Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 21 SIVU AQUA OUEST designation tampon 1
Déliberation - 19 01 SIVU AQUA OUEST mode de fonctionnement tampo
Déliberation - 03 03 Désignations AQUA OUEST tampon 1
Déliberation - 20 16 AQUA OUEST convention tampon
Déliberation - 01 20 SYRENOR designation tampon tampon 2
Déliberation - 01 23 ALEC designation tampon tampon 2
Déliberation - 01 26 Espace emploi designation tampon tampon 2
Déliberation - 01 10 Commission paritaire marche hebdo designatio
Déliberation - 01 19 College public F.Dolto CA designation tampon
Déliberation - 01 23 ALEC designation tampon 1
Déliberation - 01 21 Sivu Aqua Ouest designation tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 21 Sivu Aqua Ouest designation tampon tampon 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
PACC ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01
C21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
. L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Mre
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
RÉ
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
MIE
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
ne
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
Mme
CHARLES
Mathilde
Me
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
Né
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
ER eee Étaient
excusés
:
FE
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Catherine.
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à M"®
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Be
02
23 41
30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID:
685-213502107-20260407-D
2026
61
C21-DE
01/21
— 07
avril
2026
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
AQUA
OUEST
(SIVU)
- Désignation
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
Le
rapporteur,
.
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
AQUA
OUEST,
comprend
les
communes
de
la
Chapelle-
Thouarault,
L’Hermitage,
Le
Rheu,
Montgermont,
Pacé
et
Saint-Gilles.
'
En
application
des
dispositions
des
articles
L 2122-7
et
L'5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation.
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants
qui
représenteront
notre
commune
au
sein
du
Syndicat
AQUA
OUEST.
#
‘propose
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
sans
recourir
au
scrutin
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VOTE : Unanimité Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
#
Le
rapporteur
propose
les candidatures
comme
délégués
titulaires
de
:
+.
MH.
DEPOUEZ
e..
MT.
CHARDIGNY
+...
MG.
DESMOULIN
$
demande
s’il y a d’autres
candidatures.
puis
procède
au
vote.
$
Obtiennent
en
qualité
de
titulaires
:
æ.
MH.
DEPOUEZ
33
voix
æ..
MT.
CHARDIGNY
33
voix
#
MG.
DESMOULIN
33
voix
Puis,
le rapporteur
propose
les candidatures
comme
délégués
suppléants
de :
°..:
MB.
BOUFFORT
e
MC.
BAILLY
+.
Mme
AM.
QUEMENER
#
demande
s’il y a d’autres
candidatures.
æ
puis
procède
au
vote.
Obtiennent
en
qualité
de
suppléants :
æ
MB.
BOUFFORT
33
voix
æ.
MC.
BAILLY
33
voix
#
Mme
AM.
QUEMENER
33
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
seront
désignés
comme
représentants
de
la
commune
de
Pacé
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
AQUA
OUEST,
auquel
adhèrent
les
communes
de
la
Chapelle-
Thouarault,
L'Hermitage,
Le
Rheu,
Montgermont,
Pacé,
et Saint-Gilles : Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01
C21-DE
e
enqualité
de
titulaires:
Û
-
M'H.
DEPOUEZ
-
MT.
CHARDIGNY
-
MG.
DESMOULIN
e
en
qualité
de
suppléants:
-
MB.
BOUFFORT
-
MC.
BAILLY
-_:
Mme
AM.
QUEMENER
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.
à
Hervé
DEPOUEZ.