensemble du bâtiment suivra la norme RT 2005 rénovation, tout en tendant autant que faire ce peut vers la norme RT 2012.

Après examen des esquisses annexées à la présente délibération, le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur du projet présenté et demande au cabinet d’architecte Burtheret de poursuivre son travail en ce sens.

Objet de la délibération : schéma intercommunal d’aménagement et de gestion de l’espace.

Le Maire expose que la communauté de communes d’Aubenas-Vals est engagée dans la réalisation d’un Schéma Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Espace. Il fait ensuite un compte rendu des ateliers de réflexion qui se sont déroulés dans ce cadre. Afin de nourrir la réflexion, il souhaite que le débat soit engagé au sein du conseil municipal sur les orientations de développement général du secteur et sur celles de la commune en particulier.

Il explique que la commune s’est à plusieurs reprises prononcée sur les orientations locales en matière de gestion de l’espace et d’habitat, principalement dans :

- la carte communale approuvée en 2007 ;

- le schéma général d’assainissement approuvé en 2007 ;

- l’étude d’orientation sur le logement locatif approuvée en 2008 ;- le schéma directeur d’alimentation en eau potable approuvé en 2010 ;

- le diagnostic agricole et pastoral approuvé en 2010

- la délibération sur le PLH intercommunal de 2012.

Le Maire donne ensuite lecture d’une synthèse de ces différents documents en ce qui concerne la gestion de l’espace, l’habitat et le logement qui peut se résumer comme suit.

1- Orientations en matière de gestion de l’espace :

Les orientations en matière de gestion de l’espace communal ont été précisées dans le rapport préalable au zonage d’urbanisme arrêté en 2006, et dans plusieurs délibérations portant sur des sujets connexes à cette question (engagement de plusieurs actions en faveur de l’agriculture). L’adhésion renouvelée au parc naturel régional et l’approbation de sa charte valent engagement à préserver les espaces naturels et agricoles du territoire communal et à maîtriser l’étalement urbain. En outre, les communes d’Ardèche sont collectivement signataires de la charte de gestion durable du territoire, que nous nous devons de mettre en œuvre à notre niveau.

A- Priorité à l’agriculture :

Ces différents éléments communaux ou supra-communaux mais appelant une déclinaison communale amènent la commune à considérer :

- l’agriculture comme une activité indissociable de la commune en ce qui concerne l’entretien et l’ouverture des espaces ;

- l’agriculture comme un secteur économique dynamique et porteur d’emplois à l’échelle de la commune ; - l’agriculture comme productrice de denrées alimentaires locales et de qualité dont on ne peut se passer sauf à perdre toute indépendance alimentaire.

Cela se traduit par la volonté de préserver de l’urbanisation les zones à potentiel agricole afin de permettre la poursuite des exploitations existantes en leur épargnant autant que faire se peut la concurrence des dynamiques d’urbanisation. Cela se traduit aussi par la volonté de travailler à la mobilisation du foncier agricole pour permettre l’installation d’une ou plusieurs nouvelles exploitations.

B- Maintien du cadre de vie :

La notion de cadre de vie est aussi présente dans les préoccupations de la commune et des habitants qui ont souvent fait le choix de venir résider dans un village et non dans une zone pavillonnaire péri-urbaine. Cela implique une gestion de l’espace attentive à la qualité paysagère et au maintien des espaces naturels nécessaires à l’équilibre humain et à plusieurs activités de loisirs (promenade, chasse, etc.). Cela appelle aussi à être vigilant quant au risque de développement d’un urbanisme favorisant le repli sur soi et l’isolement pavillonnaire.

La cohérence de l’urbanisation est donc recherchée dans une lecture de la loi Montagne qui privilégie le développement du chef-lieu sur celui des hameaux périphériques en considérant que les écarts n’ont pas vocation à constituer les prémices de futurs espaces urbanisables. C’est donc autour du chef-lieu que le développement de la population doit se situer de manière préférentielle, sans exclure toutefois l’implantation de nouveaux logements dans les principaux hameaux dont la vitalité doit aussi être préservée.

2- Orientations en matière démographique :

Plusieurs facteurs se sont conjugués ces dernières années pour maintenir un objectif de croissance final de la population à environ 400 à 420 habitants à l’année (si la part des résidences secondaires ne baisse pas dans le parc immobilier). La commune n’est pas dans la logique d’une croissance régulière et illimitée de sa population et n’a pas vocation à devenir un espace pavillonnaire péri-urbain.

