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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib61
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 31 Delib61)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Humanitaire,
JOUAISIS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2025
27/06/2025 - 61
Date de la convocation : 20/06/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54. Pouvoirs : 14
Le vendredi 27 juin 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Franck VALEMBOIS, M. Freddy
KACZMAREXK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKIÏ, M. Yvon SIPIETER, Mme
Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Chantal RYBAK, M. Xavier THIERRY, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FÜUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ,
M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Bruno VANDEVILLE (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), M. Michaël DOZIÈRE (pouvoir à M Mohamed KHERAKI). M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), M. Thierry GOEMINNE (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), Mme Marie-Josée DELATTRE (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY)
EXCUSÉS :
M.Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jacques MICHON, Mme Auriane
DELBARRE.
ABSENTE REPRESENTÉE
Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Didier DELAVAL, Directeur d'Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité,
M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du
Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique — Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l'Eau, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
118 — Questions diverses
fin. * 2e a: = Nr - | LOPEGLOZ \ 18.9 — Délégations au Président pour l'attribution et/ou la signature /. £° Se, \ ambition à des marchés / accords-cadres suivants :« DA-24BG049, DA. (©
25BG006, DA-25BG008, DA-25BG009, DA-25AS013, DA-25EP020, DA- alla” 25BG023 et DA-25BG026 »
nu
12 E METZ
Des consultations ont été lancées ou doivent être lancées pour des marchés/accords- cadres pour lesquelles l'attribution et/ou l'autorisation de signature relèvent de la compétence du conseil et du bureau en raison de leurs montants.
En l'absence de réunion du bureau communautaire après le 10 juillet 2025 et avant le 4 septembre 2025, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d'attribuer et de souscrire les marchés listés ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
Les marchés ou accords-cadres concernés sont les suivants :
N° du marenélaccord- Objet du marché/accord-cadre Durée / Délai
Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande 4 an mono-attributaire - Entretien des réseaux et ouvrages reconductible DA-24BG049 d'assainissement de gestion des eaux pluviales communautaires | 3 fois soit 4 et communaux (Groupement DA+ 08 communes) ans
Autorisation de signature de l'accord cadre à bons de commande 1 an DA-25BG006 mono-attributaire - Réalisation de missions en matière de CSPS | reconductible en bâtiments (neufs, réhabilitations), travaux de VRD, travaux 3 fois soit 4 d'Assainissement, travaux d’eau potable ans
Autorisation de signature de l'accord cadre à bons de commande multi-attributaire - Fourniture et acheminement de gaz naturel
DA-25BG008 pour les besoins des bâtiments et équipements de DOUAISIS 48 mois AGGLO
Autorisation de signature de l'accord cadre à bons de commande
mono-attributaire - Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires, et fonciers (2 lots)
DA-25BG009 Lot n°1 : Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec 1an | les activités foncières de l'Agglomération ronde
Lot n°2 : Prestations de service pour la réalisation de travaux et ans documents topographiques sans incidence foncière
Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande
DA-25AS013 mono-attributaire - Fourniture de fonte de voirie sur les 35 4 ans communes de DOUAISIS AGGLO
Attribution de l’accord-cadre à bons de commande multi-
attributaire - Travaux de renouvellement de canalisation et 3 ans DA-25EP020 branchements d'eau potable sur les communes de reconductible Courchelettes, Douai, Flers en Escrebieux, Waziers, Sin le 1 fois 1 an soit Noble, Dechy, Aubigny au bac, Fressain, Férin, Lambres lez 4 ans Douai et Cuincy
Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire - Prestations de nettoyage des voiries, espaces
publics et divers terrains (2 lots)
DA-25BG023 Lot n°1 : Prestations de balayage mécanique et autres 1an | prestations de nettoyage des voiries et espaces publics reconductible 3 fois soit 4
Lot n°2 : Prestations de salage / sablage / déneigement ans
Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande 1 an DA-25BG026 mono-attributaire - Prestations de repérage amiante et reconductible d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avant travaux | 3 fois soit 4 de voirie et réseaux divers ans FM JOUAISIS
Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces marchés/accords-cadres est la suivante :
N° du Type de marché/accord- YPS Imputation budgétaire cadre procédure
DA-24BG049 Budget général — Art 61521
Budget général et annexes — Art 2151
DA-25BG006 — 2315 - 21532 et 2313 Budget général et annexes — Art
DA-25BG008 606121
DA-25BG009 APpe dure Budget général et annexes — Art 2031
Budget général et annexes — Art 21 et DA-25AS013 23
_ Budget général et développement DA-25BG025 économique — Art 61523
DA-25BG026 Budget général et annexes — Art 2315
DA-25EP020 Procédure adaptée Budget annexe déchets — Art 61521
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- _D'adopter les propositions de délégations d’'attributions présentées ci-dessus, -_ D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision,
- D'autoriser le Président ou son représentant délégué à solliciter toutes les subventions et avance potentielles à leur taux maximal pour laccord-cadre DA- 25EP020 auprès de l'Agence de l'eau.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 01/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 01/07/2025
Identifiant de télétransmission -
059-200044618-20250627-27-06-2025-61-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