Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240415 011 finances fongibilites des credits en
Déliberation - 20250409 009 finances fongibilite des credits en m
Déliberation - 20260429 013 finances fongibilite credits en m57
Déliberation - 12 04 2022 032 fongibilite des credits en m57
Déliberation - 20230414 004 convention de financement de lalsh de
Procès Verbal - 2023 04 04 Finances M57 fongibilite des credits
Déliberation - 20230414 013 ap pc 2023
Déliberation - 09 FONGIBILITE DES CREDITS M57 PREF TAMPON
Déliberation - 09 FONGIBILITE DES CREDITS M57 PREF TAMPON
Déliberation - AR DELIB 2024 011 M57 Fongibilite des credits
Déliberation - 20230414 011 finance fongibilite des credits en m57 exercice 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230414 011 finance fongibilite des credits en m57 exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ut le nd
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230414-20230414_011-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-011
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
OBJET / GAIA : Finances : fongibilité des crédits en M57 - Exercice 2023.
Date de convocation / Deialdiaren data : 7 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : IS Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 14 avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Sébastien
Carre, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël
Magis, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Aiïzpuru, adjointe expose :
Par délibération n°29-09-2021-066, le Conseil municipal s’est prononcé pour un passage à la nouvelle
norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.
L’instruction M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ouï l’exposé de Mme Aïzpuru, après discussion et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
20/04/2023 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230414-20230414 011-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-011
AUTORISE M. Ie Maire, pour l’exercice 2023, à procéder, le cas échéant, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (012), et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. ESS
Pour extrait conforme :. CAMBO,
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria ” Maire de Cambo-les-Bains Kanboko Auzapeza