A- En terme de capacité technique d’accueil :

La commune a posé comme principe de rester autonome en matière d’alimentation en eau, et ne souhaite pas recourir à des ressources extérieures pour lui permettre d’asseoir une croissance de la population qui ne tiendrait pas compte de ses propres limites. Les contraintes en alimentation en eau potable sont donc un facteur limitant du développement démographique, la capacité résiduelle étant globalement réduite, à différencier toutefois selon les secteurs de la commune. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable met en évidence une capacité résiduelle permettant d’alimenter une vingtaine de foyers supplémentaires, étant entendu que dans ce nombre sont à intégrer les nouvelles constructions, les changements d’affectation et quelques activités économiques. Cette limite de 20 foyers supplémentaires ne prend pas en compte le passage éventuel du statut de certaines maisons, de résidence secondaire à celui de résidence permanente, qui n’affecte pas la capacité résiduelle estivale, ces dernières étant alors déjà occupées.

Il a aussi été décidé de ne pas réaliser d’extensions de réseaux d’eau et d’électricité à charge de la collectivité mais de calibrer les perspectives de développement de la population aux secteurs desservis actuellement, tant que ces derniers ne sont pas saturés.

Autre facteur limitant la croissance de la population, l’accent a été mis sur l’assainissement autonome, en n’ouvrant pas à la constructibilité les secteurs non assainissables de manière non collective, toujours dans l’objectif de préserver la collectivité de charges très lourdes dont seuls quelques habitants propriétaires tireraient profit.B- En terme de capacité d’intégration sociale :

Le choix a été fait d’être attentif à une bonne intégration sociale des nouveaux habitants à la population communale, ce qui implique plusieurs éléments :

- que la croissance soit progressive ;

- que les nouveaux logements soient implantés dans les zones actuellement habitées afin de garantir un brassage des populations ;

- que la vie associative communale soit en mesure de permettre à tous de nouer des liens s’ils le souhaitent ; - que les services de transport, de santé, scolaires et d’accueil de la petite enfance en particulier, soient en adéquation avec la croissance de la population, dans un contexte budgétaire contraint qui ne permet pas d’envisager des dépenses d’investissement exceptionnelles qui seraient indispensables pour accueillir correctement une population en forte hausse.

3- Orientations en matière de composition de la population et du parc de logement :

L’attention a aussi été focalisée sur la composition de la population, au-delà du nombre d’habitants. La commune considère qu’elle doit pouvoir offrir des solutions de logement pour tous les profils d’habitants, tant en terme d’âge que de niveau social et ou de projet de vie. A ce titre, la commune considère que le parc de logement doit être équilibré entre logements en propriété et logements locatifs.

Depuis 10 ans, deux OPAH et la rénovation de logements communaux marquent cette volonté et ont conduit à faire augmenter la part de logements locatifs qui faisait défaut, mais la commune demeure sous équipée en la matière ainsi qu’il ressort de l’étude conduite sur se sujet par le CAUE en 2008.

A l’avenir la commune souhaite poursuivre dans cette voie au travers de plusieurs projets notamment publics : - réhabilitation d’un centre hameau en ruine avec création de deux logements conventionnés ; - création de cinq ou six logements conventionnés avec l’office public des HLM de l’Ardèche, dont deux ou trois adaptés à des personnes à mobilité réduite, principalement ;

- mise en œuvre d’une politique volontariste favorisant les sorties de vacance dont plusieurs logements pourraient faire l’objet avec la mise en œuvre d’outils à définir dans le cadre du PLH intercommunal.

La réflexion pourrait aussi être engagée sur de futurs projets collectifs associant logements locatifs et logements en accession à la propriété.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- d’approuver les orientations exposées pour le développement de la commune ; - d’attirer l’attention sur la nécessaire modération du développement démographique de l’ensemble du bassin d’Aubenas qui doit répondre aux limites de nos propres ressources en :

o espace artificialisable sans mettre en péril la préservation des espaces naturels et des terres agricoles ; o eau potable sur le secteur même ;

o emploi et services pour les nouvelles populations accueillies.

Objet de la délibération : convention de mise à disposition d’un local à l’association Le Préau

Le Maire rappelle les démarches engagées pour aménager un bureau de co-working – centre de télétravail, avec le soutien du Pays de l’Ardèche Méridionale et de la communauté de communes de la Roche de Gourdon. Il présente ensuite un état des financements sollicités ou acquis, ainsi qu’un état de la structuration de l’association portant la coopérative de travail « Le Préau », dont il donne lecture des statuts et du règlement intérieur.

