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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 0. Subv Ecole Superieure Art PB 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OJ N° 036 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Subvention de fonctionnement à l'Ecole Supérieure d'Art Pays Basque au titre de l'année 2024.
Date de la convocation : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°62) ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°9), ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis ; HARAN Gilles ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS- JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°57), UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°17).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel, AROSTEGUY Maider; BOUR Alexandra; BURRE-CASSOU Marie-Pierre CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHET Maitena ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio, FOURNIER Jean-Louis ; HUGLA David, IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier ; LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-Josée, OLIVE Claude, ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à DAGORRET Francis ; ERREMUNDEGUY Joseba à CARRIQUE Renée (à compter de l’OJ N°10) ; ETXELEKU Peio à SAMANOS Laurence ; HUGLA David à IRIART Alain ; LACASSAGNE Alain à HARDOIN Laurence ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude à ETCHEGARAY Jean-René ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie (à compter de l’OJ N°58).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 036 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Subvention de fonctionnement à l'Ecole Supérieure d'Art Pays Basque au titre de l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur JEAN-PIERRE LAFLAQUIERE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient l’enseignement artistique via son Ecole
Supérieure d’Art implantée à Bayonne et Biarritz.
Elle vote annuellement une subvention en faveur de cet établissement pour contribuer à son bon
fonctionnement.
Au vu de la reprise des résultats 2023 à l’issue du vote du compte administratif de l’EPCC Ecole
d’Art, il est proposé d’arrêter le montant de cette subvention à 2 719 986 € au titre de l’exercice
2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-10 et L. 5211-10 ;
Vu les articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-11 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 décidant d’exercer la
compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de
politique culturelle communautaire et le transfert de la compétence facultative politique culturelle
communautaire ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire des 3 novembre 2018 et 15 décembre 2018
portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement,
entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions
ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets
communautaires » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays
Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de fonctionnement de 2 719 986 € à
l’Ecole Supérieure d’Art Pays Basque pour l’année 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65. Nature 65736212. ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 49
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 9 (Jean-Pierre LAFLAQUIÈRE ; Olivier ALLEMAN ; Maud CASCINO ; Marie LASSERRE ; Gilbert OÇAFRAIN ; Marie-Josée ROQUES (a donné procuration à Francis GONZALEZ) ; Florence SERVAIS ; Yves UGALDE ; Antton CURUTCHARRY)
Non votants : 1(Gilles HARAN)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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