Il explique ensuite qu’il y a maintenant lieu de prévoir les modalités de mise à disposition du bureau à cette association. Il propose que cette mise à disposition se fasse sous la forme d’une convention de mise à disposition précaire annexée à la présente délibération et qui peut se résumer comme suit :

- locaux mis à disposition : bureau du Préau, dans la cours de la bibliothèque ; - fluides et abonnements : l’association fait son affaire de tous les abonnements ; - durée : six ans ;

- loyer : 200 € net de taxes ;

Il y a donc lieu que le conseil se prononce sur ce projet de convention et autorise le Maire à la signer.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :

- d’approuver la convention présentée ;

- d’autoriser le Maire à la signer ;

Objet de la délibération : évolution institutionnelle et distribution de l’électricité.

Le Maire rappelle au conseil l’architecture de la distribution de l’électricité en France et détaille le rôle de chacun, commune, syndicat départemental d’énergie, ErDF entre autre.Il fait ensuite par des modifications envisagées dans l’acte III de la décentralisation avec la création des métropoles, qui se verraient dotées de compétence en matière de gestion des réseaux de distribution électrique. Ces dernières auraient à terme la possibilité de déléguer elle-même la gestion de leur réseau électrique, avec une évolution possible vers d’autres gestionnaires qu’ErDF.

Les conséquences potentielles de cette ouverture vers d’autres délégataires seraient : - la fin du monopole d’ErDF qui a pourtant donné jusqu’à présent plein satisfaction et a été conçu par le Conseil National de la Résistance comme une impérieuse nécessité d’équité territoriale et sociale en 1945-1946 ; - l’apparition d’une concurrence urbain – rural, les concession urbaines « rentables » ner venant plus épauler le coût des concessions rurales déficitaires, ce qui signifie la fin programmée de la péréquation tarifaire nationale sur l’acheminement de l’électricité ;

A la lecture de ces éléments, le conseil municipal émet à l’unanimité le vœu que : - les métropoles et communautés urbaines ne soient pas autorisées à prendre une compétence en la matière, sachant que cette dernière doit obligatoire associer rural et urbain dans un effort de solidarité nationale ; - que l’obligation de recourir à ErDF pour la gestion des réseaux de distribution électrique soit maintenant sur l’ensemble du territoire national sans aucune exception ;

- que le Maire saisisse les Parlementaires à ce sujet.

Objet de la délibération : subvention association Yod Kistin

Le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 12 avril dernier sur les subventions apportées aux associations de la commune. A cette occasion, il a décidé d’apporter une subvention de fonctionnement de 150 € aux associations suivantes :

- L’ACCA (chasse) ;

- Les Genêts d’Or (Aînés ruraux) ;

- La Boulognette (gymnastique) ;

- Graines d’écoles (Amicale Laïque) ;

- L’Art d’en Faire (cirque) ;

- La Boulogne (pétanque) ;

- Les Jeunes de la Boulogne (animation du village) ;

- Bog’Indigo (gospel) ;

- Yod Kistin (danses folk).

Néanmoins, la rédaction de la délibération du 12 avril est fautive et ne fait pas apparaître l’association Yod Kistin. Il y a donc lieu de confirmer cette délibération afin de pouvoir verser la subvention.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal confirme l’octroi d’une subvention de 150 € à l’association Yod Kistin.

Objet de la délibération : subvention du parc naturel régional sur l’affichage et la signalétique.

Le Maire rappelle les démarches engagées pour mettre à niveau la signalétique directionnelle communale. Il rappelle que cette opération s’élève à 4 600 € ht puis il explique que le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, au travers de ses opérations « Coup de pouce » peut accompagner financièrement la commune sur la base d’une subvention de 50 ou 70 % de la dépense à condition que :

- la signalétique posée soit conforme à la charte signalétique du parc. Il rappelle par ailleurs que cette charte est annexée à la charte du parc que la commune a approuvée et qu’à ce titre, la charte signalétique est elle aussi approuvée par le conseil municipal ;

- la commune fasse déposer la signalétique illégale, et notamment les pré-enseignes.

Il y a donc lieu que le conseil se prononce sur cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- mettre en œuvre une signalétique conforme à la charte du parc naturel régional ; - faire déposer la signalétique illégale à cette occasion ;

- solliciter l’aide de la Région et du Département de l’Ardèche dans le cadre des « Coups de pouce » du parc naturel régional.

- d’autoriser le Maire à signer toute pièce afférence à cette demande.

Le Maire

Franck Brechon